Direction départementale des Territoires

sous l’autorité du gouvernement à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publiques et d’autres part, l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des ministres ou plus spécifiquement placé sous une même direction pour l’exécution d’une tâche déterminée. Exemple : administration de l’équipement, de l’éducation nationale, de la santé, etc … L’administration est soumise à un droit spécifique, le droit administratif. IL’administration publique : définition.

sein de l’Institution du Conseil Général. La MDS a été créée en 2000 et regroupe 14 communes. La population globale est de plus de 85000 habitants. L’Unité Territoriale est suburbaine et rurale, avec une expansion démographique constante, sur un territoire en pleine mutation. Elle accueille les habitants des 14 communes rencontrant des difficultés sociales : aides financières, suivi social et budgétaire, aide à la recherche de logement… Des permanences sont organisées dans les Centres Médicaux

nous permettre d’appréhender le Réseau Départemental dans toute sa dynamique. Merci à Alice Nony et à Sylvain Paris qui nous ont aidé dans la réalisation de ce stage et dont les conseils et retours se sont révélés précieux. Merci au Kayak Club de Tulle et à son accueil toujours chaleureux et convivial. Merci enfin à Joanna Billard, étudiante à l’université de Corte, avec qui j’ai travaillé tout cet été afin de permettre au Réseau Départemental d’avancer le plus possible dans sa structuration

conventionnelle, contractuelle entre les personnes physiques intéressées, concernées. (débouché sur un contrat). Les personnes publiques apparaissent de façons variées. En ce qui concerne un État, il apparaît lorsqu'il remplit plusieurs conditions : territoire, population, désir de vivre ensemble. La république est indivisible. Les collectivités locales naissent par la constitution et par la loi (les régions, les départements, les communes sont crées par la loi, ils sont reconnus par la constitution,

En 7 exemplaires Durée de constitution du dossier : 1 à 3 mois Les organismes concernés      La direction départementale de territoires et de la mer Le service départemental d’incendie et de secours L’agence régionale de santé La direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Le service départemental de la sécurité civile Les documents à produire       Situation de l’entreprise Permis de construire

STAGE POLYVALENCE DE SECTEURPrésentation Adoptées à partir du 2 mars 1982, les lois sur la décentralisation font des politiques médico-sociales, une des compétences transférées du conseil départementales. La loi du 2 mars est relative aux « droits et libertés des communes, départements et régions ».Les lois de décentralisation du 2 mars 182 et du 13 août 25004 ont renforcé le pouvoir et les responsabilités des collectivités territoriales. C’est la suppression de la tutelle administratives de l’Etat

CONTINUITE DE FONCTIONNEMENT DU CO 54 V - SPECIFICITES DES CO DEPARTEMENTAUX (COD), ET ZONAUX (COZ) 55 A - CO DEPARTEMENTAL (COD) : 55 1. CO ZONAL (COZ) : 55 LES MOYENS DE GESTION DE CRISE 57 I - LES MOYENS JURIDIQUES 59 A - EN SITUATION NORMALE 59 1. LES ETATS JURIDIQUES D'EXCEPTION 59 1 - L'état de siège et l'état d'urgence 60 a. Le transfert de la responsabilité de l'ordre public dans le cas de la défense opérationnelle du territoire 61 b. La constitution de 1958 et le code de la défense

types de politiques sociale Catégorielle lorsque l'on prend une catégorie de population ( Personne âgée , personne handicapée famille) Sectorielle concerne un secteur précis ( logement emploi santé) Transversale concerne plusieurs secteurs en direction de plusieurs groupe (lutte contre les exclusions) Schéma des priorités de politique de santé et de politique sociale 1-3 Les sources juridique Polycopiée 1- Qui contribue à la production du droit 

la valeur des produits. L'administration centrale de la DGCCRF (Directions départementales de la protection des populations ou Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations - DDPP ou DDCSPP) comme les Directions départementales de la protection des populations ou Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP), ainsi que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation

APS : POLITIQUE DE LA VILLE ET SANTE La politique de la ville est un ensemble d'actions de l'Etat visant à réduire les inégalités sociales entre les territoires, et à lutter contre toutes les formes d'exclusion. Elle apporte des réponses en matière de santé en s'inscrivant dans des démarches impulsées au niveau national qui s'appuient sur les dynamiques locales. QUESTION 1 : Contexte social : Les années 70 marquent une prise de conscience des pouvoirs publics sur la nécessité de proposer des