Devoir Commun Physique Seconde 2011

Sous l’encadrement de: Pape Malick Diop Mouhamadou Seck Etudiant en Master II coordonnateur de la Droit de l’homme et paix RADDHO/Saint-Louis Université Cheikh Anta Diop/Dakar Année 2011 Etude sur la détention arbitraire au Sénégal et au Liban Réalisée par : Pape Malick DIOP : étudiant en Master II droit de l’homme et paix à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, stagiaire à la RADDHO DEDICACES

1 Seconde partie : Les catégories du droit Le droit élabore un certain nombre de notion à partir du réel. Nous avons vu que l’une des opérations essentielles du raisonnement juridique est la qualification consistant à faire entrer une faits, un comportement ou un acte dans une catégorie juridique en vue d’en dégager une conséquence, un effet juridique. Parmi les catégories juridiques, certaines paraissent plus fondamentales que les autres. Elles sont nécessaires à la construction de presque tout

très règlementé par le code civil, puisqu'il est organisé aux articles 144 à 310 du code civil. S'il n'est pas défini par le code civil, le mariage se défini traditionnellement comme un acte juridique solennelle par lequel un homme et une femme d'un commun accord décident de s'unir et d'adhérer à un statut préétablit. Il faut avoir à l'esprit que de tout temps le but assigné au mariage a été de perpétuer l'espèce humaine. Le mariage présente une double nature, c'est à la fois un contrat et une institution

(1920) puisque la guerre totale 14-18 ≠ 39-45. La 1ère Guerre Mondiale est une guerre qui se veut à une échelle non mondiale : essentiellement européenne avec des marges continentales. La 1ère Guerre Mondiale donne des idées d’innovation pour la seconde. Evolution de la radicalité des mentalités. Combats dans la 1ère, soldats etc.≠ Implication des civils dans 2nd. La guerre totale n’aboutit alors qu’en 1945. Les deux guerres ont sensibilisé les hommes pour ne pas refaire les mêmes erreurs. Besoin

révocation du C que par volonté commune des parties.Arrive que des circonstances extérieures viennent modifier le C, donc peut mettre des clauses dans le C pour faire évoluer le C (clause indexation ; clause de hardship/renégociation)BF : Art 1104 CCBF exiger à tous les moments du C = négo ; formation ; exécution. Manifestation BF : · Devoir de loyauté = éviter d’avoir recours à des manœuvres qui viendrait rendre l’exécution du C plus difficile, de manière délibérée. · Devoir de coopération = Facilité

du Tribunal des conflits en date du 25 mars 1996, «les agents contractuels travaillant pour le compte d'un SPA sont des agents contractuels de droit public, quelque soit leur emploi.» Nous ne nous attarderons pas sur cette problématique ici. Le second enseignement de cette définition est le constat clair selon lequel un fonctionnaire est un type d'agent public mais qu'il n'est pas le seul type d'agent public. A contrario, tous les agents publics ne sont donc pas des contractuels puisqu'une partie

Par conséquent le droit est partout dans les actes les plus simples de la vie quotidienne (faire ses courses, achat..) règle du droit de la consommation qui organise ce simple fait. Que ce soit le fait de se déplacer en voiture, en transport en commun… les règles du code de la route s’appliquent ou des règles de transport. De la même manière si on loue ou on achète un appartement, ce sont des règles soumis et encadrés par le droit. Pour toute ces raison les manifestations de droit sont très proches

Formation aux Métiers Educatifs Sanitaires et Sociaux (I.F.M.E.S.) STAGE DECOUVERTE N°1 Du 12 Décembre 2011 au 10 Février 2012 Centre d’Actions Educatives et de Formation Professionnelle « C.A.E.F.P » Fonds d’or 97224 DUCOS Sarah NARDY 1ère année de formation d’éducateur spécialisé (2011-2014) SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………1 I. PRESENTATION DE L’INSTITUTION………………………………

université catholique de louvain ANNÉE ACADÉMIQUE 2011-2012 [pic] De l’observation du poulailler «  La poule : le seul animal que l’on mange avant sa naissance » Sydney Smith Travail présenté dans le cadre de la mineure en psychologie 1401 : « L’animal et l’environnement humain » Professeur René Zayan Remerciements Je tiens à remercier notre Professeur René Zayan qui, avec enthousiasme

droits. Le mari ne gère plus seul les biens du couple et le choix de la résidence) et des enfants. Le droit contemporain préserve des libertés individuelles : dans un couple, chacun a le droit au respect de sa vie privée ainsi que de son intégrité physique ou morale *La famille est un groupe dans lequel des liens se créer en fonction de la volonté des personnes. Le lien parental existe par la filiation. La filiation est l’état donné par un enfant par le lien qui l’unit a ses parents. La filiation