Devoir Commun 2nd Francais

Cours du 25 janvier 2008 : Chapitre 1 : Instauration et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup

-27 avec l’arrivé d’Auguste et fini 476, mais il se prolongera avec empire byzantin jusqu’en 1453 Jusqu’à fin IV IIème empire immense, mais construction pol menacé par la poussé des peuple a son extérieur appelé barbare. D’où la construction d’une 2nd capital a l’est : Constantinople. Religion romain païennes, récupérer ts les dieux autres. Edit de Milan 313 Constantin instaure liberté religieuse, puis christianisme officiel en 380 religions d’E par Théodose. A sa mort n 395. Partage de l’empire

justice de l’Ancien Régime (av 1789) La justice était caractérisée par la multiplicité et par la diversité des juridictions. L’organisation de la Justice sous l’Ancien Régime Avant 1789 il existait un grand nombre de juridictions de droit commun : Juridictions royales : baillage, cédé chaussé, Juridictions seigneuriales Juridictions canoniques Il existait des juridictions spécialisées : Juridictions des prévôtés chargées de régler les litiges entre commerçants Juridictions d’amirauté

Contraintes et Libertés Droits et devoirs des citoyens face au régime totalitaire. Clichés Instagram de l’artiste JR en Corée du Nord Bannière Mels URSS LE TOTALITARISME ET LES PRIVATIONS DE LIBERTE Le totalitarisme est un régime politique qui n'a qu'un seul parti, qui ne tolère aucune aucune opposition et dans lequel le pouvoir politique dirige souverainement et confisque la totalité des activités de la société qu'il domine. C'est un terme crée par Mussolini en 1919 en Italie. Le

le PATER, le PRINCEPS. Equivalent d’un chef de famille. Il prend les décisions. Rend une décision un décret (decreta, a). Chaque GENS se réunit sous l’autorité du chef. En cas de besoins l’ensemble des chefs de clans se réunit avec des intérêts communs. Ce qui donne naissance à une organisation, d’un sénat, d’une assemblée décisionnel. Assemblée : elle était présidée par le Roi, au VIII av JC. Le Roi n’avait pas un rôle important au départ, il avait plus un rôle honorifique car les chefs de

renverser les rois. Ceux à quoi les rois ont répondu par les légistes c'est-à-dire les juristes, certes les pouvoirs viennent de Dieu mais il s’exprime par la voix du peuple. 2. L’Etat dans l’espace Il existe un certains pouvoir au niveau des communes, des facultés, des associations, des parties politiques, de la presse, il y a de nombreux lieux de pouvoir mais qui doivent pas se substituer au phénomène étatique. Il y a également les instances juridictionnelles comme la CEDH, la CJUE, etc… qui

d’édicter des règles de droit et de les faire respecter (si besoin en utilisant la force), autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. (Garanti la souveraineté de l’Etat. • Les fonctions de l’Etat Les Etats cherchent à réaliser le bien commun, l’intérêt général. Les fonctions de l’Etat sont plus ou moins étendues : -Interprétation politique : A changé avec l’évolution du rôle de l’Etat qui intervient plus ou moins dans la vie de la société. On oppose Etat Gendarme à Etat Providence :

hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit

état a une culture, un système social et économique spécifique. Les règles de droit qui s’appliquent dans cet état doivent être adaptées à ce contexte. Chaque état à un droit objectif spécifique. Cette diversité peut être source de difficultés (un français et un italien se marient : quelle législation applique-t’on ? quelle est la plus compétente ?) Est-ce que le droit doit se mondialiser ? Doit-on inventer un droit mondial ? On a des mouvements d’uniformisation du système juridique à l’échelle nationale

financière * Fonctionnaire : lien statutaire * Droits professionnels individuels : droits pécuniaires * Droits professionnels collectifs : liberté syndicale * Liberté d’opinion et d’expression * Etat de subordination juridique * Devoir d’obéissance * Obligation de discrétion et de réserve Chapitre 3 : les critères de choix de l’activité professionnelle * 3 régimes : salarié, fonctionnaire ou indépendant Critères | Le statut de salarié | Le statut de fonctionnaire