Devoir De Fidélité Au Sein Du Couple

deux catégories d’obligations : les obligations des époux entre eux et les obligations des époux à l’égard de leur foyer. Dans la première catégorie, nous distinguons d’une part, l’obligation de vivre ensemble et d’autre part, le respect, la fidélité et le secours. Les époux doivent établir un lieu de résidence commune, même si chacun a le droit de posséder un domicile distinct de celle-ci. Ce qui est plutôt un avantage pour les époux exerçant des activités professionnelles dans des endroits

de se comporter comme si on est titulaire d’un droit, mais aussi le fait d’être considéré par les tiers comme titulaire de ce droit, c'est-à-dire le fait qu’aux yeux des tiers, ils soient mariés. On peut recourir à ca mariage lorsque les enfants du couple n’ont pas d’autre moyen de prouver le mariage de leurs parents décédés (article 117 du CC). On peut aussi y recourir si l’acte de mariage est irrégulier par vice de forme (manque de signature,…). SECTION 3 : Les sanctions des conditions de formation

juridique d’union  d’un  couple : le mariage. Le  mariage,  s’il  était  parfois  aussi  présenté  comme  un  contrat  parce  qu’il  ne  pouvait  être   que librement conclu par les deux époux, était cependant surtout une institution organisée par  la  société  à  laquelle  l’homme  et  la  femme  qui  voulaient  fonder un couple, et, au-delà de  leur  couple,  une  famille  étaient  socialement  et  juridiquement  tenus  d’adhérer. Hors  le  mariage,  un  couple  ne  bénéficiait  en  effet

Chapitre 2 : Le couple non marié Si les couples non mariés ont toujours existé, leur nombre n'a cessé d'augmenter jusqu'à aujourd'hui (cf. les chiffres relatifs aux pactes civils de solidarité (PACS) donnés dans l’introduction du titre 1 sur le couple : leur nombre est passé entre 2001 et 2010, de 19 629 à 205 596). Pendant très longtemps - jusqu’à la loi du 15 novembre 1999 ayant créé le PACS- le concubinage a été la seule forme de couple non marié qui existait. Face à elle, l’attitude du droit

famille désigne un groupe d’éléments qui présentent un caractère commun (en botanique, les végétaux sont classés en familles). L’appartenance à une famille est donc un moyen d’identification et précisément, la famille est un groupe de personnes au sein duquel toute personne ou presque grandit. La famille est donc une référence constante dans toutes les civilisations. La famille est un élément fondamental dans l’organisation sociale, donc le droit s’y intéresse mais pas seulement. La sociologie

l’origine, la famille était une forme de tribu et contenait plusieurs générations. Cette forme étendue s’explique par le fait que la famille était une forme de survie. Plus le temps a passé, plus la famille s’est resserrée et on trouve aujourd’hui le couple et les familles. A l’époque romaine, la famille était appelée Genès : ds cette famille on trouve les enfants mais aussi les esclaves et domestiques, c’est un gp politique placé sous le pouvoir du père qui a une autorité absolue (de vie et de mort)

nbre de pacsé ne cesse d’augmenter en 2004 49000 pacs actuellement autour de 160000 par ans et la plus de 200000 pacs en 2010.Une union sur 2 est un pacs aujourd’hui. De même, le concubinage s’est dvpt fortement. 25% des pers qui déclarent vivre en couple sont en concubinage ce qui n’existait pas dans les années 60.concubinage avec cohabitation juvénile qui ne dure pas ou concubinage par rejet des conventions sociales celui la dure plus. De même cohabitation après divorce de pers qui ne croit plus

vie, dont la place est naturellement au sein de la famille dominée par le mari. C'est la philosophie du Code Napoléonien, aggravé par l'alliance entre l'Église et la Restauration (1815-1830). Il ne permet pas d’amélioration du statut de la femme. Nuls droits politiques ou civils ne lui sont accordés. La femme reste un être mineur placé sous l’autorité de son mari ou bien de son père lorsqu’elle n’a pas accédé au rang d’épouse. Ses droits et ses devoirs restent encor très spécifiques : - Elle

Sans titre 6Introduction : La filiation est un lien de droit qui unit un enfant à son parent et qui entraine de nombreuse conséquence juridiques comme par exemple le nom de famille , autorité parentale , les parent son tenu d’un devoir d’entretien à l’égard de leur enfant . De plus l'établissement d’un lien de filiation entrée la création de droit successoraux , l’enfant peut hériter de ces parent les parent peuvent heurter des ces enfants . Le lien de filiation est le lien le plus important

 DEVOIR N°1 QUESTION  : Quelle est votre conception du couple ? Tout d'abord définissions '' couple' : Si vous deviez retenir qu'une phrase , cela devrait être celle-ci: le couple est celui qui réunit un harmonieux ménage , Toi, Moi, Nous En phase, en accord ….. en harmonie... mais pas nécessairement en accord sur tout. Le couple est en harmonie quant a ce que l'un et l'autre jugent fondamental. C'est le couple dont les partenaires évoluent (aussi)