Diffamation

la presse […] une campagne abominable pour égarer l'opinion et couvrir leur faute. En portant ces accusations, je n'ignore pas que ke me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 31 juillet 1881 qui punit les délits de diffamation et c'est volontairement que je m'expose. L'acte que j'accomplis ici n'est qu'un moyen pour hâter l'explosion de la vérité et de la justice. » 1. Présentez le document /1 c'est un texte extrait de la « lettre ouverte » au Président de la République

s'inscrit dans l'héritage de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, dont l’article 6 dispose que "toute publication de presse doit avoir un directeur de publication", exerçant une responsabilité pénale, en particulier en matière de diffamation. C'est à dire: la carte de presse • 72 % bac +3 minimum • 21 % issus de SHS [dont 14,5% H.G.] • Une moyenne de 4 expériences préprofessionnelles _ Seuls 15 % sont diplômés d’une école reconnue D) Quelles sont les droits

Protection des personnes q Délits contre les personnes ü La diffamation ü L’injure q Délits contre les chefs d'État et agents diplomatiques étrangers ü Hommes politiques d'un pays étranger ü Les représentants diplomatiques FSJES- Mohammedia Licence professionnelle en communication 39 Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only. Délits contre les personnes a- La diffamation C'est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte

d’expression. Sous le régime communiste beaucoup de personnes dont les idées étaient contraires à l’idéologie ont été réduites au silence. Aujourd’hui encore il persiste une censure en Russie comme nous le constatons avec le cas d’Oleg Orlov inculpé de diffamation le 6 juillet 2010 après avoir publiquement Ramzan Kadyrov (président tchétchène) de porter la responsabilité politique du meurtre de Nathalia Estemirova. Un tiers seulement des habitants de la planète bénéficient de la liberté de la presse. Les

républicains dreyfusards (doc ;1) Doc 1 : donner quelques infos sur les 4 personnages caricaturés. Ce sont tous les quatre des députés républicains au moment de l’affaire, engagés activement. Certains essuient des peines de prison ou des procès pour diffamations au moment de l’affaire, alors qu’ils sont députés. = Le profil des dreyfusards : républicains, socialistes. -/ antidreyfusards : antiparlementaires voire antirépublicains, conservateurs. Citer par exemple. M. Barrès ou Paul Déroulède= leaders

réputation d'autrui.Pour des raisons sécuritaires (exemple : répression de l'incitation à commettre des crimes ou délits ; Patriot Act aux États-Unis). Ou encore pour protéger le droit des individus : répression de l'insulte publique et de la diffamation, lutte contre les discriminations raciales et le négationnisme ● En outre, la liberté d’expression, faut-il le rappeler, est une condition nécessaire de la démocratie. Seule la liberté de dénoncer les abus peut effectivement enclencher des

descendante : Exemple : une modification dans l’organisation d’un service, non annoncée, peut devenir : « il paraît que ce service va disparaître ! ». ρ Une rumeur peut être : Négative (cas le plus fréquent) : elle diffuse une information proche de la diffamation et peut dégénérer en conflit collectif ; Positive : c’est le cas lorsqu’elle renseigne les salariés sur une opportunité éventuelle ou qu’elle les motive. Elle peut également favoriser les ventes d’un produit lorsqu’elle est diffusée par les médias

------------------------------------------------- En France, la diffamation est une infraction pénale découlant « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Dans le cas où la diffamation est publique, la prescription est de trois

citoyens. «La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres» La liberté d'expression a donc des limites. En effet certain propos peuvent blesser ou atteindre a l’intégrité des personnes. Il y a dans ce cas beaucoup d’exemple : la diffamation, les injure, ou encre pire ; les injure raciale. Et c’est principalement à ce sujet que se pose la question de tolérer ou non certain opinion. Car les opinion raciste ou fasciste n’on pas été prise au sérieux durant des années jusqu’à ce qu’apparaisse

Louis-Alexandre de La Rochefoucauld d’Enville (1743 – 1792) Cependant, cette liberté d’expression connaît en France certaines limites. Celles-ci ont pour but de protéger le droit des individus par la répression de l’insulte publique et de la diffamation, par la lutte contre les discriminations raciales et le négationnisme*, à travers la Loi Gayssot de 1990 par exemple, qui tend « à réprimer tout propos raciste, antisémite, ou xénophobe » et qui ajoute que « toute discrimination fondée sur l'appartenance