Direction départementale des Territoires

Rapport de Stage DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE Rapport de Stage 2013-2014 Page 1 Rapport de Stage Rapport sur le stage effectué du lundi 16 décembre 2013 au mercredi 29 janvier 2014 Direction de l'Environnement et de l’Energie (DEE) A Saint-Denis de la Réunion Rapport de Développement Durable du Conseil Général Master 1 Développement Durable et Aménagement du Territoire (DDAT) Année 2013-2014 Université de la Réunion Page 2 Rapport de Stage

»L'association intervient dans de nombreux domaines, au niveau international, national, régional et départemental, tant par le biais de ses délégations départementales et de son siège que par ses services et établissements médico-sociaux ainsi que ses entreprises adaptées.L'APF milite pour la promotion des droits.· Elle sensibilise l'opinion publique et les décideurs à la question du

La centralisation : parfaite concentration du pouvoir. L’état est la seule personne publique sur l’ensemble du territoire national et les organes centraux détiennent tous les pouvoirs de décision ==> morcellement départemental pour unifier les provinces et contrôler l’ensemble des activités sur le territoire. La déconcentration : délégation des compétences à des agents ou organismes locaux appartenant à l’administration de l’état. *La déconcentration repose sur un pouvoir hiérarchique, la

| I) Cadre législatif La notion d’insertion apparaît au cours des années 80 dans les politiques d’accès à l’emploi en direction des jeunes et de certains chômeurs. ● Loi du 1er décembre 1988, relative à la création du RMI : - Double préoccupation : le droit de disposer d’un revenu minimal et d’un ensemble de droits connexes (accès aux soins, droit au logement) et

d’une part, et de vieillissement lié à l’allongement de l’espérance de vie, les pouvoirs publics ont tenté de moderniser un système jugé complexe. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi H.P.S.T. crée dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Ce dispositif en s’inscrivant dans la lignée des rapports LARCHER et RITTER, en devient le pilier puisqu’il se propose comme l’acteur unique pilotant une gestion transversale

– Préparer Pour un meilleur service, des technologies de pointe Pour les partenaires industriels – Développer Intégrer les nouvelles technologies Pour les territoires – Approfondir Le directeur territorial : un homme de terrain Un temps fort de la relation concessionnaire-concédants : la présentation du compte rendu annuel Pour les territoires – Accompagner Raccordements électriques : des changements introduits par les lois SRU et UH Les autorités concédantes se regroupent, ERDF les accompagne Pour

surface de vente. Désormais, Leclerc dispose de 110 magasins en Europe : 45 en Pologne, 30 en Italie (avec son partenaire Conad), 23 au Portugal, 10 en Espagne et 2 en Slovénie. Leclerc en chiffres En 2008, l'enseigne est le leader sur le territoire français grâce à 16,4% de parts de marché de la grande distribution. Son principal concurrent sur ce marché est le groupe Carrefour qui possède 13,2% de parts de marché. En ce qui concerne le montant de ses ventes Leclerc est l’un des rares distributeurs

centralisation des pouvoirs dans les mains d'un seul homme : le préfet. Son nom officiel est " Loi concernant la division du territoire de la République et l'administration " ; elle comprend deux titres, groupant 24 articles. Les impacts de cette loi ont été, et sont encore aujourd'hui considérables puisqu'elle a affirmé la prédominance de l'État partout sur le territoire. Cependant, on se pose aujourd'hui la question sur l'abrogation de cette loi. Ainsi il est possible de dégager deux parties pour

Politique niveau national et régionale. Intro : retrouve politique organiser de santé pub en France = comité hygiéniste Création d’1 comité = une organisation 1902 1ére loi de santé pub. Ex charte hygiène public ( niveau départemental et communale 1ere organisation La nation assure a l’individu et la famille condition nécessaire au dvp et protection de la santé (devient devoir état) Voir dernier cour permet déterminer état de santé d’1 pop Texte réglementaire et législatif 3 sorte

Relations Sociales, de la Famille et des Solidarités, et le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. Elle remercie également le ministère de la Justice qui lui a permis d’utiliser le travail déjà accompli par la Direction des affaires criminelles et des grâces dans le cadre de la rédaction du « Guide de l'action publique : La lutte contre les violences au sein du couple ». Ce guide, est disponible sur le site Internet : http://www.justice.gouv.fr Détection des