Direction départementale des Territoires

l’énergie (ADEME). Elle a également abouti à l’adoption d’un Plan national pour l’environnement (1990), qui a entraîné la première réforme d’envergure de l’administration chargée de l’environnement, avec notamment la création, en 1991, de vingt-six directions régionales de l’environnement (DIREN). La période 1998-2001 a été une étape clé, où la place de l’environnement dans les politiques publiques s’est considérablement renforcée avec le renouvellement de l’action publique (développement des procédures

au handicap et des mesures d'accompagnement. La loi du 11 février 2005 concrétise des principes forts parmi lesquels l’accessibilité à tous les domaines de la vie sociale, et le droit à la compensation des conséquences du handicap. La maison départementale de la personne handicapée (MDPH) est un lieu unique d'accueil, d'accompagnement et d'information pour les droits et les prestations. Les politiques sociales prennent diverses orientations selon leurs objectifs : - Les politiques Globales

AGENCE REGIONALE DE SANTE L’effet conjugué de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » (HPST) entraîne des conséquences importantes sur l’organisation des DDASS actuelles et sur la future répartition des compétences entre le Préfet de département et le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Les champs de compétence suivants, gérés jusqu’alors en DDASS, sous l’autorité du Préfet vont être transférés à l’ARS : • le médico-social

commande Liste des personnes rencontrées ou contactées Liste des abréviations utilisés Liste des ouvrages consultés 2/54 1. Introduction 1.1 - Contenu et organisation de la mission 1.1.1 - Contenu de la mission La montagne est le seul territoire national bénéficiant, dans son ensemble, depuis plus d’une trentaine d'années, d'une politique de développement et d'aménagement spécifique. Une des pièces maîtresses qui symbolise et concrétise cette politique est la loi pour le développement et

Services aux Féd ération Départementale des Centres So ciaux et Socio-culturels du Val d’Oise Associations Directi on Départementale de la Jeunesse et des Sports du Val d’Oise en guise de préambule… Po u r qu oi de s f i ch es sur l a méth odol ogie de projet ? « Comment passer d’une idée à sa mise en action ? » « Quelles sont les étapes indispensables pour en ga rantir le succès ? » Conception globale des fiches : Pôle de Ressources Ville et Départemental Développement Social

Dc4 : Loi HPST et ARS I/HISTORIQUE/CONTEXTE/LOI La loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) Cette loi est arrivée après quelques précédentes réformes. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions

20160705 Guide des bonnes pratiques de l'aide à domicile aux personnes âgées - V JT1 Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques 2 Sommaire : L’édito de Pascale Boistard 3 La loi d’adaptation de la société au vieillissement 4 La démarche 7 Le référentiel des bonnes pratiques de l’aide à domicile 9 Les bonnes pratiques dans l’aide à domicile 10 Les mauvaises pratiques dans l’aide à domicile 17 Les fiches techniques 20 • Modalités

synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître de conférences associé à Sciences Po Lyon 1 SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................ 3 I

ARP_Brunet_Manon aprés correction élo ANALYSE DES RELATIONS PARTENARIALES Domaine de compétence 4 D.E. C.E.S.F. 2021-2022 Manon BRUNET Née le 23/12/1997 à Briançon Liste des sigles A.P.A. : Allocation Personnalisée d’Autonomie A.S.E. : Aide Sociale à l’Enfance A.G.G.I.R. : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources C.A.F. : Caisse d’Allocations Familiales C.A.R.S.A.T. : Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail C.C.A.S. : Centre Communal d’Action Sociale C.C.B.

L’ETAT 21 Créer une instance de pilotage des ARS au niveau central 22 Poser les bases d’un rapprochement entre ministère de la santé et Créer un secrétariat permanent du conseil de l’offre de soins sous le format assurance maladie d’une direction spécifique du ministère de la santé ou d’un service à compétence nationale, composé de personnels issus de la DHOS, de la DSS et de la CNAMTS. S’assurer que l’Etat assume ses responsabilités de pilote des Instituer une « mission » administration