Différence Entre Convention Et Coutume Constitutionnelle

Année 2012/2013 Droit Constitutionnel. Dominique Rousseau. Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ? Ce ne sera pas un cours objectif. « le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. » « on peut penser que c'est le marcher, ou la religion

droit du contrat de vente qui n’est plus le même pour tous, à cause de différentes réglementations qui s’appliquent à cette vente suivant la vente civile ou commerciale, qu’elle porte sur un meuble ou un immeuble, ou qu’elle intervienne entre deux professionnels, ou entre un professionnel et un non-professionnel.) /!\ On peut alors considérer que la règle de Droit conservera son caractère général si les différentes catégories qu’elle régit sont assez larges pour qu’elle puisse remplir sa fonction

Reproche : Part un peu dans tous les sens. Multiplication des spécialisations et des métiers : Chance car ouvre à d'autres horizons. Opposition entre un droit subjectif et un droit objectif. ➔ Droit objectif : Droit que met en oeuvre l'Etat. ➔ Droit subjectif : Droit qui prend en compte les individus. Se manifeste dans le cadre des relations entre les particuliers. Ex : Droit de propriété, de créance … Droit objectif et droit subjectif : 2 facettes d'une réalité sociale qui évolue, qui est

la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des « lois fondamentales du Royaume » auxquelles l’on peut attribuer de nos jours une « valeur constitutionnelle » . De même, on affirme aujourd’hui que l’Europe est en train de se doter d’une constitution, mais l’on peut se demander si celle-ci n’existe pas déjà sous certaines formes. Aussi doit-on relativiser la valeur de la constitution sous sa forme

fondamentale est issu du droit romain. => Le droit publique se définit comme la branche de droit qui régit l'organisation des pouvoirs publiques et les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers. Il est constitué du droit constitutionnel, du droit administratif et des finances publiques. Le droit constitutionnel est en rapport avec la constitution. Les finances publiques sont en rapport avec le budget de l'état Les règles sont orientées vers la satisfaction de l'intérêt

charge de régler les relations entre des personnes venant de différents systèmes juridiques internationaux. Il est lié aux personnes, et non aux sociétés internationales. Ex : un Espagnol marié à une Britannique vivent en Suède. Ils décident de divorcer. C'est le droit international privé qui va s'appliquer à leur situation. Le DIP est en fait un synonyme du droit des gens. Droit des gens = droit des populations. Cela provient de la formule latine jus inter gentes (droit entre les peuples). Les gens, ici

toute société il y a un droit à sans droit ce serait l anarchie et l anarchie signifierait que la société n existerait plus. Selon les sociétés, le droit n a pas la même intensité, par exemple, le plan international (les relations internationales entre Etats sont régis par le droit international public) est différent du plan national qui est lui-même différent du plan syndical. L UE (ensemble où l intégration juridique au plan international est sans égal) à c est l ordre juridique supranational le

droit positive est construite sur la distinction entre le principe et l'exception. Mais aussi sur l'hypothèse et l'imputation « si................ alors...........» Les politiciens et les journalistes parle de « Vide juridique», or cette formulation n'existe pas, il n'y a pas de vide juridique, mais un « Besoin juridique» oui. Partie 1- les classification du droit. Titre 1 - La matière du Droit. La sous madivision : c'est la division entre les sujets de droit ( les personnes) et les objets

assurée par le Conseil constitutionnel qui vérifie que rien n'est contraire au bloc de constitutionnalité. Les décisions du Conseil constitutionnel ne peuvent pas avoir de recours. 1)Le bloc de constitutionnalité: Le Conseil Constit a estimé que la loi doit être conforme à la Constitution mais aussi d'autres textes (le bloc de constitutionnalité: la constit, la préambule de la constit de 1946, le DDHC de 1789 et la Charte de l'environnement). 2)Le Conseil Constitutionnel: Il comprend neuf

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation