Devoir Commun 2nd Francais

civil : regroupe 2 types de règes : les règles qui fixent le statut et les droits fondamentaux des personnes, et les règles qui organisent les relations des personnes en dehors de toute activité commerciale. Il est particulier, car il constitue le droit commun. = Toutes les autres branches du droit privé sont des droits d’exception, par rapport au droit civil, comme le droit commercial. Si un droit spécial est incomplet, le droit civil a vocation à s’appliquer. - Le droit commercial : répondre aux

est aussi lié à l’unité culturelle: même langue (principe constitutionnelle 1994), un peuple Français. Cette organisation connait quelques aménagements, notamment dans sa dimension administrative: c’est le principe de la déconcentration et de la décentralisation. Les Etats composés: Forme très théorique, car pas d’exemple dans le monde. La confédération: c’est un regroupement d’Etat qui mettent en commun des compétences à gérer, chaque état restant libre de mettre en oeuvre les décisions prises par

contrat fessant naitre des obligations a la charge des deux contractant (contrat synallagmatique) on un objet double ( exemple : dans la vente l'objet et d'un coter la chose vendu , de l'autre le prix) , la question est de savoir si il faut en droit francais un équivalence entre les deux objets, problème de la liaison qui est le préjudice pecuniere resultant d'un acte juridique assez déséquilibrer ( acheteur qui a acheter bien trop chere vendeur a vendu a un vile prix). La liason en principer (art 1118)

Révolution a proclamé) Dès la naissance du mot, le clan des libéraux est loin d'être homogène: monarchistes, bonapartistes... chacun étant un aspect différents du libéralisme. Il existe des nuances d'un groupe à l'autre mais des principes restent communs: gens hostiles aux menées contre révolutionnaires (aristocrates, cléricaux) les libéraux s'entendent pour défendre les principaux acquis politiques de la Révolution car ils ont un fort attachement à un régime de type parlementaire. Foi dans les

universalistes opposés dont l’affrontement, en théorie, ne peut cesser qu’avec le triomphe de l’un sur l’autre. Dans l’absolu aucune convergence n’est possible, ni sur le plan économique (capitalisme # communisme) ni sur le plan politique. L’emploi commun du mot « démocratie » est trompeur : dans le cas marxisme, il évoque une conception égalitaire, subordonnée à la dictature préalable du prolétariat, très différente de la réflexion libérale qui met l’accent sur l’exercice des libertés individuelles

Généralités _____________________________________________________________ 20 2.1.2 Origines historiques _____________________________________________________ 2.1.2.1 Rome _________________________________________________________________ 2.1.2.2 Ius commune ___________________________________________________________ 2.1.2.3 Avènement de l’État-nation _______________________________________________ 2.1.2.4 Naissance du droit privé comparé ___________________________________________ 2.1.2.5 Période de

que leurs intérêts étaient entre les mains du roi, le roi absorbe tout au nom de l'intérêt général. Il y a un caractère divin de la monarchie, on utilise à partir du 17ème la formule « roi par la grâce de Dieu ». Le roi est un personnage hors du commun. Le roi dans l'antiquité ou encore en Egypte était considéré comme sacré. Il y a une cérémonie du sacre introduite par Pépin le Bref qui sera utilisée jusqu'en 1825 sacre jusqu'à Louis 18. Le sens du sacre : par ce sacre le roi promet de défendre

les pas rituelliques lui sont enseignés. Les 3 1er pas sont ceux du grade d’apprenti, axe de rectitude que l’Apprenti doit suivre. Au 2nd degré le compagnon s’éloigne de son axe pour assouvir sa quête de savoir, s’instruire, s’ouvrir au monde extérieur afin de mieux appréhender son environnement, base nécessaire à toute élévation spirituelle. L’initiation du 2nd degré ayant éveillé en nous une certaine curiosité, le 1er constat que nous faisons est notre progression du nombre 3 au nombre 5. Qu’est-ce

s'agit de sport (carte par exemple). Pour donner un agrément, le ministère devait avoir une conception large de la notion de sport (extensive). §2: Observations sémantique sur compétition, manifestation, spectacle, événement sportifs. Les textes français n'utilisent jamais le terme de spectacle, mais use le terme de manifestations sportive et les termes de compétition. On ne retrouve pas ce terme car les pouvoirs publics se méfient de la dimension marchande du sport et donc ils évitent d'use le terme

de France, en 1589. Puis il a pacifié la querelle religieuse pour assurer une coexistence paisible des deux religions. Volonté forte d’un vivre ensemble pacifique dans le respect des différences de chacun. Vient du grec « laikos » qui signifie « commun », « du peuple »= « laos ». Il est opposé à « klerikos ». Il a été repris en latin sous la forme « laicus ». Le terme désigne toute personne qui n’est ni clerc, ni religieux mais qui est baptisé. Les clercs sont des jeunes rentrés dans une institution