Devoir De Respect De La Vie Privé Dans Le Couple

Droit de la famille INTRODUCTION On dit que le droit de la famille c'est le droit de la vie. Il est le droit de la naissance, de l’enfance, des coups de foudres, des mariages, des parents etc.. C’est aussi le droit des sentiments perdus, des désillusions, des querelles, des séparations. Droit et famille paressent antinomiques : le droit c’est la contrainte / la famille c’est un cercle humain privilégié dans lequel domine la solidarité, l’affection, le bonheur, l’amour La famille est la cellule

Cette définition est beaucoup trop large. Au plan du droit la famille est une institution juridique. C’est un groupement qui fait l’objet de règles de droit et au-delà du concept même de famille ce qui est le plus souvent visé, c’est le droit à une vie familiale normale (reconnue par l’art 8 de la CEDH). Il a également une valeur constitutionnelle car il à été reconnu par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 13 août 1993. Traditionnellement la famille reposait sur le mariage, conception

Droit privé : personnes et famille Deux explications possibles par rapport au désintérêt du CC pour le droit des personnes (1 livre sur 5) : Code davantage tourné vers les richesses que vers les personnes En 1804, c'était un code conservateur, donc pas d'innovation majeure, reprise des solutions de l'ancien droit en majorité. Ce peu de textes a fait dire en 1804 que le CC a été conçu pour un être sans famille et ne possédant que des biens. Il faut tout de même nuancer ce caractère.

modèle familial est le couple et les enfants. C’est l’idée qu’il existe un modèle partagé qui est plutôt l’idée commune. Sur quoi repose ce modèle : en quoi ce modèle constitue-t-il un modèle ? Des anthropologues ont réfléchit sur cette question : si ce modèle existe c’est en raison d’un fait culturel et non pas d’un phénomène culturel. Si l’on peut parler de modèle familial c’est à cause de ce fait naturel. Rien n’indique l’homme à vivre en société de manière monogamique, en couple (la femme ou l’homme

l'esclavage en 1848,l'esclave était juridiquement considéré comme une chose et non pas une personne donc il pouvait être vendu par son maître. Depuis la fin de l'esclavage on peut dire que la personnalité juridique est le propre de l'homme,elle est lié à la vie et à la mort de la personne. Les attributs de la personnalité sont les droits primordiaux,ils sont attaché à la personne. La reconnaissance de la personnalité juridique et ses attributs sont commun à tous les hommes au nom du principe constitutionnel

semestre Matière : droit de la famille Web-tuteur : Marie Grenier SEEAANNCCEE NN° - AUUTTO OR RIIT TE EP PA AR RE EN NT TA AL LE E SO OM MM MA AIIR RE E I. II. CAS PRATIQUE 2 CORRECTION 3 A. LA FILIATION DE CHACUN DES ENFANTS ET LES DROITS ET DEVOIRS QUI EN DECOULENT 3 B. LES RELATIONS DE L’ENFANT AVEC SES ASCENDANTS 4 C. LES RELATIONS AVEC MONSIEUR NOUVELFAMILLE 5 Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3

1ERE PARTIE : L'union Introduction : l'évolution de la conception du couple en droit français. Le couple c'est une notion récente en droit civil. le couple constitue une notion légale depuis les lois bioéthique du 29 juillet 94 qui régissent l'assistance médicale à la procréation. Loi du 15 nov 99: PACS (art 515-8 du Cc). Cette loi a introduit en droit français un polymorphisme de la vie de couple. Le couple peut prendre en droit plusieurs formes depuis. Antérieurement à cette loi,

 plus  de  couples  finissent   par   se   séparer,   plus   d’un   quart   des   couples   se   séparent.   Il   y   a   donc   de   plus   en   plus   de   familles   monoparentales.   Mais   aussi   il   y   a   une   apparition   de   famille   recomposée.   Parallèlement,   depuis   quelques   décennies,   un   certain   nombre   de   couples   revendique   un   statut,   le   couple   homosexuel

en tout lieu et pour toute époque. La famille correspond à une réalité changeante. Il y a peu de point commun entre la famille étendue qui comprend le couple, ses enfants, ses petits-enfants, les grands-parents et la famille monoparentale réduite à l’un des parents et un de ses enfants. Dans le même ordre d’idées, il y a une différence entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée qui sont fréquentes aujourd’hui dans laquelle les enfants vivent avec l’un de leurs parents et son

pas au sujet -> Droit français. Toute règles qui régit la vie en société ne sont pas forcément des lois -> règles morales, religieuses (pas de poursuite si on ne suit pas ces règles). Droit civil : pour organiser la vie en société il faut mettre en place une multitude de règles qui ne sont pas forcément distincte, on en distingue 2 types : les règles qui intéresse l’Etat et les règles qui intéressent les particuliers. Au sein du droit privée le droit civil est la branche maitresse, autrefois il n’y