Direction départementale de la cohésion sociale

domaines, au niveau international, national, régional et départemental, tant par le biais de ses délégations départementales et de son siège que par ses services et établissements médico-sociaux ainsi que ses entreprises adaptées.L'APF milite pour la promotion des droits.· Elle sensibilise l'opinion publique et les décideurs à la question du handicap.· Elle développe l'emploi des personnes en situation de handicap. · Elle apporte des services sociaux et/ou de soins à domicile.· Elle assure des prestations

Résultats 2013 de la DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bilan général 2013 Les chiffres clés 2013 Les contrôles de la DGCCRF 721 000 137 000 268 000 10 200 vérifications effectuées établissements contrôlés analyses réalisées sites internet contrôlés Autorité de contrôle, elle intervient : ✓ sur tous les champs de la consommation (produits alimentaires et non alimentaires, services) ✓ à tous les stades de l’activité économique

Fiche de politique sociale DC4 Politique de la ville Définition des notions, des termes clefs Qu’est-ce que la politique de la ville ? La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires. Elle est caractérisée par une approche globale des problèmes en ne dissociant pas les volets urbain, économique et social. Historique, et quelques rappels de moments

politiques d’accès à l’emploi en direction des jeunes et de certains chômeurs. ● Loi du 1er décembre 1988, relative à la création du RMI : - Double préoccupation : le droit de disposer d’un revenu minimal et d’un ensemble de droits connexes (accès aux soins, droit au logement) et la mise en œuvre d’un processus d’insertion sociale, concrétisé par un contrat. - L’enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d’un état d’assistance à une situation d’acteurs sociaux. ● Loi du 29 juillet

professions sanitaires et sociales entraîne des effets considérables sur la coordination de nos approches et de nos accompagnements. Tous ces intervenants cherchent inévitablement à se constituer une zone sauvegardée et prônent-- à la fois par conviction et par nécessité -- de maintenir leur spécificité et la valeur exclusive de leur champ d’action. Je rappel La loi du 02 janvier 2002-2, même si Bazar sans frontières n’est pas un établissement social ou médico-social, mais surtout parce que l’Educateur

durée ou dans l’urgence Le transfert social : les politiques sociales visent à effectuer une redistribution des ressources sur une base solidaire par les services et prestations qu’elle comporte avec un objectif de cohésion sociale. Si les besoins sociaux ne sont pas satisfaits, il est possible de bénéficier de prestations ou services sans contrepartie de cotisations. Elles sont financées par l’impôt. Ses transferts sociaux prennent la forme de prestations sociales ou de transferts en nature sous forme

FAMILLES RURALES 1 I. Le mouvement Familles Rurales. 1 II. Le pouvoir partagé entre 4 entités. 1 1. La fédération nationale : 2 2. Les fédérations régionales : 2 3. Les fédérations départementales : 2 4. Les associations Familles Rurales 3 III. La Fédération Départementale Familles Rurales Loire 3 1. Les missions affichés par Familles Rurales. 3 2. Les activités et services du réseau « Familles Rurales Loire ». 3 3. Organisation de la fédération Loire 6

l'archéologie, archives, cinéma, création artistique, enseignement artistique, musées, théâtre et musique, action culturelle. Son rôle était alors de coordonner au niveau local la politique nationale. A la suite d'une enquête, on a créé en 1969 les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). On en compte alors cinq. Il faut attendre 1977 pour qu'il y ait une généralisation des DRAC. Les DRAC sont-elles encore des organes pertinents dans un contexte de multiplicité des acteurs de la culture

qu’en tant qu’institutions privées, elles sont soumises en partie au droit privé, mais en tant qu’institutions chargées d’administration des services publics, elles sont soumises au moins en partie au droit public. C’est le cas en matière de sécurité sociale. Il y a lieu, enfin, de distinguer au sein des institutions publiques, d’une part les institutions politiques, et d’autre part les institutions administratives. Les premières (institutions politiques) relèvent du droit constitutionnel alors que

des aides financières pour l’organisation de certaines manifestations (80 ans du CLP, All Star Loire Nord – Le Match pour Kahina). Le Conseil Général est surtout un partenaire incontournable pour notre Comité de la Loire de Basket et le Comité Départemental Olympique et Sportif : financement de déplacements, achat de matériel, aide au Haut niveau, actions de formations, etc. Il cofinance avec le Ministère des Sports (MS) notamment le Centre de Ressources et d’Informations des Bénévoles (CRIB) de la