Direction départementale des Territoires

administrative, - Inciter les familles à participer à des démarches collectives - Favoriser l’accès et le maintien durable dans le logement. Services : - Direction des Ressources humaines et de la communication (DRH) - Direction administrative et financière (DAF) - Direction du développement de l’offre patrimoniale (DDOP) - Direction du développement social (DDS) Missions du service DDS : - Accompagnement social : contractualisation des partenariats, parcours habitat, accompagnement social

régions et départements de France. Nous retrouvons dans les 22 régions de France, les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS). Il en est de même dans les départements bien qu’une mutualisation de services de l’Etat, à ce niveau, change l’appellation de ces service . On parle de de DDCS (direction départementale de la cohésion sociale) de DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des personnes). Au sein de ces entités

concrétisé en 1982-83 par les lois DEFFERRE. En effet, ces lois, constituant la 1ère vague de décentralisation, ont permis la suppression de la tutelle financière/administrative exercée par le préfet, l'élection par le conseil général de l'exécutif départemental, d'ériger la région, en tant que collectivités territoriales, administrée par un conseil régional élu au suffrage universel, et le transfert de bloc de compétence/ ressource correspondante. Mais, ce n'est pas tout d'octroyer des compétences à ces

1 Les caractéristiques du territoire ………………………………………………. 4 1-1 Le contexte géographique et économique…………………………………………….. 4 1-2 L’environnement social de la SIAE………………………………………………….. 5 1-2-1 Caractéristiques de la population……………………………………………….…… 5 1-2-2 Indicateurs de précarité 2008……………………………………………………….. 6 1-2-3 Arrondissement de Montauban 2008……………………………………………….. 6 1-3 Les structures agréées IAE en Tarn et Garonne en 2008…………………………….. 7 2 Présentation de

constituent les collectivités qui sont administrée par le conseil départemental et dont les délibérations sont exécutées par son président qui est un organe exécutif depuis la loi de 1982. C’est une circonscription administrative dirigée par le représentant de l’Etat sur le territoire, le préfet. Le découpage de la France en département a été fait durant la Révolution .Le territoire est découpé en 101 circonscriptions administratives départementales dont cinq départements d’outre mer .Il constitue l’ensemble

bcp plus complexe. Les structures et, les niveaux de gestion s'étant multipliés. D'une part, au niveau central on a assisté à la place croissante des cabinets ministériels et à la mise en place dans chaque ministère de directions thématiques ayant des ramifications départementale et régionales. Il faut encore citer les circonscriptions d'administrations spéciales qui ne sont que des circonscriptions techniques dépendant des ministères et qui varient en fonction de ces ministères. Par exemple, les

et d'activités d'information jeunesse et d'aide à l'insertion professionnelle. L'animateur loisirs travaille pour une commune, une structure intercommunale, un département ou une région. Il est généralement rattaché à une direction enfance/jeunesse, parfois enseignement/éducation associée au périscolaire. Son activité s'effectue dans des structures différentes (centre de loisirs, maison de quartier, centre socioculturel, base de loisirs, etc.), hors structure (quartiers

(Sucy en Brie, La Queue en Brie) et la création de deux autre sites (Krémlin Bicêtre, Fresnes); ce qui se traduira par la création de 25 postes. Le conseil général du Val de Marne réaffirme l'importance du partenariat de proximité au niveau départemental (Education Nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse...). Il réaffirme aussi la tranche des 12-25 ans comme population visée par la prévention spécialisée tout en définissant comme axe prioritaire la tranche des 12-16 ans. Analyses et

compétences partagées ? | 4) L’article L. 1424-25 affirme que « le préfet ou son représentant assiste de plein droit aux séances du conseil d'administration. Si une délibération paraît de nature à affecter la capacité opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours ou la bonne distribution des moyens, le préfet peut demander une nouvelle délibération ».Le préfet demande-t-il souvent un nouvel examen des décisions prises lors du CASDIS ? Pour quelles raisons ? Par quel moyen ? |

fonction administrative est une des fonctions juridiques 6. La diffusion de la loi Pour Portalis « la loi ne peut frapper sans avertir » C’est une fonction administrative : sa consiste à la faire connaitre (publication) sur un ensemble du territoire, le but est de satisfaire la doctrine « nul n’est censé ignorer la loi ». L’administration doit promulguer dans le JO à Paris les nouvelles lois et modifications. Les modifications ne sont autorisées que dans trois hypothèses : améliorer la cohérence