Devoir 4 Svt

si l’IG ou la loi le commande, possible de traiter différemment ces pers. Conception parfois reprise par le C.Constit qui le rattache à l’art 13 (Ex : pour délimiter une catégorie de contribuable, le légi va poser des critères). Conception admin svt peu opératoire en matière fiscale. Raisons : - En D. fiscal, le légi a tjs le souci de distinguer de multiples ≠ de situations ds un souci de personnalisation de l’impôt et tendance à traiter de manière ≠ un tas de catégories qu’il définit. - En

Canivet …………………………………….. = imp ……………………………………………. Sect° . 2 = dt à juge indpdt et impartial Pr dt juge effectif = ness juge indpdt et impartial → car ces 2 condit° = garantoie effectivité en elles-m Ms diff ≠guer indpdce / impartialité car svt liées Indpdce = ds rapports juge / pvoir exé et légis → ms ≠ / aut jud car pas pvoir Impartialité = / juge lui-m → cf si préjugés , si soumis press° éventuelle ,… → …………………………………. I – juge indpdt Suppose que subisse pas de press° venant de

L'interprétation est un exercice difficile. Cls : a priori, l'interprète raisonne en dt, il n'utilise que les techniques purement jur'q d'interprétation. Pourtant, d'autres facteurs entrent ds l'interprétation des txt. Il raisonne svt aussi en opportunité. Svt, l'interprète donne à la rd le sens qu'il juge le plus opportun : héritage de la libre-interprétation jur'q. . l'interprète va adapter l'interprétation à l'évolution des moeurs. La cour de cassation, elle, n'a pas voulu jouer ce rôle

aux sociétés primitives, appelés ajd les communautés naturelles car nomades et vivant essentiellement de chasse et de pêche. Communautés dans lesquelles il n'y a pas de division de classe => lien de consanguinité. N.B. : Le monde humain s’arrête svt à la tribu, les autres tribus n'étant pas considérées comme humaines donc on peut leurs faire ce que l'on veut -> massacrer, manger,... Il n'y a pas de séparation /e/, par exemple, étudier et jouer. Ex : le garçon suit le père et apprend en mm

domination masculine - Judith Butler : Trouble dans le genre (2005) - Simone de Beauvoir : Le deuxième sexe (1949) tome 1 et /ou 2 - Christine Delphy : L'ennemi principal (2 tomes) - Françoise Heritier : Masculin féminin la pensée de la différence 4 apports majeurs sur le genre : - faire éclater les visions essentialistes* de la différence des sexes (attribue des caractères immuables en fonction de leur sexe biologique*) - reconnaître l'importance de considérer une approche des sexes - les

pr éviter l’arbitraire tte règle quelle qu’elle soit présente une certaine durée on dit aussi permanence. En effet, cmt connaître une règle si elle est amenée a ê sans cesse modifiée. En effet, le caractère obligatoire de la loi fait état de l’adage svt « Nul n’est censé ignorer la loi » ou « Nullum censetur legem ignorare ». La permanence signifie qu’une loi a une durée de vie de sa naissance à sa mort on l’appelle l’abrogat° du texte. Ainsi tant qu’un texte n’a pas été abrogé il est censé être applicable

normes de la mode. L’uniforme scolaire permettrait aux enfants de toutes origines confondues de se consacrer a leur objectif de réussite scolaire en les soustrayant a une contrainte inutile dont ils ne sont pas toujours conscients, celle de devoir sacrifier a la mode sous peine d’être exclu. C’est en portant un uniforme identique a leurs camarades qu’ils seront fiers d’affirmer leur identité propre et non par un style vestimentaire adopte pour se faire accepter et dont ils ne sont pas toujours

les priorise, quelles sont celles que j’élimine ou dont je ne tiens pas compte ? On ne peut pas systématiquement communiquer avec tout le monde en interne. Il y a des supports internes qui ne s’adressent pas à tout le monde. Cette cible interne va devoir être découpée en sous ensemble qui ont du sens, une signification : Critères : -âge, sexe très peu utilisés. Attention au critère du sexe ( /!\ discrimination) en interne. -enfants -appartenance religieuse -nationalité -ancienneté dans l’ets

l’ER). La répartition des forces est inégale et dépend de l’imptance stratégique des secteurs, ainsi que de la variation géo. des périls ext. Une seule légion en péninsule ibérique (à León) ; 4 puis 3 en Bretagne (Caerleon, York ; Chester). Le gros des troupes est stationné sur le Rhin et le Danube : 8 à 4 légions sur le Rhin (camps de Nimègue, Xanten, Neuss, Mayence, Strasbourg), entre 18 et 20 légions sur le Danube, soit environ 200 000 hommes avec les auxiliaires. Syst. défensif = limes fondé

c.à.d. un phénomène de libération qui permet à l’individu d’échapper aux contraintes communautaires. Il s’agit pour chaque individu de moins s’appliquer en terme de devoirs vis-à-vis du groupe pour davantage se tourner vers une quête d’autonomie. Il se développe donc des valeurs qui placent les droits de l’individu avant ses devoirs. Le processus d’individualisation est un processus qui a rapidement pris de l’ampleur et qui n’est pas relatif à un phénomène conjoncturel. Chaque génération nouvelle