Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Les missions et le fonctionnement de la protection judiciaire de la jeunesse( PJJ ) Introduction La mise en place d'une justice spécifique pour les mineurs, dont l'idée remonte à la fin du XIXe siècle, est réalisée à la Libération (ordonnance du 2 février 1945). Les juridictions pour mineurs doivent privilégier les mesures « de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation », et ne recourir à la prison que « lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant » paraissent

Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – Ministère de la Justice et des libertés : La Direction de la Protection Judicaire de la Jeunesse (DPJJ) est la direction chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs (mineurs délinquants et mineurs en danger). En particulier, ses services aident à la décision des magistrats par des mesures dites « d’investigation » permettant d’évaluer la personnalité et

partenarial La protection judiciaire de la jeunesse La Protection judiciaire de la jeunesse est un service public qui a pour mission de prendre en charge et d'éduquer les mineurs délinquants ou en danger que lui confient les juges des enfants et le tribunal pour enfants. Elle constitue une direction du ministère de la Justice (DPJJ), qui possède des services déconcentrés dans les régions (DRPJJ) et les départements (DDPJJ). Missions et objectifs Les missions de la Protection judiciaire de la jeunesse

niveau central nous avons un découpage avec des ministères qui ont des missions différentes. Ils vont envoyer des axes ensuite aux administrations déconcentrées. b. Les directions générales. Le ministère est découpé en direction générale. La direction générale de la cohésion social. Un ministère est composé de différentes directions et de différents bureaux ayant chacun leur rôles et fonction spécifique. La DGCS va intervenir dans 3 domaines qui sont: .les politiques sociales(l’insertion sociale

WINCQZ Laura 6ème Langues L’aide à la jeunesse La place du mineur en danger Collège Saint-Julien - Ath Année scolaire 2009-2010 Promoteur : Y. BUFFET Je tiens à remercier Audrey et Michaël pour leurs précieux conseils et le temps qu’ils ont consacré à l’élaboration de ce travail ainsi que Monsieur Yannick BUFFET pour son aide. ------------------------------------------------- Table des matières Introduction 6 Chapitre 1 : Historique 8 1. De 1830

l'action de l'Union européenne dans la lutte contre la drogue. Dans ce cadre, l'action de l'Union est essentiellement tournée vers la réduction de l'offre et de la demande, qui associe la lutte contre la criminalité organisée et un niveau élevé de protection de la santé. Une coordination accrue entre les services compétents dans l'Union, une harmonisation en matière d'infractions et de sanctions mais aussi une coopération internationale efficace en constituent les aspects principaux. À cette fin, des

HISTORIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : AVANT 1789 La loi des Douze Tables constitue la première ébauche des lois romaines écrites, vers 449 avant J.C. Leur rédaction est l'acte fondateur du droit romain, elle fait une distinction en fonction de l’âge des enfants coupables d’actes délictueux et en instituant une atténuation en faveur des enfants impubères. Elle distinguait trois groupes d’âges : - l’infans (très jeune enfant qui ne parle pas) : âgé de moins de 7 ans

plus efficacement possible, à mettre en œuvre sa protection. C'est pour cela que ce guide a été élaboré par notre Conseil général et c'est pour cela que j'ai voulu qu'il vous soit remis. Ne pas rester seul, isolé face à la situation, prendre contact avec d’autres professionnels en charge, eux aussi, de connaître l’enfant et sa famille, se concerter pour agir ensemble, pour agir vite et de façon appropriée, constituent les vrais moyens d'une protection réelle des enfants, de tous les enfants et d'abord

LES MINEURS DELINQUANTS(PROTECTION DE L’ENFANCE) I. LES ORIGINES DE LA JUSTICE DES MINEURS · Le code pénal de 1810 · Il n’existe pas de traitement pénal spécifique pour les mineurs · La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789  : le code criminel révolutionnaire fixe la majorité pénale à 16 ans principe d’une atténuation des peines pour les mineurs de moins de 16 ans ·

non-rétroactivité des lois pénales et de proportionnalité des peines. La loi des 16 et 24 août 1790 instaure un droit d’appel. Et pose notamment le principe d’égalité devant la Justice et de séparation entre les deux ordres de juridiction (administratif et judiciaire). Les juges doivent acheter une charge. L’État les rétribuant fort peu, le coût de la Justice est à la charge des plaideurs. Son accès est donc limité aux personnes aisées. L’enchevêtrement des juridictions ainsi que les nombreuses possibilités