Direction générale de la Comptabilité publique

I A VALENCIENNES Ècote Universture de rlanaçjemerit , d. ! r /euiiioiit .: Rapport d’activités Stagiaire en comptabilité à la mairie de Jeumont. Année universitaire : 2021-2022. Etablissement: IAE de Valenciennes. DUBALLET Loïc 1er janvier au 28 janvier 2022 1 j .1 f rn1 Parcours : Licence gestion. Année d’étude : 2ème année.Sommaire Attestation de période professionnelle.page 2 Remerciements et introduction page 3 Présentation de l’organisme d’accueil page 4 Présentation du service d’accueil page

Entreprises Cycle Supérieur de Gestion le Contrôle desEntreprises Publiques et management mémoire presenté pour Fobtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion PAR mohamed BENBRAHlM JURY : PRESIDENT FADEL DRlSSl : Professeuràl’l.S.C.A.E. SUFFRAGANTS ABDELOUAHED KABBAJ : Directeur de la Direction des Établissements Publics et des Participations (Ministère des Finances et des investissements Extérieurs). ABDERRAHMANE CHAOUl ROQl : Contrôleur Général des Engagements de Dépenses (Ministère des Finances et des

Finances publiques Contenus Page d'accueil ORDONNANCE N° 62-081 Relative au statut des comptables publics EXPOSE DES MOTIFS L’organisation administrative des finances est basée sur la règle de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. Le rôle actif des premiers qui sont chargés d’assurer avec les moyens mis à leur disposition le fonctionnement des services publics, se complète par celui des comptables dont la mission peut être définie par les trois objectifs principaux suivants

Direction Générale 1 Les structures rattachées à la Direction Générale Direction DirectionGénérale Générale Chargés Chargésde deMissions Missions auprès auprèsdu duDirecteur Directeur Général Général Direction DirectionStratégie Stratégie Développement Développement Direction DirectionFinances Finances Direction Direction Centrale Centrale Support Support Inspection InspectionGénérale Générale Sécurité Sécurité Chargé Chargéde de communication communicationet et Relations RelationsPubliques

1.3 Analyse des éléments de pilotage de la performance 17 4.1.4 Prise de décision 18 4.2 Audit interne 18 4.3 Système de contrôle interne 18 5 Gestion budgétaire 19 6 Maitrise des coûts 20 7 Système comptable 21 7.1 Cadre réglementaire 21 7.2 Comptabilités tenues par la BAM 22 7.2.1 Avoirs et engagements en or et en devises 23 7.2.2 Opérations de change 24 7.2.3 Les autres avoirs en devises 25 7.2.4 Les immobilisations corporelles et incorporelles 25 7.2.5 Les immobilisations financières 26 7.2.6

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

: Présentation d’AL OMRANE…………….... 4 Section 1 : Identification générale………………………………….4 1.1 - Fiche technique ………………………………………………...4 1.2 - Historique ……………………………………………………...5 1.3 - Activités et missions ……………………………………..6 Section 2 : L'évolution de la structure organisationnelle………...7 2.1 - Implantation géographique……………………………………..7 2.2 - Structure organisationnelle : organigramme……………………8 2.3 - Description des directions………………………………………9 Chapitre 2 : la gestion comptable d’AL OMRANE……

…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………….……………………………………………... TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2.…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………….... Le Ministre des Finances dispose : - d’un Secrétariat particulier ; - de quatre Conseillers techniques ; - d’une Inspection Générale ; - d’une Administration Centrale ; - de Services Déconcentrés ; - de Services Extérieures ; - de Services Rattachés

choisis d'étudier la vérification de comptabilité de l'entreprise Pour cela nous avons collecté des informations d'origine bibliographique d'une part et de l'autre part nous nous sommes basées sur les connaissances que nous avons acquises sur le stage.Dans cette optique, nous sommes appelés à effectuer un stage pratique au niveau d'une entreprise pour savoir les différents modalités de déclaration des impôts et taxes ; et une visite au niveau de la sous direction du contrôle fiscal en vue d'acquérir

injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et multiple. Pour les éviter, le contribuable cherche à réduire son obligation fiscale en jouant avec des crédits d’impôts ou des réductions fiscales. Cette phrase montre aussi que les textes fiscaux, le droit fiscal en général en France est sans arrêt retouché sans véritablement être profondément