Différence Entre Convention Et Coutume Constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction générale Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions

PARTIE 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Ici on va aborder à la fois le champ d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état). On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager

Toute personne qui ont conclut ce contrat y sont soumis. La règle ne s'applique qu'a une partis de personne. La règle n'en conserve pas moins sa généralité car elle s'applique à toutes personnes de la catégorie concerné ainsi que toutes pers qui y entre y est soumis. La finalité social de la Rdd Le droit moral religion ont des fins distinct. La moral ou la religion concerne essentiellement l'individu, la règle moral vise à la perfection de la personne et à l'épanouissement de la conscience. a règle

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

toutes nos études juridiques. Le droit civil est une branche du droit privé. Le droit privé c'est l'ensemble des règles gouvernants les rapports des particuliers entre eux par opposition au droit public qui est l'ensemble des règles concernant l'organisation de l'État et des collectivités publiques ainsi que celles organisant les relations entre l'État et ses collectivités publiques et les particuliers. Le droit civil a pour objet d'édicter diverses règles qui assurent l'individualisation de la personne

1382 du code civil impose à celui qui a causé un dommage de le réparer : »Tous fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1134 du code civil qui dispose « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le contrat est la loi des parties. Celui qui a conclu un contrat doit respecter ses engagements. Mais le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. L’homme qui vit

    Droit  constitutionnel  –  Semestre  1.                       Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.     Année  universitaire  2012-­‐2013.       Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mr  Baguenard,  professeur

(pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité des auteurs faisaient du dt comparé. Quelques précurseurs dans la Grèce antique. Au Moyen-Âge , implicite, on a comparé surtout le droit

simple instrument technique, mais aussi un vecteur d’humanisation approche dynamique du droit. Qu’est-ce que le droit ? * Ensemble de règles (réponse du juriste classique). * Quête de rapports plus justes entre les hommes, de justice et de sagesse, « Médiation entre le juste et le sage » (réponse du juriste plus idéaliste). * Art de résolution des conflits. * Art de vivre ensemble en société. * Phénomène social. Chaque définition détient une petite part de vérité.

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel