Devoir De Fidélité Au Sein Du Couple

du mariage ?................................................................................................ 11 Quels sont les devoirs auxquels les époux sont obligatoirement tenus ? ........................................................ 11 Quelle est la sanction en cas de « vice » dans la formation du mariage et quels sont ses effets ? .................. 11 Un couple homosexuel a-t-il le droit de se marier ? .....................................................................................

Cas Pratique Estelle Catinot exerce depuis trois ans l’activité de courtière au sein de sa propre agence matrimoniale « La flèche de Cupidon ». Le 22 septembre 2010 Estelle conclut un contrat avec Mr.Chabre. Le cocontractant indique dans les questionnaires accompagnant le contrat, être divorcé et vouloir convoler en une nouvelle Union. Pourtant Estelle apprend par les questions trop indiscrètes d’un détective privé mandaté par Mme .Chabre que son cocontractant est en instance de divorce et

prise de distance par rapport au flot d’informations qui inonde l’espace public sur ce sujet. Afin d’aborder et de comprendre ce sujet sensible, nous allons nous pencher dans un premier temps sur le statut des femmes de l’Arabie préislamique et au sein du Coran. Dans une deuxième partie, nous tenterons de comprendre le statut et les enjeux actuels des femmes musulmanes dans les pays arabes. I. Introduction 1/ Le statut des femmes de l’Arabie préislamique

tenant compte des divorces sur demande acceptée (14,1%), la part des divorces par consentement mutuel s’élève à 55,6%. Le divorce pour faute est, en effet la seule voie juridiquement possible pour obtenir le divorce, à défaut d’une séparation du couple pendant six ans ou d’un accord sur le principe de la rupture. Aussi recouvre-t-il des réalités très différentes : situations dans lesquelles un époux est victime du comportement grave de son conjoint, divorce par défaut lorsqu’une partie ne se manifeste

(égalité (des époux, disparition de l'idée du chef de famille, des parents, des enfants légitimes et naturels...), liberté [libéralisation du divorce dans les années 1970, reconnaissance de quelques effets du concubinage, création d'autres formes du couple (ex. PACS)], sauvegarde des intérêts de l'enfant qui est devenu un objectif primordial du droit de la famille). Des questions nouvelles vont se poser par rapport aux évolutions biologiques, aux progrès de la science (« possibilité du mariage pour

droit, l'article 515-8 du Code Civil dispose que « le concubinage est une notion de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » . Ce qui signifie que le concubinage même si ce n'est pas un régime authentifié a des conditions particulières concernant la vie des concubins. En effet, le concubinage n'a aucun régime légale et n'a donc pas autant d'obligations que le mariage

dans lequel domine la solidarité, l’affection, le bonheur, l’amour. Souvent, les familles sont heureuses. En principe, le droit est donc seulement accessoire et n’intervient que de manière exceptionnelle. Cependant, tout n’est pas toujours rose au sein d’une famille, et il peut y avoir des querelles et des conflits. Dans ce cas, le droit a donc sa place et doit obligatoirement intervenir. Il s’agit d’une obligation car en cas de conflits familiaux, notamment entre époux, il faut apaiser ces conflits

droit, l'article 515-8 du Code Civil dispose que « le concubinage est une notion de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » . Ce qui signifie que le concubinage même si ce n'est pas un régime authentifié a des conditions particulières concernant la vie des concubins. En effet, le concubinage n'a aucun régime légale et n'a donc pas autant d'obligations que le mariage

Droit civil, cours du 14.02.2011 Sous titre II: Le couple non marié. Conjoint et époux sont des termes qui d'un point de vue juridique, suppose que le couple soit marié. Intermédiaire entre concubin et couple marié: pacs. Les gens pacsé sont qualifiés de partenaire. L'union de fait, le concubinage, n'est pas réglementé par le code civil, il n'est que défini. Chapitre I : Le pacs ou le couple pacsé. Ce statut a été crée par une loi de 1999. Ce pacte civil de solidarité est régi par

POSES PAR LES UNIONS LIBRES ............... 34 INTRODUCTION ............................................................................................................... 35 1. LES PROBLEMES INTERNES AU COUPLE CONCUBIN .................................... 36 2. LES PROBLEMES EXTERNES AU COUPLE CONCUBIN ................................... 45 CONCLUSION .................................................................................................................... 48 CHAPITRE III : LES ATOUTS