Différence Entre Confédération Et Fédération

Vespucci pour l’Espagne (plus tard il donnera son nom à l’Amérique). 1750 Traité de Madrid 1777 Traité de San Ildefanso 2° Des limites internes aux Empires coloniaux parfois imprécises: Le style et le système colonial est très différent entre le Portugal et l’Espagne. L’Espagne accorde beaucoup d’importance à l’exploitation des richesses naturelles, elle se localise donc sur les littoraux et a des frontières lignes pour limiter les zones d’influence. L’Espagne utilise un système de vice

qui ne ressemble à rien d'autre | En 1974, le 46e Congrès de la CSN adoptait le sigle actuel de la Confédération des syndicats nationaux. Ce chaînon, composé de trois maillons de métal d’armature, exprime la force des liens qui unissent les travailleuses et les travailleurs. Ces trois éléments représentent les formes de regroupement à l’intérieur de la centrale : les syndicats, les fédérations et les conseils centraux. La force du chaînon est liée à l’union de ces trois maillons. Autonomie, démocratie

 CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Christophe  Héraudeau  chargé  de  mission  «  Partenariat  Mondial  »  au  CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Romain  Balandier,  porte-­‐parole  de  la  Confédération  Paysanne  de  Lorraine   Mr  Gérard  Renouard,  président  d’AFDI  et  de  la  Chambre  d’Agriculture  de  Meurthe-­‐et-­‐Moselle   Mme   Nicelatte   Niyongere,   partenaire   du  

territoriales sont définit par la constitution de 1958 et c’est la liste définit par l’article 72 = Collectivité Territoriales = Les communes Les départements Les régions Les collectivités a statuts particulier (la Corse, la Martinique = fusion entre conseil régional et conseil départemental) Les collectivités d’outre-mer On remarque donc qu’aujourd’hui la France est a la fois un état déconcentré et un état décentralisé. C) La question d’Etat régionalisé. On pense ici a l’Espagne

Dans ce système tout pouvoirs est en faites issue de cette attribution des droits naturel a l’état qui résulte du contrat. Tout pouvoir résulte de l accord de volonté initiale, il y a donc une coïncidence entre le pvr ( état) et les volonté individuelle ( la soc ) . de la une fusion entre la nation et le peule. Cette construction intellectuelle résulte d’un postulat philosophique ( le contrat social) contestable et contesté. Si l’état coïncide avec la soc comment peut on imaginer les distances

affaires de la société à tous les niveaux. Cela implique des procédés et des institutions à travers lesquelles les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, rassemblent leurs devoirs, et font la médiation de leurs différences. ------------------------------------------------- 5) Thomas Hobbes (1588–1679) à contrario de Rousseau, prônait un système où les gouvernés vont déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais n’ont plus les possibilités de reprendre

INTRODUCTION DU DROIT DES RAPPORTS COLLECTIFS Relations collectives : relations qui s’établissent entre un employeur ou un groupement d’employeurs et des groupements de salariés. TITRE 1 : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DES SALARIES Elle se manifeste par la voie privilégiée des syndicalistes mais pas seulement puisqu’on a aussi la mise en place d’institutions qui sont élus par les salariés. On a un système dualiste de représentation en France. Dans les pays anglo-saxons, le système de

sont pas propriétaires, et qui peut leur être retirée. On est par conséquent loin de la conception patrimoniale du pouvoir qui a prévalue à une certaine époque. Cette approche perdue aujourd’hui dans certains Etats, il existe une confusion totale entre les individus et l’Etat. Cette conception patrimoniale du pouvoir subsiste. « Les hommes ont inventé l’Etat pour ne pas obéir aux hommes » (BURDEAU). Les avantages de la personnalité juridique de l’Etat sont importants. D’abords cela signifie que

suite(18 eme siècle), le po ne se mêlait que du fdmt, org et de l'exercice du pouv au sein de l'Etat. Au 19 ème siecle, l'on pd conscience du décalage et des méfaits de ce décalage entre le po et la réalité sur le terrain cad que ce qui se décide « en haut » est en décalage avc les aspirations, besoins du peuple=>choc entre le po et la réalité. La réalité sle devrait impulser le po. C'est le fait qui impose le po et non pas l'inverse. Ce po, sera concrétiser par des normes positives (mesures)= normes

n°09-60278, Bull. civ. V, n°117 Doc. 9 : Cass. Soc., 20 juin 2012, n°11-60202 III. QUESTIONS 1°/ Comment la loi protège individuellement la liberté syndicale ? 2°/ Comment la loi protège-t-elle collectivement la liberté syndicale ? 3°/ Quelle différence y a-t-il entre un délégué syndical et un représentant de la section syndicale ? IV. CAS PRATIQUE L’entreprise SALERT souhaite vos conseils quant à certains problèmes qu’elle rencontre. 1°/ Monsieur VERNIER est délégué syndical CFDT très actif. Il assure