Direction départementale des Territoires

prévenir les violences (page 9) 5. Prévenir la récidive des violences conjugales par un dispositif global d'intervention auprès des auteurs de violences (page 11) III. COORDONNER TOUS LES ACTEURS ET RELAIS DE L’ACTION 6. S’assurer du maillage du territoire pour apporter, dans la durée, une réponse globale aux femmes victimes de violences (page 13) 7. Développer et renforcer une politique partenariale par une coordination nationale et locale (page 14) 8. Intensifier et étendre la formation des professionnels

l’administration et ses rapports avec les administrés. Chapitre 1 : l’Administration notion générale. Le mot administration = un ensemble de services. C’est d’abord l’administration centrale (services des différents ministères) Ce sont aussi les directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs qui relèvent des régions, des départements et des communes. Enfin, ce sont les établissements publics. L’administration est une structure, une institution

du temps démontrer. Index : DDE : Direction Départementale de l'Équipement DDEA : Direction Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture DDTM : Direction Départementale du Territoire et de la Mer, anciennement DDEA, anciennement DDE, autre branche du MEDDM DIREN : Direction Régionale de l'Environnement DRE : Direction Régionale de l'Équipement DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche

Le Ministère de l’Equipement est l’héritier d’une politique d’aménagement et d’équipement du territoire très ancienne. A ce titre il reflète un modèle technocratique unique au monde envié mais aussi parfois dénigré. Ce ministère connaît actuellement des difficultés et il est intéressant de se pencher sur les mécanismes qui ont pu y conduire. Dans ce contexte, l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat qui forme une grande partie des ingénieurs de ce ministère a un rôle important à jouer et

inconvénients de la concentration, elle apparait aujourd’hui ds l’ombre de la décentralisation. Dès lors, la déconcentration serait-elle dépourvue d’une réelle utilité ? La déconcentration répond aux enjeux d’1 action administrative + efficace sur le territoire, car elle assure la cohérence de l’action étatique tout en permettant une prise e compte des réalités locales (❶).Néanmoins elle demeure un mode d’organisation qui doit répondre à des exigences complexes de mise en œuvre ce qui peut entrainer un

de la qualité 6 7 7 9 9 10 11 (Accueil collectif) 11 2 Cette charte a été élaborée en 2005-2006 par un groupe de travail issu de la commission départementale d’accueil des jeunes enfants. COMPOSITION DU GROUPE DE T R AVA I L Pour le Conseil général de l’Isère : Dr Monique Ferrère, médecin départemental de protection maternelle et infantile, directrice adjointe de l’enfance et de la famille Nicole Genty, chef du service accueil de la petite enfance Pour la caisse d’allocations

sociale. Son organisation est décentralisée. » Section 1 : La centralisation et son aménagement : la déconcentration Il y a centralisation lorsque l’Etat conserve l’entière direction de l’administration n pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des agents qui remplissent des taches administratives. I – La direction de l’administration assurée par l’Etat et lui seul L’ensemble des fonctions administratives sont accomplies par des agents du pouvoir central. Etat découpé en circonscriptions

Nicaise NGOTIENI ODOUA Elève admis au titre de la coopération technique Groupe n° 4 Thème n° 432 LE SERVICE CONTROLE FINANCIER DEPARTEMENTAL : LA PROCEDURE D AVIS SUR BOP Trésorerie Générale de la Région du Languedoc Roussillon et du Département de l Hérault (Montpellier) Ecole nationale du Trésor public Etablissement de Noisiel Promotion 2005/2006 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION_____________________________________________________________3 1- LE CONTROLE FINANCIER DES DEPENSES

caractérisé au sein d’une même personne publique par la remise du pouvoir de décision ou par délégation de celui-ci à des organes appartenant à la hiérarchie administrative et qui demeure assujettis » Gérard CORNU. La principale autorité au niveau départementale et régionale est le préfet de région dans le cadre de la région et le préfet de département dans le cadre du département. A. Le préfet : représentant de l’Etat Napoléon BONAPARTE en date du 17/02/1800 par décret institua dans chaque département

service public. L’association a donc une mission de service public. L’ESAT est financé au moyen d’une dotation globale de financement assurée par l’Etat .Chaque année, l’établissement élabore un budget prévisionnel .Celui-ci est présenté à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS 95). Après validation, le financement est accordé par arrêté préfectoral. L’ESAT entretient et favorise des relations privilégiées avec les différents services et établissements qui prennent en