Direction de l'Administration pénitentiaire

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury: 1. Dr. TOGOLA Fousseyni, Président du Jury 2. Dr. BERTHE Moussa, Directeur de Mémoire En Date du 10/12/2013 Année Universitaire 2012/2013 Promotion 2008/2013 Page | 6 DEDICACE : Je dédie

Organique, l’Administration est une organisation, i.e. un ensemble de services qui ont moultes misions à assurer. Au sens Fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activités. Par suite, le DA est relatif soit à l’organisation (Administration), soit à l’action administrative (administration). Deux questions se posent alors : Quels organes sont visés ? De quelles activités s’agit-il ? Généralement, l’on résolve la première question sans trop de difficultés. Au sens Organique, l’Administration ce sont

d’étudier et de guérir les maladies, elle a des rapports intimes avec l’organisation sociale ; quelquefois, elle aide le législateur dans la confection des lois, souvent, elle éclaire le magistrat dans leur application et toujours elle veille avec l’administration, au maintien de la santé publique ». Le ministère de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociales (1920), a été le premier ministère à se préoccuper des mesures de surveillance sanitaire (grossesse, enfance, maladies contagieuses,

mémoire et liens avec la Nation » est le corollaire, d'une part, de la diminution du nombre de bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité (PMI) et de la retraite du combattant (RC) et, d'autre part, de la diminution des effectifs de la direction du service national (75 emplois en 2013). Toutefois, certains postes de dépenses progressent entre la LFI pour 2012 et le PLF 2013, tels que la majoration des rentes mutualistes, les prestations de sécurité sociale, l'action sociale de l'office

décision unilatérale, elle peut également s’exercer par la voie du procédé contractuel, en vue de la réalisation de l’intérêt général. En effet, une part importante de l’activité juridique de l’administration est occupée par les contrats. Cette situation n’est pas nouvelle. Depuis fort longtemps, l’administration a cherché à nouer des relations contractuelles avec les acteurs du secteur privé pour conférer à ses interventions le caractère d’un accord de volonté produisant des effets de droits sur ses

de la dite infraction. Le droit pénal spécial commun est contenu dans les livres 2, 3, 4 et 5 du code pénal. Enfin, le droit pénitentiaire est le droit de l'exécution des diverses sanctions pénales. On peut s'y intéresser d'un pt de vue empirique, dans ce cas, c'est de la peinologie. On peut aussi s'y intéresser d'un point de vue juridique, c'est le droit pénitentiaire. Ce dernier étudie le régime juridique et administratif de l'exécution des peines et mesures de sûreté. Le droit de la sanction

sociales, la réalité et chimère d’un patchwork constitutionnel. Les acteurs des politiques sociales sont nombreux, et de nature très différente, il peut s’agir de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs services : direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé ou encore l’inspection du travail, voir les tribunaux des affaires de sécurité sociale. Il peut s’agir aussi des organismes de sécurité sociale (ex : CAF, CNAVTS, CPAM) L’ensemble de ces acteurs relèvent de régimes

fonctions « ressources humaines » entre les structures centrales, les ministères, et les lieux où se réalise la prestation du service public (agences ou services déconcentrés). Elle décrit les systèmes de mesure de la performance utilisés par les directions de ressources humaines. Comment parler de performance en matière de ressources humaines ? Gestion à la performance, questions soulevées par la notion de performance s’agissant de GRH Définir puis mesurer la performance en matière de GRH suppose

- la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales :

IADM ICE ICE IRIC JCP Jgt JIPH MDL MILDA MINAS MINATD MINEDUB Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté Enfant De la Rue Elections Cameroon Ecole Normale d’Administration et de Magistrature Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire Ecole Nationale Supérieure Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature Equipes Spéciales d’Intervention Rapide Fondation Chantal BIYA Franc de la Communauté Financière Africaine Festival National des Arts et de la Culture Festival