Devoir Commun 2nd Francais

relation professionnelle, toutes les activités économiques) et intervention à plusieurs niveaux. Le droit régit les relations entre deux ou plusieurs individus (parents et enfant, lien de filiation), il pose des conditions (autorité parentale), devoir réciproque entre parent et enfant. Il est omniprésent. Dans les rapports économiques: entre un créancier et un débiteur (dette) – organisé par le droit. les modalités d'une société héritage, partage etc. Dans les rapports entre individu

retournent contre la France et Napoléon doit abdiquer. Il s’exile à l’île d’Elbe. C’est le retour de la monarchie avec la Restauration. La Restauration (Avril 1814 – Mars 1815) : Louis XVIII est le frère de Louis XVI et il octroie une Charte aux français. C’est un retour à la monarchie de droit divin. Retour de la noblesse qui va s’installer à tous les postes de direction. Retour aussi du clergé. Mais Napoléon revient et se rempare des pouvoirs. Les 100 jours (Mars 1815 – Juin 1815) : la France

1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice en tant que famille. Il existe différents régimes matrimoniaux, et le Droit de la famille est avant tout le Droit extrapatrimonial

l’administration ne pourrait pas renoncer par contrat à l’exercice d’une compétence, à ne pas exercer une de ses compétences : CE 1985 Société Eurolat. Elle ne peut pas passer de contrat dans le domaine de la police administrative : CE 29 décembre 1997 Commune d’Ostricourt. La différence majeure va concerner l’état des relations contractuelles entre les cocontractants. En droit privé, le principe c’est l’égalité des parties dans le contrat puisque les obligations sont fondées dans la rencontre de deux

Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la charte de l’environnement de 2004 4- le principe d’indivisibilité de la République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les

Il reçoit une délégation de la nation pour exercer son pouvoir. Cette délégation va se manifester dans le vocabulaire : sous l’AR le roi de droit divin est roi de France, avec la souveraineté nationale il reçoit une délégation : il est roi des français. Il est devenu le premier fonctionnaire de l’Etat. On lui délègue le pouvoir exécutif et de la même manière la nation va déléguer le pouvoir législatif aux députés et aux magistrats la pouvoir judiciaires. Les députés sont des élus de la nation

universel masculin A partir de la révolution française ce principe est posée dans la constitution de 1793 mais celle-ci n’a pas été achevé il faudra donc attendre 1848 pour que débute véritablement le SU. C’est la France qui l’introduit lors de la 2nd république et la Suisse suit la France. Cette 1ere phase s’achève lors de la fin de la 1er GM se propage en Europe occidentale. Ce qui a prévalu c’est une croyance d’une évolution inéluctable du SUM, et cette vision apporté par un auteur Alexis de Tocqueville

les socialistes français. A forte d’écriture révolutionnaire et appelant à la révolution, le grand démocrate et populaire Guizot (cf. orthographe) l’exclue. Il l’exclut à son tour, la France l’exclu. Où peut-il aller ? Mais sa femme est toujours là. Elle demande à son père de vendre les propriétés héritées en Allemagne pour financer son révolutionnaire de mari. Il va donc aller en Belgique, à Bruxelles de 1845 à 1848, il va garder des contacts avec quelques socialistes français (St Simon). Proudhon

d'intervenir à chaque fois que le commun profit et l'intérêt public est en cause. Cette notion de commun profit a été mise en avant par Philipe de Beaumanoir qui énonce que le roi doit fonder sa décision sur le commun profit, tant en période de paix qu'en période de nécessité. Période de paix : seul le roi peut intervenir. Période de nécessité, de guerre : les seigneurs peuvent aussi intervenir. Le commun profit = expression de l'époque synonyme de bien commun. Néanmoins pour que les mesures

droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel, etc.). il faut inclure les formations arbitrales : un juge privé, désigné par les partis d’un commun accord. Il y a également les formations disciplinaires (contre les fraudeurs notamment). L’ensemble des tribunaux est un monde très vaste et très divers. Le juge qui nous intéresse le plus est celui qui sort de l’école nationale de magistrature, celui