Devoir De Droit Civil

Droit civil et droit de la famille Informations : -Clé pour Moodle : UPA2015DF -Devoir sur table le 18 mars de 17 heures à 20 heures. -Article 371 du code civil : << L'enfant à tout âge doit respect et honneur à ses pères et mères >>. Introduction : La famille, est un phénomène qu'on expérimente concrètement avant le droit. Chacun d'entre nous à une idée personnelle de ce qu'est la famille. On a déjà l'intuition qu'il existe plusieurs types de familles, et plusieurs types de relations au sein

Il recherche alors la responsabilité du médecin ayant pratiqué l’intervention et se fonde, notamment, sur la violation de l’obligation d’information préalable qui lui incombait. La cour d’appel, après avoir constaté le manquement du médecin à son devoir d’information, écarte cependant sa responsabilité et rejette la demande d’indemnisation du patient.
Pour statuer ainsi, les juges du fond ont notamment relevé qu’au regard des risques auxquels l’exposait sa pathologie, le patient n’avait pas d’autre

Droit de la famille Partie 1: Le couple. Second semestre TITRE 1: LE COUPLE MARIE « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » Portalis, 1804. Définition contestable en ce qu’elle place la procréation au centre du mariage. Or, s’il peut s’agir d’un but, celui ci n’est pas universellement essentiel (en témoigne la reconnaissance du

DROIT DES CONTRATS PLAYMENDROIT @ 2001- 2004 Pour tout renseignement adressez vous à playmendroit@aol.com DROIT DES CONTRATS LES OBLIGATIONS 3 Section 1: La notion d'obligation. 3 §1. l'obligation est un devoir. 3 A. Un devoir à caractère personnel 3 B. Un devoir à caractère patrimonial. 3 §2. Un devoir qui emporte la sanction étatique. 4 A. L'obligation naturelle et civile 4 B. L'engagement de l'honneur. 4

Acte de volonté destiné (dans la pensée de son ou de ses auteurs) à produire un effet de droit. Les conséquences juridiques qui vont en découler sont donc voulues. Ex : contrat, testament.   FAIT JURIDIQUE Fait quelconque (agissement intentionnel ou non de l’homme, événement social, phénomène de la nature, fait matériel) auquel la loi attache une conséquence juridique (acquisition d’un droit, création d’une obligation, etc.) qui n’a pas été nécessairement recherchée par l’auteur du

Partie I : La structure du droit La règle de droit Toutes sortes de règles gouvernent la conduite de chacun (règles morales, religieuse…). La règle de droit présente une spécificité : elle est en principe une disposition impérative générale et assorti d’une sanction. I. Les caractères de la règle de droit 1. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit En principe la règle de droit s’adresse à tous. Elle s’applique à toutes les personnes qui remplissent une certaine

INTRODUCTION Le couple, qu’il soit marié sur le plan religieux, civil ou en concubinage, se trouve face au problème de fidélité. En effet la situation du couple marié s’apparente à un contrat qui nous ramène à la notion de contrainte de fidélité. Celle-ci est en quelque sorte la pierre angulaire voire la clé de voûte du mariage dans la plupart des sociétés. L’acte de mariage qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance

distinction de la règle de droit des autres règles de la vie sociale. On s’intéresse à la finalité de la règle de droit. Une société a nécessairement besoin de droit car sans c’est l’anarchie. La 1ère finalité de la règle de droit est d’assurer un minimum d’ordre social. Les finalités peuvent être matérielles par exemple les règles de l’urbanisation, le code de la route. Le droit ne poursuit pas comme but ultime le fait d’imposer un ordre. Ce qui fait une société c’est la recherche d’un idéal

DROITS ET DEVOIRS DE L INDIVIDU DANS LA CITE Le terme Droit, du bas latin di rectum, ce qui est juste, a plusieurs sens : a) Faculté d'accomplir ou non quelque chose, d'exiger quelque chose d'autrui, en vertu de règles reconnues, individuelles ou collectives ; pouvoir, autorisation. On n'a pas le droit de fumer dans les bureaux. Avoir des droits et des devoirs. – Être en droit de : pouvoir. – Faire droit à une demande, satisfaire une demande. b) Ce qui donne une autorité morale, une

préalable au mariage, plus ou moins formel selon les cas. Les fiançailles sont un fait juridique. Il s’agit d’un simple engagement qui ne lie pas juridiquement son auteur. Le choix de cette qualification tend au respect de la liberté matrimoniale et au droit à ne pas se marier. Si on analyse la promesse de mariage comme un engagement juridique, tel qu’un contrat, on porte atteinte à la liberté du mariage. Le consentement des époux doit être entièrement libre jusqu’au mariage. Or, si on admet que les fiançailles