Différence Entre Question Préjudicielle De Constitutionnalité Et Question Prioritaire De Constitutionnalité

Hypercours Introduction: «UBI SOCIETAS, IBI JUS» 'Là où il y a la société, il y a le droit' Droit: C'est un phénomène social, c'est-à-dire que la société a prévu un certain nombre de règles pour régir son fonctionnement et organiser les relations entre les individus. I. Les définitions du droit Si on prend un dictionnaire lettré, le droit est ensemble de règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. Il y a deux axes pour le droit: *Les rapports de l'Homme avec la société: ce sont

la science du droit constitutionnel. La constitution a un contenu très divers et entre en contacte avec de nombreuses autres disciplines comme les sciences politiques. Le droit constitutionnel : forme positiviste, le droit se technicise Les sciences politiques : droit naturaliste, sociologie naissante, avec Durkheim. Depuis les années 80, ces 2 disciplines se retrouvent. Il y a interaction entre les concepts des uns et les concepts des autres. Première partie : théorie générale

plusieurs états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions. En 1834, premier manuel français, cours de droit constitutionnel… On décrit le contenu des textes constitutionnels, le rapport entre les organes publics, en même temps, c’est un droit que l’on va enseigner avec beaucoup de prudence car il n’y a aucune constitution qui ait durée longtemps. Les choses évoluent à partir du 20e siècle. La France a connue une période invraisemblable

Constitutionnel occupe une grande place dans le domaine du Droit. L'introduction s'articuleras autour de deux grandes question: - L'objet du Droit Constitutionnel. - Une première définition venant d'Hésion, le Droit Constitutionnel c'est l'étude du Droit qui s'applique à l'Etat, l'Etat est le principal sujet du Droit Constitutionnel c-a-d la puissance publique: différence avec le droit privé qui est pour les personnes. Public vient de populi ou de publicus qui veut dire relatif à la communauté

du droit administratif. Trois notions essentielles du droit administratif : Le droit administratif est la branche du droit public qui régit les droits de l'administration. Il se distingue du droit constitutionnel mais la frontière entre les deux est très mince ; article 20 de la Constitution : « le gouvernement dispose de l'administration (...) » Cette notion d'administration désigne l'ensemble des autorités, des agents, des organismes compétents pour exécuter les actions d'intérêt

par rapport à celui qui l'applique, elle est donc générale et impersonnelle avec une sanction immédiate, tout comme la règle de droit. (Règle morale et religieuse ne se sanctionnent pas). Sa spécialisation: A partir de 1790 nous faisons une différence entre le droit privé et le droit public et à l'intérieur même du droit privé. A l'époque les révolutionnaires crègnaient que les parlements gèrent les affaires politiques, que les juges entravent les décisions. Les révolutionnaires décident alors que

Contentieux administratif M. Jean-Pierre Bourgeois Oral : question transversale, être synthétique, concis. On peut donner plusieurs sens au contentieux administratif : Vision stricte du contentieux administratif : règles de procédure qu’on utilise devant le juge administratif, règles s’appliquant au règlement des litiges devant le JA. Le procès va en général devant le TA ( recevabilité, échanges de mémoire, appel, cassation… ). C’est une vision qui ne suffit pas car le contentieux peut être

leur liberté réciproque suppose nécessairement l’intervention de l’état qui met en œuvre le respect par la législation et la sanction par ses juridictions. C'est pourquoi toutes les libertés qu’elles intéressent directement les relations entre particuliers entre eux ou avec le pouvoir, sont des libertés publiques dès lors qu’elles n’entrent dans le droit positif que quand l’état en a consacré le principe, aménagé l’exercice et assuré le respect. En effet, ce qui rend public une liberté, c'est l’intervention

que le crime ait le produit de facteurs individuels et sociaux. C’est une synthèse parfaite. Courant nord américain : behaviourisme qui soutient une théorie qui se développe de plus en plus en France car c’est une théorie qui supporte le rapport entre une infraction et les réactions qu’elle subit. A partir du moment où le délinquant à subit une peine il se trouve stigmatiser et il va adopter une conduite conforme à l’étiquette, au label collé. Il va alors s’engager dans une carrière criminelle pour

besoin d’établir des règles destinées à régir son fonctionnement et organiser les relations entre les citoyens en leur donnants des droits. On distingue deux sens du droit : -LE DROIT : il désigne l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique en vue de gouverner l’organisation de la société et les rapports entre les citoyens. (Fonctionnement de l’Etat = Droit public ; relation entre les citoyens = Droit privé). Le Droit est général, abstrait et