Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

directeur de centres de loisirs sans hébergement BAFD assimilé Oui Non 5 DEDPAD Diplôme d’Etat de directeur de projet d’animation et de développement MSJS Dir Oui Oui 6 DEJEPS Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport MSJS Dir Oui Oui 7 DESJEPS Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport MSJS Dir Oui Oui 8 DEFA Diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation MSJS Dir Oui Oui 9 DECEP Diplôme d’Etat de conseiller d’éducation populaire MSJS Dir

................................................................................. 5 I- Le traitement des signalements : ................................................................................................6 A- En amont de la saisine judiciaire, une nécessaire identification et collaboration avec les acteurs de terrain :............................................................................................................................6 B- La réception des signalements : ......

000 50 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2012 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 30 000 000 150 000 000 2 000 000 182 000 000 182 000 000 1.1.0.0.0.07.000 6000

l’ANNEXE 2 et de vos connaissances, vous répondez aux questions suivantes : 1. Indiquez le rôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). 2. Rappelez en quoi consiste l’acte de contrefaçon, précisez le type d’infraction et le tribunal compétent dans le règlement des litiges relatifs à la contrefaçon. 3. Donnez les risques judiciaires encourus par toute personne fabriquant, détenant, important ou exportant des produits contrefaits. 4.

bénéficient pas nécessairement de l’excuse de minorité. Dans ce nouveau cadre, une direction de l’éducation surveillée voit le jour ; elle devient en 1990 la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, et est chargée d’assurer une mission d'éducation et de prévention auprès des jeunes mineurs délinquants ou en danger. En effet, la caractéristique de cette justice des mineurs est de mettre l’accent sur la protection des mineurs, qu’ils soient délinquants ou en situation de danger (maltraitance

bénéficient pas nécessairement de l’excuse de minorité. Dans ce nouveau cadre, une direction de l’éducation surveillée voit le jour ; elle devient en 1990 la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, et est chargée d’assurer une mission d'éducation et de prévention auprès des jeunes mineurs délinquants ou en danger. En effet, la caractéristique de cette justice des mineurs est de mettre l’accent sur la protection des mineurs, qu’ils soient délinquants ou en situation de danger (maltraitance

maison de secours » dans chaque département. Les communes sont chargés de distribuer les secours et de créer les institutions. Une mise en œuvre défaillante • Le décret du 9 janvier 1811 donne une forme définitive, pour un siècle, à la protection de l’enfance. Tous les enfants privés de famille avant leurs 12 ans deviennent “pupilles de l’État.” • Dans la réalité le séjour moyen à l’hospice est de 72 heures… • Les « nourrices » nourrissent une main d’œuvre gratuite • La salle

I LE CONTEXTE INSTITIONNEL : L’univers de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : des liens, des lieux. . 1.1 Le cadre : sanctionner tout en éduquant : La fonction traditionnelle de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui est l’une des directions déconcentrées du Ministère de la Justice, est la prise en charge et l’accompagnement éducatif sur décision judiciaire des mineurs et jeunes majeurs dans le cadre de : 1 L’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, modifiée notamment

- Organisation d'activités multimédias. - Développement d'accueil et d'activités d'information jeunesse et d'aide à l'insertion professionnelle. L'animateur loisirs travaille pour une commune, une structure intercommunale, un département ou une région. Il est généralement rattaché à une direction enfance/jeunesse, parfois enseignement/éducation associée au périscolaire. Son activité s'effectue dans des structures différentes (centre

N° 655 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la protection de l’enfance, Par Mmes Muguette DINI et Michelle MEUNIER, Sénatrices. (1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, présidente ; M. Yves Daudigny, rapporteur général ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Marie