Direction centrale de la Sécurité publique

remercions tous les membres du Jury qui apprécieront ce travail. A tous, nous disons infiniment merci ! .L I S T E DES SIGLES ET ABREVIATIONS AOF Attribution, Organisation et Fonctionnement. APE Agent Permanent de l’Etat. DRH Direction des Ressources Humaines. GRH Gestion des Ressources Humaines. MPMEPSP Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé. PV Procès Verbal. RH Ressources Humaines. SRH Service Ressources

décisions locales. DEF  Déconcentration : lorsque l’administration centrale donne un certain pouvoir de décision à ses agents qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les agents restent hiérarchiquement subordonnés au pouvoir centrale et n’ont ainsi pas d’autonomie véritable ; cela repose juste sur un déménagement du pouvoir central.  Décentralisation : consiste à reconnaitre un pouvoir autonome à des personnes publiques indépendantes de l’état, elles reçoivent des compétences propres

établir dans un rapport si l’exercice de la responsabilité est correct et juste»3. L’audit externe s’applique aux entreprises privées et concerne ainsi la gouvernance d’entreprise. Il s’applique aussi aux entreprises publiques ou globalement à l’État et intéresse alors la gouvernance publique. À ce propos, D. CARASSUS et G. GREGORIO4 montrent qu’il existe un lien entre audit externe et gouvernance qui est relatif à l’obligation de reddition des comptes et le secteur public est souvent identifié comme

REPERTOIRE INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE MAROC Direction de la Protection Civile Adresse : Bab Tamesna, Place Zerktouni B.P. 4508 Akkari RABAT Maroc Tél. : +212 37 69 25 72 / 37 69 25 20 Fax : +212 37 69 23 44 dpc@menara.ma 1. Législation : Constitution du Maroc, art.18 : « Tous supportent solidairement les charges résultants des calamités publiques ». Dahir (loi) du 30 avril 1955 relatif à la protection civile. Ce dahir a constitué jusqu'à une certaine date le texte de base de la protection

diligente des missions de contrôles périodiques au sein de l’entreprise. Ces missions ont pour objet de s’assurer que les règles externes et internes sont respectées, de porter un diagnostic sur le degré de maîtrise des risques ainsi que le niveau de sécurité des opérations et, enfin, d’évaluer la qualité de fonctionnement. Elle identifie les points d’amélioration et formule les recommandations d’actions dans le rapport d’inspection émis à l’issue de la mission.  Elle contrôle leur application lors

fremont@ch-aulnay.fr pour INsset La version de la Commission Logistique Hospitalière de l ’ASLOG  La logistique Hospitalière recouvre :  La gestion des flux de patients, produits, matières,  des informations qui s'y rapportent assurer la qualité et la sécurité à un niveau défini de performance et d'efficience,  depuis le fournisseur jusqu'au patient et selon le cas au destinataire final.  pour mars 2009 frederique.fremont@ch-aulnay.fr pour INsset Pour le compte des unités de soins :  Soulager

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de Procureur se dégage au sein de la profession d'Avocat. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l'Inquisition. Jusqu'au XIXème siècle, les procureurs

1962. Entre 1964 et 1967, il étudie a l’Institut agronome de Stavropol et se spécialise dans les problèmes agricoles. Il est remarqué par Iouri Andropov qui passe ses vacances dans la région Des lors, sa carrière s’accélère: il est élu au Comité central en 1971 a 40 ans et au politburo en 1980 a 49 ans. Contexte : Au début des années 1980, l’URSS est confrontée a une situation géopolitiques nouvelle et inquiétante 1) Le japon et la RFA disposaient désormais chacun d’une économie plus puissante

Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Elle se caractérise par la reconnaissance d’une même unité monétaire : le franc de la Communauté Financière Africaine (FCFA) dont l’émission est confiée à un Institut d’émission commun, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). L’Union, fondée sur le principe de solidarité et d’égalité des Etats membres, est un espace monétaire homogène reposant sur une série de règles de base organisant notamment : - la libre circulation des

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE I- Présentation d’AES -SONEL 1.1 Historique de l’entreprise 1.2 Missions de l’entreprise 1.3 Fonctionnement 1.4 Organigramme AES-SONEL 1.5 La Direction Sécurité Environnement II- Historique des PCB et enjeux actuels 2-1 Historique des PCB (pourquoi avoir utilisé les PCB ?) Les propriétés physico-chimiques des PCB utilisés dans les appareils électriques 2-2 Les conséquences environnementales