Direction départementale des Territoires

Pourquoi adhérer au Comité Départemental du Sport en Milieu Rural ? Comité Départemental du Sport en Milieu Rural Maison de l’Agriculture, 21 Boulevard Réaumur 85013 La Roche sur Yon Tél : 02-51-36-81-12 E-mail : cdsmr.85@mouvement-rural.org 1 SOMMAIRE Le CDSMR 85, aujourd’hui c’est… p3 Un peu d’histoire… Création du Sport en Milieu Rural en Vendée Pourquoi adhérer ? Questions/Réponses Contrat National d’assurance Adhésion proprement dite Les activités au Sport en Milieu Rural Organigramme

territoriale Ca désigne la manière dont les institutions publiques encadrent et permettent le bon fonctionnement du territoire français. Il y a plusieurs types de divisions territoriales qui permettent de décrire les administrations. Les premières sont les circonscriptions électorales, d’autre qui servent de ressort géographique d’administration (direction régionale des territoires). Les espaces qui correspondent à un projet politique à une gestion (les collectivités territoriales). a. Différents

sante.gouv.fr    La direction générale de la santé  La direction générale de la santé (DGS) est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l'environnement sanitaire, à la maternité, à l'enfance et aux actions spécifiques de santé, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu'à l'organisation et à la formation des professions médicales et paramédicales.  www.sante.gouv.fr/    La direction générale de l'offre de soins La direction générale de l'offre de

nombreuses (budgets de l’état, de l’Assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA, des départements, sans compter l’importante participation des usagers eux-mêmes en gérontologie), une gouvernance régionale et départementale comportant plusieurs décideurs (préfets, directeurs généraux d’Agences régionales de santé, présidents de conseils généraux…), des outils de pilotages nombreux (PRS, SROMS, PRIAC, SDOSMS, appels à projets, CPOM…). Ce champ, très hétérogène, est

français sous l’ancien régime (monarchie) reposait sur la volonté unique du Roi. Celui-ci prenait les décisions sous forme d’édits que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire = système centralisé. Ainsi sur le plan administratif le Roi administrait le territoire de façon centralisée, selon son bon plaisir, il n’y avait pas de contrôle juridictionnel et l’administration n’était pas soumise aux lois. La Révolution va tout changer avec l’avènement de l’Etat de

matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales). L’ensemble des institutions administratives

peut constituer une collectivité (le gvt, le conseil général, le conseil municipal…). Une institution administrative a des compétences qui peuvent être soit générales (1er M, maire, préfet), soit spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulières tellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou au contraire elles peuvent être placées

respectant leur libre administration. Parmi les multiples travaux sur la performance de la gestion des collectivités locales publiés ces dernières années, un échange d’expériences entre collectivités volontaires, coordonné par la direction générale des collectivités locales et la direction générale de la 282 COUR DES COMPTES comptabilité publique, a abouti fin 2007 à la rédaction d’un « guide pratique pour une démarche d’amélioration globale et progressive de la gestion publique locale ». Les juridictions

-Charte de la personne prise en charge (à rédiger) -Livret d’accueil avec la présentation des activités, prestations ou services proposés. LES MOYENS PARTENARIATS ET FINANCEURS LES PARTENAIRES Le Ministère de la Justice, les Directions Départementales (DDASS), les Collectivités Territoriales se sont engagés dans le soutien de la Médiation Sociale et Familiale. - LE PREFET : relation avec les collectivités locales, conduite et cohérence des actions de l’Etat. -Les MSA en partenariat

des archives nationales, du Service interministériel des archives de France, du service historique de la défense, du ministère des Affaires étrangères, et, par mise à disposition, des archives départementales. - Les conservateurs territoriaux travaillent dans les services d'archives régionales, archives départementales, archives communales et intercommunales. * Inventaire et Monuments historiques : - Les conservateurs d’État exercent le plus souvent dans les conservations régionales des Monuments