Devoir De Droit Civil

Droit Civil La Famille – Les Incapacités Partie 1 : Le Droit de la Famille La définition de la famille se dégage par des notations du code civil épars. La famille se défini comme l'ensemble des personnes qui sont unis par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. Le lien de parenté est le lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de filiation. Cette parenté se divise en deux lignes: * La parenté en ligne direct qui uni les personnes qui descendent les

» employé pour celui de « concubinage » illustrerait, ce qui est inexact. Certes beaucoup moins réglementé que le mariage et axé sur la liberté individuelle, le concubinage est aussi une institution réglementée, d’ailleurs introduite dans le code civil, art. 515-8, depuis 1999. Art. 515-8   Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

CHAPITRE 2 : LES EFFETS DU MARIAGE Ils sont régis par le Code civil car le mariage n’est pas uniquement un acte solennel, il crée également un état juridique du couple marié. Dans le titre du code civil relatif au mariage, un chapitre entier est consacré aux effets du mariage (chapitre 6). Ce qui caractérise l’évolution des effets du mariage c’est l’acquisition progressive par la femme d’un statut juridique identique à celui du mari. C’est la loi du 13 juillet 1965 qui a posé les prémices d’une

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages. En conséquence, les fiancés peuvent rompre librement

à l’étudiant « d’exploiter » son cours, d’en voir une application concrète. Le commentaire d’arrêt permet surtout de « savoir lire » un arrêt, d’en tirer la substance et de dégager l’interprétation jurisprudentielle des règles de droit : ces enseignements seront évidemment essentiels pour ceux qui emprunteront une carrière juridique. Bref, le commentaire est un exercice pratique utile et fondé sur une méthode : encore faut-il en saisir la finalité. Il s’agit d’expliciter le raisonnement

Section 1. Les rapports personnels des époux Le mariage entraîne des devoirs réciproques et leur reconnaît des droits et une égalité de droit. I. Les devoirs réciproques des époux Les devoirs sont réciproques et dans le couple il y a une égalité parfaite de droit et de devoirs. Le code civil retient quatre devoirs  : fidélité communauté de vie assistance respect A. Le devoir de fidélité C'est l'article 212 du code civil qui impose aux époux la fidélité= C'est donc la prohibition de l'adultère

révolutionnaires français. Du contrat social ou Principes du droit politique est un ouvrage où Rousseau nous propose une analyse de la légitimité du gouvernement envers le peuple. Il expose son idéal gouvernemental, au cœur de ses quatre livres, eux-mêmes sectionnés en différents chapitres. Après avoir énoncé les principes du contrat social, il termine son approche par la création d’une religion d'État. Nous viendrons à nous questionner si, la religion civile peut-elle contribuer à une meilleure cohésion

une introduction sur les sources du droit. Puis il organise son propos dans un plan tripartite : «Tout le droit que nous utilisons se rapporte soit aux personnes, soit aux biens, soit aux actions». Cette présentation est encore celle du code civil français (même plan tripartite) et de bien des manuels de droit contemporain, développant les distinctions entre les personnes et les biens, ou entre les sujets du droit, les objets du droit et les sanctions du droit. Commentaire de texte : Gaius, Institutes

La résistance civile au cœur des pouvoirs publics Si l’obéissance est pacifiante et protectrice, elle ne peut être aveuglement ( Geneviève KOUBI) Ces dernières années, une multiplicité de mouvements de résistance des agents des services publics a vu le jour. Ces fonctionnaires qui désobéissent s'opposent aux ordres, règlements, directives qu'ils jugent contraires à leur éthique, en opposition avec l'intérêt général et attentatoires aux principes supérieurs. Cette forme de résistance