Différence Entre Justice Individuelle Et Justice Sociale

Introduction au droit privé Célia Zolynski Droit : illustration de la modernisation et évolution du monde et de notre société, des grands défis du 21eme siècle droit comme instrument de la politique d’entreprise ou établi les rapports entre les individus par exemple Fonction de loi :  encadrer la société (scolarisation obligatoire) organiser la vie en société interdire (loi Touraine) Prescrire Reconnaitre (loi Taubira) Consacrer un principe (parité) 3 différents types de loi : organique constitutionnelle

« Doyen Carbonnier » définit cette notion (étudie la sociologie du droit)  « règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure + - intense »  Droit objectif  Approche individuelle : application individuelle qui est l’application particulière du droit objectif (global)  mise en œuvre par une personne des droit qui lui sont accordés droit subjectif (voir définition droit objectif/ subjectif/ règle de droit)  Le droit évolue constamment

 en cas de violation d’une règle il y a une sanction. Cette sanction est prononcée par un juge institué par l’état. C’est en cela que l’on dit que c’est une sanction venant de l’autorité publique. Cela permet d’éviter les sanctions d’ordre privé, entre les individus. Les sanctions sont diverses et plus ou moins fortes. Il existe des sanctions pénales : amendes, peine de prison,… et civiles : dommages et intérêts, réparation en nature, déchéance de droit… (par équivalent). Les sanctions tournent autour

rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé comme le licenciement et la rupture conventionnelle Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes. Toujours dans les mêmes conditions, le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés. La plupart des litiges collectifs du travail (par exemple, contestation d'un PSE un « plan social » de licenciements collectifs

sont pas facilement acceptées par de nombreuses personnes par exemple la misère sociale avec les SDF. Or ce sentiment de justice ce point de vue est généralement personnel, particulier alors que la justice doit être par définition universelle. Et la seule entité qui est universelle dans une société c’est l’état Il apparaît alors intéressant de se demander si l’état peut contribuer à l’établissement de la justice sociale ? 1 L’état peut rendre la société plus juste, plus égalitaire 2 Mais il possède

Synthèse :Chapitre : Quelles sont les inégalités compatibles avec les différentes conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors

LES SOURCES DU DROIT Tentative de définition du droit: deux définitions sont possibles : soit l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée (et plus ou moins organisée), régissent les rapports entre les hommes. On parle alors de « Droit objectif ». On parle également des « droits » qui sont les prérogatives que le « Droit » reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres, en invoquant, s’il y a lieu

une notion au-dessus des phénomènes sociaux et de la science, un absolu, thème de philosophie. 2- Definition des phénomènes juridiques Les phénomènes juridiques sont les situations dans lesquelles il y a du Droit, du juridique Pour  qu’on  parle  de    phénomènes juridiques il faut qu’il  existe : des règles de droit ; des jugements (possibilité de sanctionner celui qui viole la règle de droit). 3- Le Droit, les droits En français, il faut distinguer entre :  Le Droit avec une majuscule :

industrialisées, marquées, entre autres particularités, par le caractère massif et diversifié des flux migratoires qui ont contribué et contribuent encore à leur développement socio-économique. Dans nombre d’Etats modernes, dont certains intègrent aujourd’hui un pourcentage très significatif de populations provenant d’horizons variés (tels que par exemple la Canada, les États Unis, l’Australie, etc.), la conflictualité potentielle liée aux différences ethniques, culturelles et religieuses entre communautés amenées

désenchantement du monde, a conduit les humains à bannir les valeurs suprêmes les plus sublimes de la vie publique. Elles sont trouvé refuge soit dans le royaume transcendant de la vie mystique, soit dans la fraternité des relations directes et réciproques entre individus isolés. » Max Weber (1864-1920) in Le Savant et le Politique (1919). L’EXPLICATION Max Weber a donné cette formule célèbre pour désigner le malaise qui résulte de la primauté de la raison instrumentale et de l’éclipse des fins dans nos