Devoir N 5 Svt

de 84% de l’actif des banques en 1980, à 38% en 2002 = part croissante des produits de marché. Pour le passif, sur cette même période, on passe de 73% à 27% ⇨ Modification fondamental de la structure du bilan des banques Les titres sont passés de 5 à 45% de l’actif, et de 6 à 52% du passif dans le même temps. Conséquence : si le cours des actions s’effondre, l’actif bancaire fond ! La banque est devenue un intermédiaire de marché. Elles s’occupent de la gestion des risques, du placement des fonds

* la taille seigneuriale ou aide ou « queste » ou « tolte » : taxe prélevée de manière arbitraire par le seigneur. Arbitraire parce que cette taxe peut être dite « à merci » ou « à volonté » : le paysan ne sait pas ni combien ni quand il va devoir payer cette taxe. Au départ, cette taxe devait être exceptionnelle Dès la fin du XIème siècle, on parle de la « débandade des corvées ». On supporte de plus en plus mal ces corvées. Pour éviter cet arbitraire, on commence (au XIIème siècle surtout)

juge, dans la mise en oeuvre des texte, dispose le plus souvent de marge de manœuvre non négligeable. On peut affirmer que le droit est un reflet de la loi mais ce n'est pas exacte car la mise en oeuvre de la loi se fait de manière très pragmatique. 5 B- Une mise en oeuvre pragmatique Il existe plusieurs paramètres d'ajustement de la règles de droit 1- Les principaux paramètres d'ajustement de la règle légale Lorsque l'administrateur ou le juge va chercher la règle qu'il doit appliquer il va

d’une protection sociale minimale. Un conjoint peut aussi choisir d’être salarié de l’autre. Il faut prendre garde à la situation des pacsés et des concubins qui ne bénéficient pas dudit statut légal. * Le commerçant étranger : C. com. art. L. 122-1 et svt. Il convient de distinguer deux catégories d’étrangers. 1. Les étrangers ordinaires. La faculté des étrangers ordinaires d’exercer le commerce en France suppose la réunion de deux conditions : La possibilité pour les Français d’être eux-mêmes commerçants

contemporain : -         Le droit constitutionnel est un droit en France qui est dit « instable » car on change souvent le contenu de la constitution. -         Schématiquement, on peut séparer en 2 parties l’historique de la constitution : Avant 1992 : 5 révisions de la constitution Depuis 1992 : 19 révisions de la constitution qui techniquement se font pas le biais de lois constitutionnelles. La dernière en date est datée du 23 Juillet 2008 avec la loi dite « de modernisation des institutions de la

thème traité par Voltaire, Rousseau, Laborit... Lectures analytiques :             Chap.1  Un incipit de conte à la fois conventionnel et original ; critique du pseudo philosophe ; satire sociale                                                 Chap.5 (premier paragraphe)  récit parodique d’un naufrage au                                            service            de la dénonciation de l’optimisme Chap.6  satire de l’Inquisition, évolution du protagoniste, théâtralisation de la scène, l'art de

d'attribution de la personnalité, il faut que la personne existe pour pouvoir jouir de la qualité de sujet de droit. On a ainsi le sentiment que les choses sont simples: le droit n'a qu'à enregistrer la réalité. Le droit parait dans cette approche devoir s'inscrire dans le sillage de la science n'avoir qu'a prendre acte des faits. La personnalité ne serait qu'une question médicale ou scientifique qui s'imposerait au droit. Cette approche là est bien trop réductrice, elle oublie un peu vite que la

Robène L’école, la sante et l’éducation physique en France dans la 2nde moitie du 20è s. : du quadrillage des corps au développement du souci de soi 2008 imp de la pratique physique ds la conception moderne de la santé/rapport au corps esthétique. Devoir de santé mais aussi droit (droits de l’homme). Contrôle pol des corps.« La pratique physique occupe aujourd’hui un espace tout à fait particulier dans la construction d’une vision renouvelée de la santé. Etre en forme, « performant », se sentir bien

s’intéresse à 2 sortes de rapports familiaux :d’une part le droit defini les regles qui touche ls rapport patrimoniaux entre les membres d’une mm famille,vise alors a rep a certain nbre de questions, qui va contribuer aux charges du ménage ?,qui va devoir payer les dettes qui ont été contractées au sein de la cellule familiale ?=droit des regime patrimauniaux et succession.D autres parts rapports extrapatrimoniaux entre les membres d une mm famille,avec qui peut on se marier ?Comment est ce qu’on divorce 

travaux sans garantie et en JP qu'il ai la possibilité d'avoir d'autres clients. Sera incontestablement entrepreneur celui qui rempli ces conditions. À l'inverse sera salarié celui qui utilise le matériel du donneur d'ordre, qui est mono client. §5. Distinction entre contrat de louage et contrat de prêt. On a procédé à Strasbourg il y a quelques années au redressement d’un immeuble. Pour le rehausser on a posé des portiques en acier. La construction a donc reposé sur ces portiques et non pas