Devoir Commun 2nd Francais

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELS. Introduction générale Section 1 : présentation générale ` Les hommes vivent en commun et se réunissent en groupes plus ou moins important selon les époque et selon les lieux et il «établissent entre eux de multiples relations de différents types qui peuvent susciter des conflits, il convient de les régler par des moyen pacifique afin d’assurer le bon fonctionnement de la soc , d’éviter les violences et garantir l’efficacité du droit, qui est l’outils par lequel

complexes industriels, urbains ou naturellements propices à l'activité (boisés ou cours d'eau). Au 16ème siècle il y a alors plus de 500 forges dans le royaume (Ardennes, Poitou...). Celles ci sont dirigées par des sociétés d'entrepreneur avec une mise en commun des capitaux afin d'encourager les ooportunitées d'investissement. Les nobles commencent à s'interresser au milieu grace à l'ordonnance de Louis II (1471). 60 000 moulins à eau. 12 000 moulins à vents. b. L'élargissement des horizons

une prolifération des règles de droit qui affecte l’ordre juridique face à ca une doctrine réclame que l’on recentre le droit, on veut un droit commun, un droit qui serait commun à l’ensemble des matières du privé, et ce droit commun s’identifie dans le droit civil au point de considérer que le droit civil est un droit privé fondamental càd qu’il est commun à toutes les matières du droit privé. ( pour les diverses branches pas un droit mais des réglementation). Demande que le dt civil soit le seul

Il s’agit de préserver le sérieux de l'élection présidentielle. L'idée général étant d'éviter les candidatures trop fantaisistes. Pour ce faire, le droit français a mis en place 2 types de filtres : les conditions minimale d'éligibilité : La loi du 6 novembre 1962 ne dit rien sur la question. Elle renvoie aux dispositions communes du code électoral qui pose 4 conditions : avoir la qualité d’électeur, avoir 18 ans révolu, avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national

tout ressortissant français (un ressortissant est une personne qui dépend de l’autorité d’un pays), qui participe à la vie politique. Le droit de vote : Depuis la Révolution française le droit de vote est reconnu comme l’expression de la volonté collective. Ainsi, c’est le droit de vote qui a contribué à créer une société française unifiée. Le fait d’être tous citoyen permettant d’appartenir à une coutume. Voter organise la vie de débat politique dans une structure commune (cette structure

Sceaux. 3) La place du droit des Institutions Juridictionnelles Le droit des IJ regroupe l’ensemble des règles destinées à définir et organiser les IJ. Le droit des IJ s’insère au côté du droit de la procédure. *droit processuel : règles communes à toutes les procédures « Principe du double degré de juridiction L’importance pratique des IJ est considérable 4) L’Histoire de nos Institutions Juridictionnelles Il existe 2 grands types de contentieux concevables : 1/ litige entre

exécutoires doivent être exécutées : c'est une manifestation de la prééminence du droit (arrêt CEDH Hornsby du 19 mars 1997). cet arrêt fait rentrer le droit de l'exécution dans le champ du procès équitable. Les mesures d'exécution, notamment en droit français, ne sont pas judiciaires. On a pas d'instance en exécution. Elles relèvent de l'huissier de justice le plus souvent. Il existe un juge de l'exécution qui concentre entre ses mains la quasi-totalité du contentieux de l'exécution. Cependant, il n'intervient

Chaque infraction est défini, ce DP spéciale n’est pas synthèse mais il détaille chaque infraction. C’est la partie du droit pénal la plus utilisée. Quand le juge a un dossier, il regarde les faits et doit se demander s’il y a eu infraction, il va devoir faire la qualification des faits. Mais tous ne se situe pas dans le code pénal ex y’a le code rural ect. Le procès pénal, relative a la recherche, a la poursuite, au jugement des auteurs d’infraction  obéit aux lois du code de procédure pénal

avoir écrit cet article. Cette affaire se terminera sur le plan juridique en 1906. On a ensuite une accalmie durant la 1ère guerre mondiale, pour le statut des juifs. Maréchal Pétain : Survient alors la 2nd gm avec Hitler, et le Maréchal Pétain. Pour une grande majorité de français, c'est la politique d'Hitler qui était la bonne. La législation de Pétain est très bien acceptée. Toute une législation va être mise en place qui va constituer le statut des juifs. * On va définit un juif

Patrice BOUTS Cours 3 (13/10/14) Une organisation née de l’histoire SYNTHESE L’évolution du système éducatif français Système qui a connu de fortes mutations dans son histoire – transformations non continues. On pourrait distinguer 5 grandes périodes  L’école de Charlemagne  La Renaissance du XIIème s  L’époque moderne  Les transformations de la révolution française et l’impact sur le XIXème  L’évolution du système depuis Ferry Dans tous les cas, une constante : un accès de plus en plus large