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notamment Roseline Bachelot. On dit aussi que le président Obama y est favorable. 5)    « Le mariage pour tous » : cet argument revient sans cesse, au nom de l’égalité. Un certain nombre de couples homosexuels revendiquent de bénéficier, sous cette forme,  des mêmes droits et des mêmes devoirs que les couples hétérosexuels. Toute  alternative à cette liberté (y compris au niveau du vocabulaire) correspondrait à une sorte de « non-reconnaissance » de ces personnes. C’est l’argument prioritaire, développé

Devoirs Sciences Économiques et sociales Première Notice individuelle Devoirs 1 à 8 Rédaction F. Le Gonidec – M. Courant – E. Deslis – C. Malécot – P. Maura Coordination G. Grimault Ce cours a été rédigé et publié dans le cadre de l’activité du Centre National d’Enseignement à Distance, Site de Rennes. Toute autre utilisation, notamment à but lucratif, est interdite. Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à

nbre de pacsé ne cesse d’augmenter en 2004 49000 pacs actuellement autour de 160000 par ans et la plus de 200000 pacs en 2010.Une union sur 2 est un pacs aujourd’hui. De même, le concubinage s’est dvpt fortement. 25% des pers qui déclarent vivre en couple sont en concubinage ce qui n’existait pas dans les années 60.concubinage avec cohabitation juvénile qui ne dure pas ou concubinage par rejet des conventions sociales celui la dure plus. De même cohabitation après divorce de pers qui ne croit plus

d’autres pays industrialisé. Certains auteurs travaillent à une unification des droits des personnes et de la famille sous l’égide de la Cour Européenne des Droits de l’homme. La convention et la cour européenne n’impose pas de modèle strict de couple conjugal et parental mais elles fixent des grands principes qui ont impulsés des évolutions similaire dans toutes les législations, la promotion de l’égalité et de la liberté au sein de la famille ainsi que la protection du plus faible sont incontestablement

juge du couple. Pour les mesure éducativeselle relève tjrs de la compétence du juge des enfants. PREMIERE PARTIE :LE COUPLE Le code civil régit essentiellement le mariage et le divorce. En revanche, traditionnellement, le concubinage et les relations hors mariage étaient abandonnés au non droit, à la morale… L’évolution du droit français, fondé sur des changements profond au sein de la société, a eu pour csq la reconnaissance progressive de certains effets juridiques du concubinage et du couple non

Lycée Rue Ahmed Amara Le Kef Habib Gammar 2009-2010 Devoir De Contrôle N°3 Mathématiques Exercice 2 (6 points) 3ème Maths 2 Heures 1/3 Exercice 1 (3 points) • Pour Chacune des questions suivantes une seule des trois réponses proposées est exacte. Indiquer le numéro de la question et la lettre correspondant à la réponse choisie. Aucune justification n’est demandée. Une réponse correcte vaut 1 point, une réponse fausse ou l’absence de réponse vaut 0 point. Dans le plan complexe rapporté

importante  pour  le  droit  de  la  famille  car  ce  droit  est  au  cœur  des  débats  qui  traversent la  société. Il y a 50 ans, le droit de la famille connaissait la filiation légitime, les couples  mariés…  La  filiation  légitime/naturelle  a  été  supprimée  par  une  ordonnance  de  2005.    En  2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit

tenant compte des divorces sur demande acceptée (14,1%), la part des divorces par consentement mutuel s’élève à 55,6%. Le divorce pour faute est, en effet la seule voie juridiquement possible pour obtenir le divorce, à défaut d’une séparation du couple pendant six ans ou d’un accord sur le principe de la rupture. Aussi recouvre-t-il des réalités très différentes : situations dans lesquelles un époux est victime du comportement grave de son conjoint, divorce par défaut lorsqu’une partie ne se manifeste

liens de parenté. Il s’établissent en ligne directe, c’est-à-dire entre ascendants et descendants, ou en ligne collatérale, entre frère et soeur, oncle et tante, oncle et neveu, c’est-à-dire par rapport à un auteur, un ascendant commun. TITRE 1 LE COUPLE L’UNION On dit très souvent, à tort, que le concubinage est le règne de l’absence de règles, de la liberté individuelle, ce que le terme « union libre » employé pour celui de « concubinage » illustrerait, ce qui est inexact. Certes beaucoup

effet, ils se doivent fidélité, devoir d’assistance et d’une obligation de communauté de vie, selon les articles 212 et 215 du code civil. La violation d’une de ces obligations énoncée par la loi pourrait conduire au divorce. « Le divorce est la dissolution du mariage par une décision de justice prononcée à la demande de l'un ou des deux époux». * En ce qui concerne le cas de divorce en l’espèce Il existe différents types de divorce selon la situation du couple : le divorce pour acceptation