Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

Projet La gouvernance dans la lutte contre la pauvreté Fiche pédagogique, version finale, 2007 ____________________________________________________________ ____________________ La genèse de la décentralisation Adélaïde Amelot1 Forum de Delphes Doctorante Paris XII – LARGOTEC / UCAD Décentraliser, dans le langage usuel, signifie extraire du centre. Ce terme a été repris par la doctrine juridique pour désigner un mode de gouvernance. En ce sens, la doctrine ainsi que certains philosophes

pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et non l’abandon des responsabilités ; et son appréciation par les diverses familles politiques au Maroc était plutôt dissonante. Dans le cadre

actes et disposer librement des ressources dont elle dispose librement. B) La soumission au droit public: Summa divisio entre le droit privé et le droit public. Le droit public est constitué de l'ensemble des règles qui régissent l'État et les collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les citoyens. Le droit public établit des rapports inégalitaires entre l'État et les individus en raison de l'intérêt général que l'État poursuit. C'est parce que les collectivités publiques poursuivent

parties n’ont pas les mêmes impératifs. Pour tenir compte de cette réalité, le pouvoir peut être déconcentré ou décentralisé. La déconcentration suppose que certaine attribution administrative du pouvoir central soit transférée à un agent nommé par ce pouvoir. (Préfet : nommé en conseil des ministres et recteur : classé a la tête de l’académie, il n’est pas élu => déconcentration /délocalisation : suppose que le pouvoir central ai délégué un pouvoir local représenté par des agents élu par des citoyens

LA MORPHOLOGIE DE L’ÉTAT : L’ORGANISATION TERRITORIALE C’est la question du mode de gouvernement. Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État

politique appartient à un groupe particulier : la classe politique. Les membres de la classe politique sont les gouvernants. Les destinataires de ce même pouvoir sont les gouvernés. Cette distinction montre que ces groupes se trouvent dans une différence de situation qui est visible à 2 points de vue : - Du point de vue quantitatif : Il y a plus de gouvernés que de gouvernants. - Situation inégalitaire : Les gouvernants imposent leurs décisions aux gouvernés. La relation est inégalitaire car

de l’un et de autre entre état et nation . cette def d’etat en fusion de pouvoir et corps d’état on la retrouve chez rousseau , il explique qu’a l’issu du contrat qi constitue la société on a un corps dans lequel on appel état quand il et actif et souverain quand il est passif. ces définitions classique sont contestable dans la mesure ou c idée se fonde dans une construction intellectuel en vertu de laquelle tou lien juridique, politique et légitime résulterai dun accord entre les individus. l’etat

CONSTITUTIONNEL § 1 Les concepts fondamentaux A. La notion de droit constitutionnel 1. Constitution coutumière 2. Constitution écrites 3. Sens matériel et formel B. Les premières constitutions C. Le droit public 1. Différence entre droit privé et droit public 2. Différence entre droit constitutionnel et droit administratif § 2 Théorie du contrat social A. Hobbes B. Locke C. Rousseau D. Dworkin E. Sen CHAPITRE 1 L’ETAT SECTION 1 La définition de l’Etat § 1 L’Etat, personne juridique

LES DILEMMES DE L’ORGANISATION DES COMPETENCES ENTRE L’ETAT ET LES REGIONS AU MAROC PLAN : INTRODUCTION 1ère PARTIE: Le contexte général de l’organisation des compétences entre l’Etat et les Régions au Maroc Section 1: La répartition des compétences au Maroc actuel Section 2: Les limites de l’organisation des compétences. 2ème PARTIE: Les perspectives de la répartition des compétences entre l’Etat et les Régions Section 1: Le projet de la régionalisation avancée Section

DATAR ( Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale). Cette délégation a pour mission d'essayer de réduire les déséquilibres spatiaux majeurs en France : notamment entre Paris et la Province ou entre l'Est industriel et l'Ouest plus rural. La DATAR va mettre en œuvre une politique de déconcentration industrielle (C'est l'implantation d'usines dans l'Ouest de la France , comme Citroën à Rennes ou Renault au Mans). La DATAR va être également à l'origine de la création de grands aménagements