Didier Migaud

La rénovation des contrôles financiers Cour des comptes La Cour des comptes correspond au 3ème grand corps de l’Etat après l’Inspection générale des finances et le Conseil d’Etat. Elle est située rue Cambon à Paris et elle est présidée par Didier Migaud. Il est un des pères fondateurs de la LOLF avec Alain Lambert et il est socialiste alors qu’il a été nommé par Sarkozy. La Cour des comptes est une juridiction qui relève de l’ordre administratif. Paradoxalement, sa composition rappelle plutôt

déterminer dans quelle mesure ces objectifs se remplissent et à quel cout. A cette fin il convient de substituer à la présentation budgétaire actuelle par nature de charge ou par destination une logique de programme. Le 11 juillet 2000 un député du PS Didier Migaud dépose devant l’AN une proposition de loi organique relative au loi de finance. Devant le Sénat l’UMP va reprendre d’abord les termes du rapport de 99 et via un sénateur Alain Lambert, déposer à son tour une proposition de loi organique relative

permettait pas de mesurer l'efficacité de la dépense publique. Et ce constat avait était fait par différents groupes de travail qui regroupaient des universités, des hauts fonctionnaires... Il a fallut attendre 2000 pour que les choses bougent. Didier Migaud dépose une proposition de loi organique en matière budgétaire. Elle est ensuite adopter a une large majorité a l'assemblée national. Et lorsque le texte a été voté il passe a son tour au Sénat et est défendu par Monsieur Lambert. Les deux chambres

dérivés de crédit », Economica, paris 1998. - GRANIER Thierry, JAFFEUX Corynne, « La titrisation, Aspects juridique et financier », Economica, février 2004. - J. TERRAY, « Titrisation des crédits », Gln Joly Editions, octobre 1998. - MIGAUD Didier, « La crise financière : Quelle analyse, quelles propositions? », Edition les essais, Novembre 2008. - MIOTTI. L, PLIHON. D., 2001, « Libéralisation financière, spéculation et crises bancaire », Economie Internationale, n° 85, 1er trimestre

de 1959. 1. L’élaboration par le pouvoir législatif L’ordonnance de 1959 avait la particularité d’être élaborée par le Général De Gaulle. L’originalité de la loi organique de 2001, c’est qu’elle procède d’une proposition de loi déposée par Didier Migaud. Tout au long de la discussion de cette loi organique, il a existé un consensus entre la majorité et l’opposition au Parlement. 2. L’adhésion du pouvoir exécutif Au cours de l’année 2000, le PR, le PM et le ministre des finances ont manifesté

notre droit budgétaire. Les modifications ont été très faibles durant toute cette période. Elle a été abrogée et remplacée par la LOLF du 1 aout 2001. La LOLF est un texte issu d'une proposition de loi, il a été porté par un député socialiste Didier MIGAUD conjointement avec Alain LAMBERT sénateur de droite qui avait exercé les fonctions de ministre des finances. Ce texte a été adopté très rapidement et avec le soutien massif des deux chambres. Cette LOLF a entrainé deux changements majeurs : →

entreprises privées - Mme Bel, MM. Bernardin, Buisson, Mme Clément, MM. Creyssel, Daguin, Mme Felzines, MM. Gautier-Sauvagnac, Ghigonis, Gorse, Jamet, Lebrun, Lemor, Marcon, Mariotti, Mongereau, PellatFinet, Placet, Roubaud, Salto, Schilansky, Pierre Simon, Didier Simond, Talmier, Tardy, Veysset, Mme Vilain. Se sont abstenus : 30 Groupe de la CFTC - MM. Coquillion, Fazilleau, Louis, Mme Simon, MM. Vivier, Voisin. Groupe de la CGT - Mmes Bressol, Crosemarie, MM. Decisier, Dellacherie, Delmas, Mme Doneddu, M

fr/rapports-publics/074000741/index.shtml 3 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin, Jean-Jacques Urvoas http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000667/index.shtml 4 Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses

'mesurer les flux', en tant que professionnel, je peux vous dire que c'est du rêve." L'opposition, elle, fait front contre ce projet de loi qu'elle trouve liberticide, Parti socialiste en tête : tout en demandant le retrait pur et simple du texte, Didier Migaud s'esclaffe "De qui se moque-t-on ? Est-ce que le ministre connaît bien son texte ?", soutenu par son homologue Christian Paul, pour qui "on assiste à un best of d'amateurisme, à une compilation inégalée de faux pas parlementaires". Du côté du Parti

Clappier et Doignon, experts, et M. Briet, conseiller maître, étant contre-rapporteur. Il a ensuite été examiné et approuvé le 28 février 2012 par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, composé de MM. Migaud, premier président, Bénard, procureur général, Babusiaux, Descheemaeker, Bayle, Bertrand, rapporteur général du comité, Mme Froment-Meurice, M. Lefas, président de chambre, MM. Braunstein, et Remond, conseillers maîtres, remplaçant