Devoir Commun Physique Seconde 2011

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS BURKINA FASO SECONDAIRE ET SUPERIEUR Unité – Progrès – Justice ********************** ECOLE SUPERIEURE DES HAUTES ETUDES TECHNOLOGIQUES ET COMMERCIALES (HETEC) *********************** TRONC COMMUN : LICENCE PROFE *********************** COURS DE TECHNIQUES D’EXPRESSION ECRITE ET ORALE (T.E.E.O) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- THEME : -------------------------------------------------

ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de la responsabilité - L’évolution du droit de la responsabilité civile

pouvoir de représentation dont dispose le tuteur en charge de la personne protégée n'est pas sans limite. Son champ de compétence dépend de la nature des actes. Comment le droit français protège le patrimoine de l’incapable (pouvoir du tuteur, devoir du juge, devoir du notaire) notamment dans le cas d’une vente d’un bien immobilier ? Le régime de protection de mise sous tutelle à des répercussions sur le choix de l’avant contrat (A), mais aussi sur les demandes de pièces (B). Ces documents

mauvaise foi de sa part". La responsabilité contractuelle est mise en jeu lorsqu’il y a inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat. Dans cette responsabilité le débiteur c’est celui qui a mal exécuté ou bien pas exécuter le contrat, donc il va devoir ici aussi des dommages intérêts pour réparer cette faute. Mais on va appliquer des règles propres aux contrats. En conclusion la responsabilité civile comprend = * Responsabilité délictuelle (1382 et s. du Code civil) * Responsabilité

auquel il faut se reporter lorsqu’il n’y a pas de référence (on parle aussi du droit commun). C’est le premier droit à être codifié. Le droit commercial : à l’origine c’est le droit civil, mais pour répondre au nécessité du commerce, on a crée des règles spéciales qui remontent au ministre de commerce ou de finance de Louis XIV. C’est le droit des commerçants. Ce qui comprend non seulement le commerçant (personne physique, l’épicier) mais aussi les sociétés commerciales (SA : Société Anonyme). Le droit

Centre d’analyse stratégique Septembre 2011 Économie - Finances d’ANALySE LA NOTE no 237 Business angels et capital-risque en France : les enjeux fiscaux Les barrières administratives à la création d’entreprises ont été fortement allégées en France au cours des dernières années. Pour que cette politique porte tous ses fruits en matière d’innovation, la qualité du financement est décisive. Elle permet notamment d’orienter vers la création des compétences rares, souvent attirées

juridique en effectuent des opérations affectant son patrimoine, le fait de pouvoir participer est une capacité juridique, c’est là ou on trouve en lien entre la notion de personne et de capacité. On est dans une construction juridique, toute personne physique ou morale est apte à avoir des droits et des obligations c’est cela qu’on appelle la capacité de jouissance mais faire la distinction avec la capacité d’exercice qui fait que toutes personnes n’est pas en mesure d’exercer en elle-même des droits

famille La famille peut être définie de plusieurs façons : • D’un point de vue sociologique : la famille constitue un groupe de personne qui est relié entre elles, par plusieurs éléments d’ordre biologique (l’union de sexe et descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et

et ne n'aura aucun droit, les autres auront le droit exclusif dessus. Les autres partageront entre eux. 1ère dissertLes règles juridiques se distinque t'elle des règles morales, 2nd dissertation droit morales , contrainte 2nd paragraphe Le second fondement de la rdd droit relève plus du philo que du droit, mais le juriste ne peut l'éluder. Les principales opinions se regroupe en deux idées, l'idéalisme ( théorie du droit naturel) et le positivisme ( on recherche le concret) A) les théories

évoluer la Poste, de mieux lutter contre la concurrence grandissante et de s’aligner sur les différents textes européens sur le droit à la concurrence prônant la libre concurrence et souhaitant faire disparaître les monopoles naturels. Ensuite, la seconde partie du dossier fera apparaître les différents enjeux d’une recapitalisation de la Poste. Les points abordés seront l’aperçu des avantages tirés par l’entreprise avec l’entrée de nouveaux capitaux et les nouvelles possibilités offertes. Mais nous