Direction départementale de la cohésion sociale

en situation régulière) pouvant remplir les fonctions demandées. Si aucun demandeur d’emploi ne peut satisfaire l’offre, l’ANPE ou l’organisme délivre une attestation à l’employeur qui lui permet de déposer le dossier d’introduction à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) de son département. Attention : La loi du 24 juillet 2006 prévoit que lorsque l’étranger entend exercer une activité salariée dans un métier ou une zone géographique

territoire français. * Personne réfugiée : Qualité juridique reconnue par l’OFPRA (convention de Genève, 1951). Toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou à des opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne veut pas y retourner. OFPRA = Office Français pour la Protection des Réfugiés et des Apatrides * Sans Papiers : Personne étrangère, séjournant sur le territoire

hypothèses : * La ratification de certains traité * L’organisation Des pouvoirs publics (référendum, changer d’amin territoriale). Le referendum d’initiative populaire n’est pas effectif. Depuis 1995 il peut aussi porter sur les services public et social. Le pouvoir de nomination également : le président nomme aux emplois civiles et militaires de l’Etat (qui date de l’époque des président des 3ème et 4ème république). Beaucoup de postes précisés dans la constit et une loi organique (prise par une

des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les

29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, fait de l'accès de tous à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs, un " objectif national ". L'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les entreprises et les associations contribuent à la réalisation de cet objectif. Ils peuvent mettre en œuvre des programmes d'action concertés pour l'accès aux pratiques artistiques et culturelles. La cible de la loi est le public qui,

repose sur le fait que certaines activités sociales doivent échapper, en fonction de la nature des objectifs et des intérêts en jeu, à l’application de la logique de marché. Ainsi relève du service public au début du 20ème siècle, « toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale, et qu’elle est de telle nature qu’elle ne

année de formation d'Assistant de Service Social Plan du rapport : Introduction Présentation de la politique d'action A. Les compétences de l'AIDAPHI B. Les actions en direction des personnes en situation de handicap ou en difficulté d'insertion sociale Découverte de l'institution A. Les services et leurs missions B. La population et le territoire d'intervention III. Présentation du poste d'Assistant de Service Social A. Les missions internes B. Les missions externes

La Gestion des Ressources Humaines Ce qu’il faut savoir SOMMAIRE Le mot du président I. L’ORGANIsATION ET LE fONCTIONNEmENT DEs sERVICEs DépARTEmENTAUX 1. Les services départementaux Les grandes directions et les antennes ...........................................................1 2. Le fonctionnement des services - Le temps de travail ................................................................................... 7 - Les heures supplémentaires............................

plus démunis Question 1: les politiques sociales en faveur de l'accès aux soins des plus démunis Si la Charte des Nations unies de 1945 dispose "qu'être en bonne santé est un des droits fondamentaux de tout être humain, sans distinction de race, d'idées politiques ou conditions socio-économiques et sociales", la réalité demeure bien moins utopique.  En France, il y a un réel paradoxe entre une espérance de vie parmi les plus fortes et des inégalités sociales de santé importantes. Nos sociétés présentent

Territoire d’exercice du stagiaire au sein de la structure 3 II. Les valeurs, le projet de la structure, les publics auxquels elle s’adresse 4 A. Origine, cadre institutionnel, projet de la structure 4 1. Présentation de l’Association Départementale des Francas de l’Aisne 4 B. Caractéristiques des publics auxquels elle s’adresse 8 III. La mise en œuvre des missions de la structure 11 A. Qui 13 B. Avec qui 14 C. Organisation matériel et financière 15 IV. La participation du stagiaire