Devoir 9 Couple

Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles de lettres Placements / assurances Travail Vie à deux Forum Dernières questions Posez votre question Banque 1 of 8 8/03/10 9:42 Mariage : le régime de la séparation de biens http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deu... Entreprise Immobilier Impôts Donation-Succession Travail Consommation Vie à deux Textes Officiels Codes Jurisprudence Conventions

déclaration conjointe, la rupture unilatérale, le mariage de l’un des deux partenaires ou le décès de l’un des deux partenaires. En réalité, on peut compter cinq cas de dissolution car le contrat peut être résilié en cas de faute de l’un des membres du couple. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2009, le Code Civil a instauré des règles spéciales concernant la dissolution du Pacs des personnes protégées. Les partenaires peuvent décider de mettre fin au pacte d’un commun accord. Dans cette hypothèse, ils

L’administration des personnes morales III. La dissolution des personnes morales 2e partie : LE COUPLE Chapitre premier : LE COUPLE NON MARIE Section I : LE CONCUBINAGE § 1 : LES CONDITIONS DU CONCUBINAGE § 2 : LES EFFETS DU CONCUBINAGE Section II : LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE § 1 : LES CONDITIONS DU PACS § 2 : LES EFFETS DU PACS § 3 : LA RUPTURE DU PACS Section III : LES FIANÇAILLES Chapitre II : LE COUPLE MARIE Section I : LE MARIAGE § 1 : LA FORMATION DU MARIAGE I. Les conditions de formation

personne peut être stérile................. page 4 II/Les différentes techniques...............................page 6 III/Les moyens de prévenir une maladie génétique........page 8 IV/La position des religions..................................page 9 VI/Les conditions.............................................page 11 Conclusion......................................................page 12 Sitographie....................................................page 13

Les violences conjugales « Partout où l’homme a dégradé la femme, il s’est dégradé lui-même » (Ch. Fourier). Selon les statistiques, en France, une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences au sein du couple. Les violences sont aujourd’hui incriminées aux articles 222-7 et suivants du Code pénal et constituent des infractions de résultat. En effet, la qualification de l’infraction et la sanction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne

s’apprêtent à faire évoluer la notion de mariage civil : le mariage religieux n’est pas du tout concerné par cela et l’Église n’a donc pas à se sentir menacée. Ensuite, il est erroné de prétendre que « l’expérience » montre que les enfants élevés par des couples de même sexe en souffriront. La recherche en ce domaine prouve plutôt le contraire. C’est toujours, toutes proportions gardées, dans des familles dites traditionnelles que les enfants sont hélas le plus susceptibles d’être victimes de violences morales

un droit fiscal de la famille, ainsi qu'un droit pénal de la famille qui prévoit des infractions particulières (sexuelles, incestueuses...) Ce droit pénal de la famille se développe aujourd'hui de manière importante. Loi du 9 Juillet 2010 sur les violences au sein du couple. I) Les fonctions et les dimensions A) La multiplicité et la variabilité des fonctions de la famille Les fonctions de la famille sont diverses, elles évoluent, mais certains fonctions sont tout de même constantes : la fonction

son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE ..................................................................................................................................................... 6 TITRE I – LE COUPLE MARIE ....................................................................................................................................... 6 CHAPITRE I – LA FORMATION DU COUPLE .....................................................................

notamment Roseline Bachelot. On dit aussi que le président Obama y est favorable. 5) « Le mariage pour tous » : cet argument revient sans cesse, au nom de l’égalité. Un certain nombre de couples homosexuels revendiquent de bénéficier, sous cette forme, des mêmes droits et des mêmes devoirs que les couples hétérosexuels. Toute alternative à cette liberté (y compris au niveau du vocabulaire) correspondrait à une sorte de « non-reconnaissance » de ces personnes. C’est l’argument prioritaire,

célibataire ? Seuls les couples hétérosexuels pour le moment. On est aussi libre de choisir son couple. Droit de la famille : ensemble des règles qui vont s’appliquer à l’ens de la vie familiale, ce qui pose des problèmes de frontières. Il y a une judiciarisation du droit de la famille : importance du rôle du juge En droit de famille il y a deux types de relations : Horizontale = relation de couple Verticale = relation parents/enfants Sous partie 1: Le couple Ce sont deux pers qui