Devoir Commun Physique Seconde 2011

[pic] UFR Littérature, Langage et Philosophie http://www.u-paris10.fr/llphi Bâtiment L Livret pédagogique Licence mention Sciences du Langage Année 2010-2011 Brochure gratuite Présentation de l’UFR Littératures, Langages et Philosophie Directeur : Monsieur Jean-François Balaudé Directeur-adjoint : Monsieur Christophe Martin Responsable administrative : Mme Isabelle

néanmoins, dans la mesure où elle est en train d’être remplacé s’intéresser à ses perspectives d’évolution. Pour y répondre nous verrons en premier lieu comment la HALDE est devenue un élément incontournable dans ce domaine (I), et dans un second temps nous verrons les critiques qui lui ont été adressées et les réponses pratiques à ces critiques apportées par le gouvernement (II). I. La HALDE : une institution devenue incontournable dans la protection du principe fondamental d’égalité.

aussi s’appliquer à une partie d’un pays. Une « zone franche » constitue en conséquence un paradis fiscal à l’intérieur d’un pays où la fiscalité est élevée. Dans une première partie nous verrons en quoi consistent les paradis fiscaux puis dans une seconde partie nous relèverons les moyens de lutte mis en œuvre contre l’évasion fiscale. I) Les Paradis fiscaux a) Les Paradis fiscaux Un paradis fiscal correspond à un lieu ou à un pays, où la fiscalité est très faible. Ce dernier bénéficie

déterminant leurs pratiques et leurs revendications à travers cinq documents : un extrait de La domination masculine de Pierre Bourdieu datant de 2002 ; un extrait d'Une chambre à soi de Virginia Woolf qui remonte à l'année 1992 ; un aperçu du 7 mars 2011 de l'accueil du site La Barbe ainsi que l'une de leur affiche et un extrait de 2004 du Siècle des féministes de Michelle Zancarini-Fournel et autre Elian Gubin, Catherine Jacques, Florence Rochefort, Brigitte Studer, Françoise Thébaud … L'ensemble

fondations du droit civil. Elles constituent la « colonne vertébrale » du droit civil. * Droit civil : C’est l’ensemble des règles du droit privé normalement applicable aux rapports privés entre les personnes. Le droit privé est aussi appelé droit commun. L’ensemble des autres disciplines constitue des matières spécifiques propres à des actions particulières (droit du travail), à des personnes particulières (droit commercial), etc. Le droit civil, lui, est plus général. De façon très concrètes

compte propre Portefeuilles propres | Titres émis | Couverture | Transactions Actions obligations Opération à terme Placement Certificats TCN Participation La banque est exposée à deux familles de risques sachant dans les deux cas que son devoir est d'anticiper, de limiter et de couvrir par ses profits, voire ses fonds propres le risque résiduel. Risques au niveau de l'individu: opérationnels / juridique / contractuel Risques au niveau institutionnel: bancaire (liquidité, crédit, marché

leur intégrité physique, à leur honneur, à leur dignité, la loi encadre de façon plus stricte désormais les actes de bizutage subis par de nouveaux arrivants d’une école, en vertu de leur intégration. Après avoir défini le principe général du bizutage, j’illustrerai à l’aide d’exemples la notion de bizutage pour qualifier cette pratique et l’associer à la notion de responsabilité. Dans la première partie, je traiterai des types de responsabilités mises en cause, dans la seconde partie, j’exposerai

gériatriques entre établissements. FAR 8 – Informations ciblées étudiants FAR 2 – Carrière en gériatrie Rythme soutenu tâches à effectuer Rythme lent de la personne âgée Sensibiliser les étudiants au travail en gériatrie. Travail avec dimension physique importante Soins somatiques et relationnels Nature du travail en gériatrie Soins palliatifs Proches aidants Gestion de proximité Solitude professionnelle de l'infirmière Équipe de recherche : Blaise Guinchard1 MSc. MA., Hélène Sylvain2 Ph.D

SECONDE
PARTIE
:
Le
traitement
judiciaire
des
difficultés
des
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967

Droit constitutionnel I - Résumé du Précis Marine Wieber ULB Marc Uyttendaele Constit I 2011-2012 Wieber Marine Partie I : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge 2 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure