Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Charles ordonnance n° 58-1136 du 28 nov. 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat. Le président nomme ainsi les membres du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes, les magistrats de l’ordre judiciaire, les professeurs de l’enseignement supérieur, etc. Sa compétence est alors liée. En revanche, il dispose d’un pouvoir discrétionnaire s’agissant des nominations sur un certain nombre d’emplois supérieurs “à la discrétion du gouvernement” : ambassadeurs

choc au style pamphlétaire, le documentaire brosse un portrait critique de la protection de la jeunesse au Québec. Il utilise des chiffres alarmants comme le nombre de signalements à la Direction de la protection de la jeunesse, les estimés du nombre de bébés victimes d’infanticide, le nombre d’enfants placés, etc. pour questionner la responsabilité citoyenne et institutionnelle face aux enfants en besoin de protection. Avec des extraits d’entrevues de victimes, il réfère à des exemples de situations

dans la loi, un rôle de coordination de l’ensemble des acteurs. Ainsi, le président du Conseil Général détient le pouvoir d’initiative et de pilotage pour élaborer les schémas départementaux (personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l’enfance), le plan départemental d’insertion, le plan départemental d’action pour le logement. Le département devient l’unique interlocuteur en

les institutions I/ LES INSTITUTIONS Les fondements de l’action sociale et médico-sociale L’action sociale et médico-sociale a trouvé son fondement par les lois de 75 et du 02/01/2002 qui définissent quatre objectifs : - l’autonomie et la protection des personnes - la cohésion sociale - l’exercice de la citoyenneté -la prévention des exclusions et la correction de ses effets Le principe fondamental est l’évaluation continue des besoins et des attentes de tous les groupes

ainsi que les traitement ou propositions de traitement puisées en droit comparé comme thème de deuxième volet, tout en ce basons dans notre étude sur des statistiques publiques nationales pénitentiaire, -si en considèrent bien sur les centre du protection de l'enfance comme des établissements pénitentiaire-. 1 Art. 2 de la loi Canadienne de 1908, concernant les jeunes délinquants, Chapitre 40. Chapitre préliminaire: Le "mineur" en Droit: I. Le mineur: en vue de droit: Pour savoir plus sur le

toxicomanie Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative MINISTÈRE DES SPORTS Introduction L e plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 20082011, coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), présente 193 mesures répondant aux priorités définies par le Premier ministre. Dans ce cadre, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

2013 à 74 reprises par le Conseil d'état et la cour de cassation (idem en 2012). On peut donc dire, comme le dit le président de Conseil Constitutionnel, Jean Louis Debré, que ce système fonctionne bien. Ce dernier est devenu le principal outil de protection des droits et des libertés constitutionnellement garanties aux mains des citoyens. Le président du CC affirmer que « pour le contrôle à priori comme pour le contrôle à posteriori, le Conseil a veillé en 2013 à faire respecter notre constitution

Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) Madame XX Chargée de mission NOTE DE SYNTHESE relative à la mise en œuvre de séjours de rupture A l’attention de la Direction de Dans les années 70-80 les séjours de rupture ont vu le jour comme étant la solution de dernière chance pour les jeunes dits incasables, inclassables …Depuis, le secteur associatif occupe la première place pour l’organisation de ces séjours. En 2004, 38 associations proposaient des séjours de rupture

chargés de l’emploi peuvent ainsi compter sur : • DRTEFP les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle - coordonne les actions des DDTE - met en œuvre les actions de l’état, les actions éligibles aux aides Européennes - analyse la situation de l’emploi dans la région avec l’ANPE - contrôle les actions d’organismes publics soumis à sa tutelle (ANPE, AFPA, CRAM) • DDTEFP relayé par leurs Directions Départementales - a un rôle exécutif (Anpe, AFPA) - de contrôle

respect des règles du secret et de la discrétion. Cette obligation rejoint celle de motiver les décisions et s'inscrit dans un souci d'une plus grande transparence de l'administration à l'égard de ses usagers. Le droit à la protection : les fonctionnaires ont droit à une protection lorsqu'ils ont fait l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations. Le droit à la formation permanente. Le droit à la rémunération après service fait. Les