Difference Entre Judiciaire Et Juridictionnel

07/09/2010 Mme Sophie Coriolan INSTITUTION JUDICIAIRE CHAPITRE 1 : Evolution historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction

fiscale CH II – Le contentieux fiscal dans la phase judiciaire  I) Les différentes formes de recours judiciaire  A- Recours suite au contrôle fiscal 1)- Recours exercé par le contribuable a) Objet du recours judiciaire  b) Délai d'exercice du recours judiciaire  2)- Recours exercé par l'administration a) Objet et délai du recours judiciaire  b) Représentation de l'administration devant les tribunaux B: Recours judiciaire suite à réclamation 1) -Premier cas : le contribuable

juridiction reconnus aux personnes de la Noblesse, du Clergé. La vénalité des charges de judicature. Les plaideurs devaient payer leurs juges. La période de 1789 à 1810 Une nouvelle organisation juridictionnelle est mise en place. La Révolution française a éradiqué le système juridictionnel de l’Ancien Régime. On a abolit les juridictions royales, celles des seigneurs et les juridictions canoniques. La juridiction des prévôtés a survécu car elle est composée de juges élus. Elle a été maintenue

(cf. justice-légitimité). Légitimité du pouvoir du droit. La plupart des auteurs sont positivistes. Le droit peut être amoral, immoral, inhumain… . Aujourd’hui l’enseignement du droit est plutôt positiviste (apprendre à dégager la règle de droit entre les deux parties). Le droit n’est pas dans l’idée «  J’obéis, je n’obéis pas ». Comment se manifeste le droit, ces prérogatives, ces devoirs ? Cette démarche empirique nous montre que l’on respire le droit dans tout. Tout est définit par le droit

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans

interprétative. S’impose a un individu sauf manifestation contraire de la volonté de sa part. La Justice peut-t-elle être distributive ou commutative. 1.- Distributive: elle repartie le droit, les devoirs, les honneurs, les tiens, etc. entre les personnes en fonction des attitudes, du mérites et du rôles de ces personnes dans la société. 2.- Commutative: qui distribue selon égalité arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice

extrêmement controversée. En effet, selon certains juristes, les DDH et les préambules constitutionnels n’étaient que l’énoncé d’une doctrine philosophique et n’avait aucune autorité de nature à lier le juge. Pour d’autres encore, il fallait distinguer entre les règles qui sont suffisamment précises et donc immédiatement applicable et ont ainsi valeur juridique et celle qui ne sont que des préceptes philosophico-politique sans valeur juridique. En réalité, toutes les dispositions des déclarations de droit

entraine de nombreux inconvénients, tels qu’un renchérissement des coûts liés à la Justice et un engorgement des tribunaux. La médiation est un mode alternatif de règlement des différends, qui vise à résoudre le conflit par le biais d’une conciliation entre parties. L’étude du Conseil d’État établit une synthèse des critères qui permettent de définir un régime cohérent de la médiation et recense l’ensemble des nombreux régimes de médiation existants. Dans un souci de sécurité juridique, elle propose

M. Elias GEOFFROY 6ème séance : Justice constitutionnelle : le modèle européen Documents : I. Le modèle classique dit centralisé - Constitution fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920 (Extrait) - Hans KELSEN – La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle), RD pub. 1928, pp. 197-257, (Extrait : IV. Les garanties de la constitutionnalité : 1° La juridiction constitutionnelle) II. Le cas français A. Le contrôle de constitutionnalité des lois avant

relever face à la société. On attend du DA de l’ordre = le montre dans un texte de façon prémonitoire. Il va être importer par les pays voisins, car il est compatible avec les civilisations nouvelles. Il va aussi noter quelques d’important = le lien entre le DA et l’organisation sociale. La IIIe rep = régime durant lequel se construit le DA moderne. Il y a une Rep qui porte vers les garantis du peuple plus que celui du régime. Fin d’une instabilité K, la Rep va être prospère. Des sujets d’étude nouveaux