Devoir Commun 2nd Francais

CE devoir d’honneur et de respect, ce devoir est un des effet de la filiation, mais cet effet est en réalité insaisissable car le droit n’a pas les moyens de forcer le respect à l’égard de ses parents. Aussi ce n’est pas à tout âge de l’enfant que les effets de la filiation se font sentir c’est plutôt pendant la minorité de l’enfant, en effet tant que l’enfant es mineur, il est soumis à l’autorité parentale. Celle-ci est définie à l’art 371-1 du CC come un ensemble de droits et de devoirs ayants

Partie 1 : Les collectivités territoriales I. La commune : A) La création des communes : 14 décembre 1798 : création formelle des communes telles qu’on les connaît aujourd’hui. Révolution Française : débat : maintenir les communes telles qu’elles étaient ou tout changer (administration et géographie du pouvoir local). → Tendance « gagnante » : garder le maillage communal actuel. ↘ Paroissial dans le découpage. (44 000 communes) Loi du 5 avril 1884 : va organiser le pouvoir

pouvoir ne rompt pas la continuité du pouvoir. La personnalité morale justifie la prise en charge de l'intérêt général. Le concept d'Etat s'est construit en opposition de la société civile. L'intérêt général: intérêt du plus grand nombre, utilité commune. Ainsi l'Etat a des responsabilités. Il doit pourvoir aux besoins essentiels de la société: le service public: une activité d'intérêt général assumé par une personne publique ou sous son contrôle par une personne privée. La personnalité morale se

d'armement en janvier 1913) Les socialistes, fédérés par Jean Jaurès, s'opposent au rallongement du service militaire. Jaurès défend des thèses pacifistes, sans être pour autant antimilitariste. Dans son ouvrage L'armée nouvelle, il défend l'idée d'un devoir militaire défensif fondé sur une armée populaire et démocratique. žBut : ne pas envenimer les relations avec l'Allemagne avec le rallongement du service militaire. Sur la scène française Il récolte en juin 1913, grâce à une pétition

individuel c’est le règlement. IL existe donc un rapport de dépendance entre ces normes, elle dépende de la norme supérieure. En d’autre terne une norme né valable que si elle se conforme à la norme supérieure. Pour reprendre les termes d’un auteur français, chaque règle doit être conforme au règle qui Vien av elle d’un point de vue formel car la règle doit être édicté et prévu par la règle supérieur, d'un pt de vu matériel car le contenu de la règle ne doit pas être contraire o pt de vu de la règle

famille même si plusieurs codes font référence à la notion il y a quelque référence dans le code civil et également dans le code de l’action sociale et des famille. Au sens large la famille comprend l’ensemble des personnes descendants d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. On par le de famille souche ou de famille lignage. Dans un sens plus étroit la famille désigne le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. ( famille nucléaire). SECTION 1 :

politique. Loi du 29 juillet 1881 : « l’imprimerie et la librairie sont libres »  l’éducation et l’alphabétisation : base favorable au développement de la presse (J. Ferry) Fin XIXème : Importants progrès techniques (rotatives + train) Début XXème : Français  1er lecteurs de journaux au monde (+10 millions d’exemplaires vendus) Différents types de journaux : Pas d’opinion publique (Ex : Le petit journal, Le petit parisien ) Qui affichent leur opinion publique (avec des éditoriaux : prise de position)

par l’autorité publique. Aménagement des rapports entre individus dans une société et dans des sociétés différentes et rapports entre les individus et la société. Restriction spatiale  droit français Restriction temporelle droit de l’antiquité ancien droit français, jusqu'à 1789 droit français intermédiaire droit moderne, issu de Napoléon dès 1804 droit positif , en vigueur à l’instant où je parle. Restriction selon le type de rapports droit privé, entre les individus droit

Histoire du droit – Sem1 Bibliographie : Edition Lithèque « Les métamorphoses du droit français ». Introduction Le droit est l’expression d’une identité culturelle. Les Gaulois ne nous ont rien laissé. Population hexagone -> Romanisée. Depuis la conquête romaine, on a appliqué le droit romain. La seule langue ayant traversé les âges : La langue latine. Nos ancêtres sont les romains. On abordera : L’élément fondateur -> L’élément romain (Ch. 1) ; L’apport Chrétien (Ch. 2) ; Les grandes

circonstances ou conjonctures particulières. Les pouvoirs du Président américain n’ont fait que de s’accroître notamment grâce à l’ambiguïté des dispositions constitutionnelles. Ainsi, par exemple, le droit constitutionnel de recourir au véto et le devoir de veiller à la fidèle exécution des lois vont se transformer par la pratique en un instrument de négociation grâce auquel le Président peut annoncer à l’avance qu’il s’opposerait à un projet s’il devait comporter, ou au contraire ne pas comporter