Devoir Commun 2nd Francais

reservées dans l'armée et l'administration. Toutefois , la plupart des activités professionelles lui sont refusées. - Le Tiers-Etat : tous ceux qui n'appartienent ni au Clergé ni à la noblesse rentrent dans cet ordre. Ils representent plus de 90% des français. Le tiers-état est donc un ordre très disparate. Sur le plan économique, on est dans une société tournée vers l'agriculture , cet ordre est donc composé essentiellement par les laboureurs, les ouvriers agricoles, et les simples journaliers. Les paysans

générale » Ce que le journaliste dit ici c’est qu’en faite l’argebt reverser par les colon n’est qu’une juste contribution a l’aide que la metropoles a soit disant apporter.ce systeme d’impot va poser beaucoup de probleme puisque certaine famille vont devoir travailler uniquement pour payer cette taxe . 2)les revandication des peuples coloniser il y a eu bcp de reclamation/ revandication : -tout d’abord une roconaissance de la negritude terme bcp utilisee par senghor c’est a dire

nécessaires à l’application de la collégialité a déjà, par le passé, étouffé dans l’œuf le principe. B) La Chambre de l’instruction C’est la juridiction de l’instruction du 2nd degré. Il s’agit d’une formation spéciale de la Cour d’appel. C’est une juridiction à part dont la fonction majeure est d’exercer un contrôle juridictionnel au 2nd degré sur les actes d’instruction et sur les actes de juridiction du juge d’instruction. Pour les actes de l’instruction, il est notable qu’il s’agit d’un contrôle

Toutes ces structures privées doivent toujours rester sous le contrôle de la personne publique. Dans le cadre des ces activités ou l’administration agit comme n’importe quelle personne privée en respectant des règles de gestion privée  le droit commun va s’appliquer et la compétence est celle du juge judiciaire ; ou l’administration utilise des prérogatives particulières ou respectent des suggestions particulières pour accomplir une mission liée à l’intérêt général le droit administratif s’applique

d'éléments décisifs, que nous étudierons. La 3ème République a mis environ 10 ans pour se consolider. Section 1 : l'effondrement du 2nd Empire en 1870 Fin des années 1860 : le 2nd Empire paraît politiquement stable, politiquement sûr. C'est un désastre militaire qui va entrainer sa chute. Paragraphe 1 : la guerre franco prussienne de 1870 Dans la 2nd moitié du 19 siècle, l'Allemagne est divisée en plusieurs Etats indépendants, dont le plus important est la Prusse. Dans la 2ème moitié

de la constitution ayant un rôle protecteur des grandes valeurs républicaines A/ La République :forme intangible du gouvernement français depuis 1875 une forme de gouvernement marquée par la souveraineté du peuple a l’origine le mot république renvoie à « la chose publique » qui s’oppose aux affaires privées, se rattache à l’intérêt général, au bien commun caractère impersonnel du pouvoir politique qui est la caractéristique propre de l’Etat « chose public » ⎝ « chose du peuple », état

juridiques est une catégorie dont la composition se montre par l'aptitude a etre titulaire de droit et redevable de charges qu'est la personnalité juridique. Les catégories juridiques sont construite par le droit ce qui lui permet de s'éloigner du language commun et des évidences. Sont des personnes juridiques certaines personnes humaines (personnes physiques)mais d'autres personnes juridiques ne sont pas humaines (personnes morales). SECTION I – LES PERSONNES JURIDIQUES HUMAINES :LES PERSONNES PHYSIQUES

selon la société et le droit car il est en évolution perpétuelle. Parfois, le droit suit l’évolution, parfois il la devance. A l’inverse, il n’y a pas de société sans droit, on ne connaît pas d’individu sans droit, il y a besoin d’organiser une vie commune. Un groupe social génère des ordres juridiques : système de règle qui sera d’armature au groupe qui intervient à différent niveau : · Ordre Étatique (juridique) · Ordre Communautaire (crée par les États membres de l’U.E). · Ordre international

parties) ; or, par exemple, l'article n'existait pas en latin. De manière générale, la langue française ne fonctionne pas comme la langue latine, il est donc illusoire de vouloir y retrouver le même nombre de parties du discours. — le nom : le nom commun et le nom propre constituent-ils la même partie du discours ? L'analyse détaillée montrera que non, le nom propre se comportant comme un syntagme (groupe) nominal complet, de même que le pronom d'ailleurs. — l'adjectif : s'agit-il de l'adjectif qualificatif

DROIT DE LA FAMILLE Intro général La famille au sens commun: c'est un phénomène social, un mode de vie en société. Elle est qualifiée de regroupement naturelle, c'est un phénomène sociale universelle. Mais elle a connue des mutations profondes, elle n'a pas le meme sens selon les époques ou les lieux. Au sens juridique: c'est un groupe de personne lié entre elle soit par un lien de parenté soit par un lien d'alliance. L'objectif du droit est d'organiser la vie sociale, il s'agit donc de créer