Devoir Commun 2nd Francais

l’amélioration de la vie familiale et l’art d’acquérir les biens. Une des définitions de l’économie : comment on s’enrichie ? Comment acquérir un bien ? (Selon Aristote) On recueille 3 manières acceptables d’acquérir un bien : 1ère manière est l’agriculture. 2nd moyen est la chasse et la pêche. Le dernier est la conquête militaire. A côté de ces moyens acceptables, Aristote va parler de 2 moyens inacceptables : Le vol & le commerce. Le principal moyen d’acquisition des richesses est le commerce malgré

Jean-Louis Auduc, Jacqueline Bayard-Pierlot - 2001 LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS Intro : les grandes mutations - 19e - milieu 20e : système éducatif organisé en deux réseaux :  primaire-professionnel : élèves 6-12 ans, objet de conflit Eglise-Etat : - 1850 loi Falloux, contrôle de l’Eglise sur école primaire - 1881-1886 lois Jules Ferry, école primaire laïque  secondaire-supérieur : Napoléon Ier a créé lycées, rectorats et baccalauréat. Pendant longtemps très peu élèves : 1936 : 2

moitié + une voix) des suffrages exprimés et il faut qu’elle représente au moins le quart (25%) des électeurs inscrits dans la circonscription. Si au 1er tour aucun des candidats n’est élu, il y a un ballottage et un 2nd tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent se présenter au 2nd tour que les candidats qui ont obtenu au 1er tour un nombre de voix égale au moins à 12,5% des inscrits. Est proclamé élu le candidat qui obtient la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité des

moralités A. Absence de mariage antérieur non dissout Le principe, en France, est la monogamie. « La bigamie consiste à avoir une femme de trop, la monogamie aussi ». Réf. Art 147 du Code civil : « On ne peut pas contracter un 2nd mariage avant la dissolution du 1er. » Ne pas confondre avec l'adultère qui peut être une cause de divorce mais il n'y a pas de sanctions pénales qui y sont attachées. Parfois il y a une bigamie non connue. Il y a également des cas de bigamie volontaire

Droit objectif se caractérise ainsi comme étant constitué par l’ensemble des règles de droit qui s’applique dans un pays. !!! Le droit positif qui représente l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat à un moment donnée ex: le droit français d’aujourd’hui. Pour certain le Droit objectif est identique au droit positif mais pour d’autre le droit positif n’est qu’une composante du Droit objectif car il considère qu’’en plus du droit positif il y a le droit naturel (= droit idéal dont les

sont les institutions de l'Etat chargées de dire le droit (cf juris-dictio) Elles peuvent être figurées sur un tableau qui, horizontalement, se divise en deux ordres (judiciaire et administratif) et, verticalement, en trois niveaux (1er degré, 2nd degré, juridictions suprêmes). L’organisation juridictionnelle actuelle, qui reprend la division fondamentale droit public / droit privé, est le fruit d’une longue évolution, qui a été marquée par deux grandes décisions intervenues au XVIIIème siècle

l’interdiction du divorce. Pendant le droit intermédiaire, le divorce a été admis en droit français car il pouvait être prononcé pour simple incompatibilité d’humeur entre les époux. Le Code napoléon a aussi admis le divorce mais restrictif, et l’année 1816 avec la loi du 8 mais proclame l’indissolubilité du mariage. Cette prohibition va durer jusque la loi du 27 juillet 1884 qui a rétablit le divorce en droit français mais de manière limité. Il ne pouvait être prononcé que pour certaines fautes déterminées

que la loi est respecté ( nul n'est censé ignorer la loi → nems censetur ignorare legem). Les lois sont de plus en plus complexe. Toute personne doit connaître le droit par elle-même ou par son avocat. Les lois sont exécutoires dans le territoire français (la territorialité de la loi). N'est censé signifie ne doit pas. Et ignorer signifie ne pas connaître, faire comme si on ne le connaissait pas. La loi au sens stricte vise tout les règlements. Chacun est présumé connaître la loi et personne ne doit

entre la fin de monarchie de Juillet et le coup d’Etat de Bonaparte. La IIIème République se situe entre le 4 septembre 1870 et le 10 juillet 1940 avec la chute du 2nd Empire et l’instauration d'un régime autoritaire sous tutelle allemande de l'État français. La IVème République débute le 23 avril 1944 avec la chute de l’Etat français et s’achève le 4 octobre 1958 avec l’Etablissement de la Constitution de la Vème République. Ce que montre cette succession de régimes républicains c’est la difficulté

l’autonomie financière des collectivités territoriales. Doivent avoir des ressources, l’Etat ne doit pas pouvoir réduire ces ressources de façon très importante. Néanmoins dans constitution française, y a un certain nombre de garde-fou pour que l’Etat français ne limite pas trop les ressources propres aux collectivités territoriale il est prévu que les ressources propres au collectivité doivent constituer une part déterminante du financement des collectivités. Elle prévoit également, que tout transfert