Direction départementale des Territoires

directs ou indirects de notre association. 1- Les collectivités publiques A- Collectivité locale (Organe décentralisé de l’Etat) : Janvier 2011 Notre 1er partenaire est sans équivoque la Mairie de notre commune : Mably, 7 800 habitants (territoire Loire Nord) – Maire : Jean-‐Jacques Ladet. Elle est située dans Grand Roanne Agglomération qui regroupe 6 communes (+ Roanne, Le Coteau, Riorges, Villerest et Commelle-‐Vernay) et + 70 000 habitants – Président : Christian Avocat En terme d’infrastructures

techniques de la Fédération Chapitre I - Généralités ...................................................................... page 39 Chapitre II - Les juges-arbitres, les arbitres ......................................... page 40 Chapitre III - La Direction technique nationale ..................................... page 42 Chapitre IV - L’Institut fédéral de l’emploi et de la formation ................ page 43 TITRE IV Règlement concernant l'établissement du classement Chapitre I - Le classement

être accueillis dans les ACM à partir de 3 ans. Des dérogations sont possibles pour les enfants de moins de 3 ans si ceux-si sont effectivement scolarisés. Les ACM font l'objet d'une déclaration auprès des directions départementales de la jeunesse et des sports. (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDCSPP) Ces services sont responsables du contrôle des ACM en ce qui concerne leur mise en place et le respect de la règlementation en vigueur. L'organisation

franchir une nouvelle étape à la scène nationale dans son positionnement sur le territoire départemental - en particulier en vue des évolutions territoriales en perspective - et ses relations avec les acteurs artistiques et culturels yvelinois : artistes, théâtres, communes, praticiens amateurs, établissements d’enseignements artistiques, établissements scolaires et universitaires, festivals et réseaux départementaux DIRECTEUR : Jean-Daniel LAVAL Théâtre Montansier BILAN D’ACTIVITES DE LA SAISON

centralise également les opérations de recouvrement des recettes fiscales effectuées par la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts. Exécution des dépenses publiques Le Trésor Public intervient au stade de paiement de tous les engagements de l'État et de ses démembrements. Cette mission est assurée tant par la Paierie Générale du Trésor que par les Trésoreries Régionales, Départementales, principales, les Trésoreries ou les Agences Comptables auprès des Établissements Publics

principaux et sont au centre des dispositifs. Au niveau national L’Etat et ses ministères, dont celui des Affaires Sociales et de la Santé, travaillant en transversalité. * permettent une organisation politique, juridique et économique sur le territoire des grands axes en faveur des personnes âgées  * décident des actions à conduire tels les plans Solidarité Grand âge ou de services à la personne. * Anime les instances de consultation et de coordination * La tarification, la prestation

1. OBJECTIFS DE LA MISSION Le Rif souhaite disposer rapidement d’un état des lieux régional chiffré. Ce travail d’étude doit se fonder avant tout sur une compilation des données quantitatives et qualitatives existantes au sein des réseaux départementaux qui le composent. En interne : pour les acteurs du Rif Améliorer la connaissance et la compréhension des situations des adhérents du Rif, acteurs de Musiques Actuelles en Ile de France : - Disposer de données et d’analyses collectives

formation pratique au sein d'un service d'action sociale départemental. Le conseil départemental est une collectivité territoriale sous l'autorité du président qui est élu démocratiquement parmi les 30 conseillers départementaux, eux-mêmes élus par les citoyens. Les élus prennent les décisions et représentent leur canton. Diverses compétences sont imposées au conseil départemental : action sanitaire et sociale, éducation, aménagement du territoire, gestion des routes et transports, action culturelle/sportive

( D'un point de vue sociologique: résulte de la fixation sur un territoire d'une population régit par un pouvoir politique institutionnalise ayant le monopole de la contrainte légitime. ( D'un point de vue juridique: personne moral de droit publique doté de la souveraineté: pouvoir de droit originaire inconditionné et suprême, qu’il ne découle ni n’est soumis a aucun autre pouvoir. Sur son territoire l’Etat a l’exclusivité et la plénitude de la compétence. ( LES COLLECTIVITE

d’Autonomie (APA). Le département anticipe au quotidien les besoins des populations et prépare les conditions d'un développement équilibré du territoire. En 1982, l’Etat a procédé à une décentralisation entraînant un transfert de compétences obligatoires en direction des départements. Ils se doivent notamment de prendre en charge :  L’aménagement du territoire (entretien des voiries, organisation des transports …) ;  La culture et l’enseignement (fonctionnement des collèges, développement des enseignements