Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

L’organisation administrative de la France a. L’organisation politique 1. Principe de séparation des pouvoirs Qui les détient ? - Exécutif (ministre = premier ministre, administration, président) - Législatif (assemblé nationale + sénat) - Judiciaire ou l’autorité (magistrat)  Début avec Montesquieu « L’esprit des lois » La séparation des pouvoir permet de ne pas avoir une confusion des pouvoir, évité la détensions des trois pouvoirs à une seule et même personne *Monarchie : une seule autorité

Ministère de la Justice Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse LA PJJ FACE AUX DEFIS DE L’EDUCATION RENFORCEE Evaluation des dispositifs PJJ de prise en charge des mineurs multirécidivistes ou en grande difficulté Sous la direction de Guy CAUQUIL en collaboration avec Louis DUBOUCHET - Georges PELLEN - Michèle PONDAVEN - Michel CALVO novembre 2001 13, rue des Arcs Saint-Cyprien - 31300 TOULOUSE - tél. : 05 34 51 28 60 - fax : 05 34 51 28 14 - E-mail : CIRESESARL@aol

intimidations voire l’exclusion, ainsi que des attaques physiques à l’encontre de leur personne ou de leurs biens. Dans le cadre scolaire, les brimades peuvent prendre la forme de violences commises par des gangs ou d’attaques racistes en direction des enfants des minorités ethniques ou migrantes. Cependant la violence peut être exercée n’importe où et par n’importe qui. c) La traite des enfants Un « enfant victime de la traite » est une personne de moins de 18 ans qui est recrutée, transportée

politique en matière de la biologique, le pays possède un important arsenal juridiques et de nombreux exercices de planification (stratégies, plans, programmes, etc.). Il s’agit notamment de : La convention de Londres relative à la protection de la faune et de la flore en Afrique (8 septembre 1933) ; La convention Africaine pour la conservation de la faune et des ressources naturelles, dites Convention d’Alger de 1968 ; La convention sur la pollution par les hydrocarbures

s'établir le 01 septembre 2009 sur le bassin annéciens. Ce changement fait suite à une commande du conseil Général de Haute Savoie, afin de renforcer la protection des enfants en dangers dans ce secteur et ainsi répondre aux lois du 2002-2 sur le rapprochement des usagers de leurs familles et la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 dans le champ de la protection de l'enfance. La MECS est habilitée par l'aide sociale à l'enfance afin de proposer 3 modalité d'accueil4: une unité d'hébergement de 30 places mixtes

quartier : il est dans ce cas “éducateur de rue” et aide les jeunes à résoudre leurs problèmes d'insertion ou d'ordre affectif. En milieu ouvert, l'éducateur peut être appelé, sur mandat d'une autorité administrative (Direction départementale de la Cohésion sociale) ou judiciaire, à agir directement auprès d'un jeune, de sa famille, de son employeur ou de son professeur. En centre pour adultes, il peut travailler avec des personnes handicapées, des personnes démunies sortant de prison, d'établissement

jeux vidéo, les CD roms, les cassettes, la radio, l’Internet. L’articulation de la liberté d’expression et du respect des usagers des médias, et des enfants et adolescents en particulier nous amène naturellement à poser la question du niveau de protection de l'enfance et de l'adolescence et de sa cohérence dans le droit des médias audiovisuels dans leur ensemble : télévision mais aussi radios, jeux vidéo, Internet… Si le rapport paraît davantage concentré sur le média télévisé, c‘est que du fait

l'ensemble des services administratifs déconcentrés du département. Ces directions départementales sont soumises hiérarchiquement a leurs ministères mais il existe une subordination de principe de toutes ces administrations à l'égard du préfet. La nouvelle organisation territoriale transforme profondément le paysage départemental, d'abord parce que ce sont les directions régionales qui progressivement englobent les attributions des directions départementales et le re découpage administratif se fera non plus

économiques, les urbanistes… La question ne peut être abordée avec simplisme, sous un seul angle. L'aspect répressif ne peut être l'unique solution." Gérard COLLOMB Maire de Lyon "Notre société est malade pour être à ce point troublée devant sa jeunesse la plus fragile et la plus vulnérable, et qui fait partie d'elle… Il faut cesser d'opposer sanction et éducation… L'ordonnance de 45 est-elle laxiste ? Pas sûr ! C'est l'une des législations les plus sévères d'Europe. Mais faut-il enrichir cette

VII. Responsabilité des parents d’enfants délinquants VIII. Conclusion INTRODUCTION C’est un contexte particulier qui a concrétisé une étape supplémentaire dans la conception que nous avons de la « nécessaire » protection de l’enfance et de la « nécessaire » protection du citoyen pour les nuisances que l’enfant peut générer. Pour cela, deux lois furent, elles aussi nécessaires, élaborées non sans mal, à coup de commissions paritaires mixtes afin qu’elles ne puissent se contredire l’une