Devoir Commun Physique 2011

Durant cette réunion, ils évoquent les nombreux joueurs binationaux formés dans les Pôles Espoirs et les pôles France, ayant porté jeunes les couleurs françaises et qui ont finalement choisi de rejoindre des sélections étrangères. Le 28 Avril 2011, le site d’information en ligne Mediapart publie un article sur cette réunion intitulé « Foot français : les dirigeants veulent moins de noirs et d’arabes ». Retranscrivant des propos tenus par les participants, l’article fait état d’une volonté

familial peut résulter de : Mariage : création d’un lien d’alliance entre époux et les beaux-parents et éventuellement des enfants. Filiation : se rattache au lien de parenté où 2 personnes descendent l’une de l’autre (ligne directe) ou ont un auteur commun (ligne collatérale). Si la sœur a les mêmes parents, elle est sœur germaine Si la sœur a la même mère, elle est sœur utérine Si la sœur a le même père, elle sœur consanguine. La proximité du lien est le degré. 2. Les sources du droit de

matière de concubinage, ceci a été pendant longtemps totalement exclus du Code Civil, et c’est le 15 novembre 1999 qu’il a été définit donner naissance au PACS, et une loi du 23 juin 2006 à modifier le régime des partenaires pacsés. Et une loi du 28 mars 2011 a diversifié les modalités de conclusions des PACS. En matière du mariage, il fait l’objet de règlementation déterminée, résultat du code civil, elle a été modifiée par une loi du 4 avril 2006 et la loi du 17 mai 2013 qui rend l’accès à tous. Le divorce

Personnes physiques : Sens commun. Personnes morales : Immatérielle, incorporelle. Constituée pour répondre à des besoins économiques et sociaux. EX : la société, l’Etat, les collectivités territoriales, la FAC. Elles ont toutes les deux un nom, un domicile mais une origine différente puisqu’elles n’obéissent pas aux même règles. Titre I : Les personnes physiques Ce sont des êtres constitués de chair et de sang. Les animaux sont des choses, des biens, ce ne sont pas des personnes physiques. Art. 528

 DEVOIR 1 – LA PRECARITE Journal La Croix daté du 4 janvier 2013 Près de 20 000 personnes vivant en famille sont mises à l'abri au coup par coup par le Samu social de Paris dans 400 structures hôtelières d'Île-de-France. Ce mode d'hébergement improvisé est à la fois coûteux et peu efficace en termes d'insertion. Jusqu'en octobre 2011, la famille Latifi vivait encore avec un toit au-dessus de la tête, à Strasbourg. Jusqu'à ce qu'elle se sente menacée par de violentes querelles de

augmentent malgré les sites de rencontres, les divorces également (45 divorces pour 100 mariages après 5 ans). L’éclatement de la notion de paternité/maternité (AMP). L’enfant n’est pas biologiquement celui de ses parents. Les naissances : 827 000 en 2011 (≈ 2 enfants par mère), 55% bébé naissent hors mariage. 1 avortement toutes les 30 s, et un mariage qui se rompt toutes les 33 s. II) Aspect juridique de la famille A) Le particularisme du droit de la famille → 2 règles: les règles d’ordre

accorde une importance particulière aux élèves en difficulté scolaire ou en échec scolaire. Il consiste à ajouter une heure quinze de mathématiques et de français pour les élèves qui ont des difficultés à atteindre les compétences attendues du socle commun et à partir de la 3ème, il est mis en place pour l’histoire – géographie et l’anglais. Les élèves se retrouvent à effectif réduit et les enseignants peuvent assurer une prise en charge « plus individualisée de chacun ». De plus, tous les soirs, deux

INTRODUCTION Le droit des personnes est une branche importante du droit, elle régit et protège l’homme. C’est un droit vivant qui touche l’actualité et qui est donc évolutif et actuel (ex 1 : choix du prénom (2011) : un juge aux affaires familiales a autorisé des parents à appeler leur enfant daemon malgré les critiques - (2012) : le prénom Titeuf est invalidé par la Cour de Cassation considérant que ce prénom faisant référence à un personnage certes sympathique mais sujet à moquerie, ce prénom

à l’étranger et qu’il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer. 2 RO 54 781, 57 1364 et RS 3 193 1 RS 101 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 2575; FF 2010 5125 5151). 3 FF 1918 IV 1 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459; FF 1999 1787). 1 311.0 3 Code pénal suisse

affaires familiales à des litiges entre personnes pacsées. Il y a là une manifestation de possibilités de vie familiale. La famille apparaît comme un groupe de personnes où l’idée de lien existe, lien qui s’inscrit dans le temps => idée de vie en commun : résidence de la famille pour le mariage. Dans le Préambule de 1946, de 1958 : renvoie au principe de « famille », à l’égalité entre les hommes et les femmes. Une source importante en droit de la famille est le conseil constitutionnel en matière