Devoir Commun Seconde

applique pas pour les non français. Ordre public de proximité: Cass, civ. 1er, 6 juillet 1988, Baaziz: la CA dit que second mariage est valable car il a été conclu sans fraude à l'étranger et effet atténué de l'ordre public, puis à la question de la rente c'est la loi française et distribue la rente. Mais la Cour de cassation dit que la seconde femme ne peut pas nuire au intérêts de la seconde femme française. Pour nous c'est le seul cas d'ordre public de proximité en matière de mariage. C'est le fait que

de l'autorité parental peut il s'opposer à une décision de l'autre parent qui exerce seul donc l'autorité parentale Principe : Artixle 371-1 : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Article 372 « les parents exercent en commun l'exercice parental » Article 373-2 « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. » Article 373-2-1 :  « Si l'intérêt de l'enfant

PREMIERE PARTIE : L'ETUDE DES COUPLES Cellule de base étudiée : couple hétérosexuel marié et non marié. Le cas du couple homosexuel sera évoqué. Terminologie : le mot couple est apparu après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition

plus souvent l’étude des liens réciproque entre les 2 objets (ex : le peuple et le pouvoir en France dans le second XIXème siècle) • Les sujets « tableaux » : un objet d’étude saisi à un moment clef de son histoire. Ex : la France de 1848. • Les sujets « questions », qui n’impliquent pas de répondre par « oui » ou « non » mais plus généralement à apporter une réponse nuancée. Ex : Le Second Empire, une monarchie autoritaire ? 2. Définir les termes du sujet et leurs relations entre eux. Il ne

l'effet rétroactif au profit des enfants 23 Chapitre 2: Les effets du mariage 23 Section 1: Les rapports personnels 23 I- Les devoirs réciproques 23 A- Le devoir de communauté de vie 23 1) Le devoir de cohabitation 23 a) Le contenu du devoir de cohabitation 23 b) Le défaut de cohabitation 24 2) Le devoir conjugal 24 B- Le devoir de fidélité 25 C- Le devoir d'assistance 25 D- Le devoir de respect 25 II- Les missions conjointes 25 A) La direction de la famille 25 B) La fixation de la résidence de la famille

1er chapitre : première approche du Droit (et présentation globale) Section 1 : les manifestations du Droit Il y a deux signes extérieurs (manifestations) du Droit de natures différentes : la première est en elle-même la règle de Droit et la seconde est le jugement qui est essentielle et fondamentale, mais pas nécessaire. Paragraphe 1er : la règle de Droit Il y a un modèle de règle de Droit, il faut répondre aux caractéristiques propres à ce modèle. A) Les caractères de la règle

ce qu’il lui est utile. On peut diviser ce texte en 2 grandes parties. Dans une première partie, Spinoza présente l’opinion commune qu’il réfute aussitôt en expliquant sa thèse. Dans une seconde partie, il distingue deux formes d’obéissances que l’opinion confondait et conclue sur sa thèse à l’aide d’un troisième exemple. Tout d’abord, Spinoza présente l’opinion commune sur la liberté. Cette opinion repose sur une croyance, qui fait de l’obéissance un esclavage, et de la satisfaction des désirs

contracter. Entre ces deux conceptions, la cour de cassation a choisi la seconde en « considérant que l'erreur doit être considérée comme portant sur la substance quand elle est de telle nature que sans elle une des parties n'aurait pas contracté », Chambre de Commerce, 20 Octobre 1970. B - Un argument spécifique aux contrats faits intuitu personae. Dans son second alinéa, l’article 1110 du Code civil énonce le second type d’erreur que l’on appelle sur la personne. Ce dernier dispose que l’erreur

fondamentalement commun ? La réponse du philosophe allemand réside dans son système moral visant une universalité absolue dans sa nécessité, a priori dans sa conception. Emmanuel Kant vise donc à établir une morale valable pour tout être raisonnable, universelle. Son raisonnement complexe l’amène à concrétiser sa morale sous la forme d’une loi devant être suivie par tous les êtres raisonnables (loi dont il sera question plus tard, constituée de plusieurs principes se rejoignant sous la même idée du devoir). Or

souveraineté nationale Document 1 : E.-J. Sieyès (1748-1836), Qu'est-ce que le Tiers état ? (janvier 1789) Document 2 : J.-B. Bossuet (1627-1704), Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte (1677) Document 3 : S. Pufendorf (1632-1694), Les devoirs de l’homme et du citoyen tels qu’ils lui sont prescrits par la loi naturelle (1673) ; trad. J. Barbeyrac (1707) (éd. Delestre-Boulage, Paris, 1822, sur l’édition de 1756) Document 4 : H. de Boulainvilliers (1658-1722), Histoire de l’ancien gouvernement