Devoir Cned Commerce

l’épreuve orale obligatoire ➔ début du fascicule « Devoirs » Fascicule cours Terminale LV1-LV2 Séries ES-L-S Séquences 1 à 8 Rédaction Madeleine LE JEUNE Coordination 7-AN01-TEPA00-13 Claude QUINIOU Référence : 7-AN01-TEPA00-13 Ce cours a été rédigé et publié dans le cadre de l’activité du Centre National d’Enseignement à Distance, Site de Rennes. Toute autre utilisation, notamment à but lucratif, est interdite. Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs

soutien envers Giscard. Ce mouvement marque la prise en main par Chirac du mouvement gaulliste et sa transformation plus tard en RPR. Il y a aussi un troisième candidat issu de la majorité : Jean Royer qui se veut indépendant et défenseur du petit commerce et des valeurs morales. Centre : Il n’y a pas de candidats, le CDP soutient Chaban-Delmas, le Centre Démocrate Giscard. Multiplication des petits candidats : Il y a un candidat écologiste, 2 candidats fédéralistes européen, un candidat FN (Le Pen)

règles de droit et de procédure ; de s’exprimer dans sa langue ; d’être assistée ou représentée par le défenseur de son choix ; de contester une décision de justice en exerçant un recours devant d’autres juges. Les obligations Toute personne a le devoir de respecter les lois et les règlements, leur violation peut engager : - sa responsabilité civile : on est responsable des dommages que l’on cause à autrui. - sa responsabilité pénale en cas d’infraction prévue par la loi : contraventions, délits

monétaire européenne Commerce extérieur Balance commerciale Échanges bilatéraux Investissements internationaux Démographie d'entreprises Caractéristiques des entreprises Groupes d'entreprises Entreprises publiques Artisanat Recherche & Développement Innovation Revenus et productions agricoles Exploitations agricoles Pêche - Aquaculture Industrie agroalimentaire Production industrielle Industrie automobile Construction Bilan énergétique Pétrole - Charbon Électricité - Gaz naturel Commerce Services marchands

transmission du patrimoine à titre gratuit 93 Mise à jour : juin 2015 CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle

intervenir............................ 56 4-1-2 Des domaines échappant par nature à l’intervention de l’Etat ................. 59 4-1-3 L’intégration, un objectif à poursuivre....................................................... 59 2 4-2 Un devoir d’intervention .................................................................................. 60 4-2-1 Garantir le respect de la liberté religieuse................................................ 60 4-2-2 Assurer l’ordre et la santé publics

ont pas. Pouvoir de décision individuelle, et certaines fois réglementaires : vise tte les personnes dans leur champs, et certaines : pouvoir d'arbitrage : régler des différents qui vont opposer des acteurs dans le champs en cause; ex : le CSA, la CNED... Les autorités déconcentrées On voit ce qu'il se passe au niveau local. « on peut gouverner de loin, mais on administre bien que de pres » instituer des autorités administratives de l'etat au niveau local sur le territoire francais , au plus

désavantager l’autre. 9 A B U S I V E M E N T - AC C E S S O I R E ◆ commission des clauses abusives commission qui étudie le contenu des contrats proposés par les professionnels aux particuliers, et qui peut en recommander la modification. devoirs et ses droits (et sur les moyens de les défendre). accessibilité nom fém. accès, possibilités d’accès ex. : les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ➝ les travaux pour permettre l’accès des personnes handicapées abusivement adverbe

Royaume-Uni, BTP en Espagne). Enfin, la France est commercialement moins exposée aux pays émergents, avec une croissance davantage tirée par la demande intérieure que par les exportations, elle a donc moins souffert de la contraction violente du commerce mondial. Pour cette raison, la baisse de l’activité a été moins violente en France qu’au Japon ou en Allemagne. Mais le parcours de la reprise reste semé d’embûches et les prévisions de croissance des différents instituts sont particulièrement

d’organismes paritaires. © Groupe Eyrolles © Groupe Eyrolles • Europe : Union européenne – FSE • État : État (DFP et ministères) – GNC • Région : Région, DRTEFP, préfecture CARIF-OREF, coll. territoriales Public AFPA/GRETA UNIVERSITES CNED/CNAM CNFPT • Département : DDTEFP, bassins, agglomérations, villes… LES PARTENAIRES EXTERNES À L’ENTREPRISE Trésor Public (déclaration fiscale) RH secteur Formation : Ingénierie -> des compétences -> de formation -> pédagogique Organismes