Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

par la Cour, notamment dans son rapport précité. Il ne concerne pas non plus les organismes de protection sociale. Parce qu’aujourd’hui la plupart des politiques publiques sont déclinées territorialement de façon partagée, la Cour a cependant considéré indispensable, sans élargir les perspectives à l’excès, d’examiner les interfaces avec les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale. En outre, s’ils bénéficient d’une autonomie conduisant parfois à des doublons avec les

du médecin.................................................................................6 2.1 Demande spontanée de la victime...................................................................................................6 2.2 Réquisition judiciaire ........................................................................................................................7 3 Signalement par le médecin .........................................................................................8 4

externes des internats 2.5. Les actions préventives 2.6. Conclusion 3. L'avenir de la recherche sur les mesures pour les jeunes délinquants Marc Leblanc “La réadaptation des jeunes délinquants”. Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Denis Szabo et Marc Leblanc, Traité de criminologie empirique, 2e édition, chapitre 9, pp. 301-322. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal, 1994, 464 pp. SOMMAIRE Retour à la table des matières Les recherches empiriques

Le statut des médias Chapitre 1 : La presse 1)La presse écrite Mai 1631 : Théophraste Renaudot La Gazette -> feuille volante 1665 journal (réservé au milieux favorisés) Loi du 1/8/1986 réforme du régime judiciaire de la presse donne deux définitions et une en Juin 2009 : *Publication de presse : Tout service utilisant un mode écrit de diffusion de pensée mis à la disposition du public en général ou de catégorie de public et paraissant à intervalle régulier. *Entreprise éditrice : Toute

COUR DES COMPTES RAPPORT N° 54 JUIN 2012 AUDIT DE GESTION POUVOIR JUDICIAIRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROCESSUS BUDGETAIRE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés

par excellence L'enfant mineur peut engager très tôt sa responsabilité pénale pour les faits qu'il aura pu commettre. En fait, dès l'âge de raison (7ans), l'enfant délinquant pourra faire l'objet d'une condamnation pénale inscrite à son casier judiciaire. Certes aucune sanction pénale ne peut être prononcée à son encontre pour des faits commis avant l'âge de 13 ans. Seules des mesures dites éducatives sont ouvertes à cet âge. (cf partie 3) c) Le tribunal pour enfants Les mineurs auxquels

Charlotte GEORGE Master 2 Droit Public Fondamental Parcours France/Amérique Latine Année Universitaire 2010-2011 Le projet de loi de réforme des institutions décentralisées du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Tuteur : Madame Laurence CALENDRI Maitre de stage : Don Ricardo Martinez Ramirez Remerciements Je tiens à remercier Madame Karla Blanco et Monsieur Olivier Gassiot, professeurs

professionnel de l’étudiant 14 2. Sur le plan de la formation suivie 14 3. Sur le plan personnel 14 IV. Bilan du stage, conclusion et remerciements 15 V. Annexes 15 1. Organigramme de la Direction de la Solidarité 15 2. Organigramme de l’Espace Solidarité Colmar Vallées 15 Présentation de l’entreprise d’accueil J’ai effectué mon stage au sein du Centre Médico-social de Wintzenheim, service déconcentré du

les modes de garde et à permettre aux familles d’associer vie famille et vie professionnelle a également pour objectif de favoriser la création d’emplois. A travers les mesures prises ces dernières années, les politiques familiales ont pris des directions différentes. DIAPO 3 LA FAMILLE La famille est définit comme l’union de 2 individus de sexe différent qui fondent un ménage avec un enfant. Un enfant ne peut pas se développer sans famille. La famille implique l’idée d’alliance de deux générations

 sport     Année  universitaire  2013-­‐2014   Mémoire de stage « Création d’un équipement sportif : de l’opportunité au fonctionnement effectif. »           Stage  réalisé  à  la  Direction  Départementale  de  la  Cohésion  Sociale  du  Nord     du  22  mars  au  3  mai  2014   Sous  la  tutelle  de  Nicolas  DELDYCKE   A  la  Cité  administrative  de