Différence Entre Convention Et Coutume Constitutionnelle

PREMIERE PARTIE LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET SA GENERALISATION Introduction * Le droit constitutionnel n’est pas une conclusion toute faite c’est le résultat d’un moment historique qui procède d’abord un combat de l’H pour la liberté politique c’est une revendication constante. * D’un point de vue politique, les droits const se sont engendré les uns les autres à partir dune expérience propre à quelques pays ayant joué le rôle de laboratoire : le RU, les USA, la France

Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :  Revue pouvoir, avec une chronique d’actualité française et une d’actualité étrangère. Revue française de Droit constitutionnelle. Revue du Droit public. Journaux : Il convient d’en

(actes concertés non conventionnels, actes unilatéraux). - Existence des sources du D international démontre la juridicité du D international. Section 2 : La métaphore de la « source » Est issu d’un txt de Cicéron : il a fait un rapprochement entre la source juridique et la source « l’eau ». La métaphore de la « source » a 2 sens : - Source : Ce qui permet de sortir d’un milieu  cause, mode de formation du droit. - Source : Endroit, lieu d’où l’eau surgit  fondement du droit. Depuis le

défaut par la loi. Les règles qui s’appliquent sont obligatoires ; leur non respect entraîne de la même façon des sanctions. * Les règles impératives : Elles s’imposent à toutes circonstances et on ne peut en écarter l’application par des conventions contraires. Elles expriment un ordre auquel chacun doit se soumettre malgré certaines exceptions possibles. Parmi les règles impératives, certaines ont une force obligatoire renforcée. Ce sont des règles d’ordre public. « Considéré comme essentielles

français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises publiques). Cette distinction se retrouvait déjà dans le droit romain:

droit est une discipline, un ensemble cohérent de connaissances. La structure et la logique du droit sont essentielles. B. Pas de Droit sans Société Le droit a pour objet l’étude des légalismes qui organisent les relations internes individuelles entre les membres d’une Société (au sens d’un groupe organisée d’individus vivant ensemble) donnée. Il n’y a pas de Société sans Droit, ils sont consubstantiels. Le Droit assure la perpétuation du groupe social, tandis que la Société justifie l’existence

Introduction générale au Droit A) Distinction entre les règles juridiques et la religion Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques

Tous droits réservés Les grands arrêts de la justice administrative, 2nd semestre Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de

souvent le terme de juridique et de judiciaire. Quel est la différence entre les deux ? Le juridique s’applique à tout ce qui est lié à la notion de droit. Quant au judiciaire, il s’applique à tout ce qui attrait à la justice. Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les conduites des Hommes en société. Il existe plusieurs règles : règle de politesse, règle de bienséance, règle morale, et les règles juridiques. La différence entre les règles sociales et les règles juridiques est la suivante :

Droit Constitutionnel Général Introduction générale: Droit constitutionnel: Discipline juridique qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'état (système d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes