Direction générale de la Comptabilité publique

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

programme de vérification. Section 2 : L’engagement de la vérification. Section 3 : Le déroulement de la vérification. Section 4 : Le processus de la VASFE. Chapitre 3 : Examen de la comptabilité et conclusion de la vérification. Section 1 : Examen de la comptabilité en la forme et le fond. Section 2 : Méthodes de reconstitution des bases d’imposition. Section 3 : notification des résultats et clôture de la vérification. Conclusion Bibliographie Annexes

...................................................................... 4 CHANGEMENTS APPORTES PAR LA LOLF .............................................................................................................. 5 Modernisation de la comptabilité publique ........................................................................................... 5 Plus de contrôles ...............................................................................................................................

3 2- Les dépenses publiques 3 3- Les différentes ressources de l’Etat 5 II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense publique : 1-Les opérations des dépenses publiques : 6 a. L’engagement b. La liquidation

Finances publiques Chapitre introductif: le phénomène financier. Le droit des finances publiques nʼest pas isolé dans la société, il sʼagit dʼencadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier sʼest progressivement formalisé, il est assez subtile, de temps en temps le droit public financier se rapproche du droit constitutionnel et du droit administratif. Cʼest le droit qui organise le volet financier des activités

Effectué à LAFARGE CIMENTS Lafarge Ciments -Usine de Tétouan Service Comptabilité Réalisé par : M’rabet Yahia Encadré par : Youssef Harrouni (Lafarge Ciments) Année: 2012 Remerciements Au terme de ce travail, je tiens à exprimer mes vifs remerciements à Monsieur Hamidi Mohamed directeur de l’usine Lafarge Tétouan II de m’avoir accepté en tant

courtoisie, leur serviabilité et leur sympathie, qu’il trouve l’expression de notre profonde reconnaissance. 3 DEDICACE REMECIEMENT INRODUCTION GENERALE I- Attributions et organisation des Trésorerie préfectorales et provinciales II-contrôle et l’exécution des dépenses de l’Etat. III-pourquoi ce stage ? Première partie : la Direction du Contrôle et de l’Exécution des Dépenses de l’Etat «DCED» Chapitre 1 : Les Marchés de l’Etat I- Marchés-cadre A– Travaux B – Fournitures C – Services

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

Problématique : 4 5 6 8 PARTIE I. Présentation Générale de LYDEC et de la gestion délégué 10 Chapitre 1 : Présentation Générale de LYDEC 11 Section 1 : La Gestion Déléguée : 1.1.1.Qu'est ce que la gestion déléguée ? 1.1.2.La gestion déléguée : cas de LYDEC : 1.1.2.1 L'objet de la gestion déléguée : 1.1.2.2 Définition de la gestion déléguée : 1.1.2.2 Durée de la gestion déléguée : 1.1.3. Les différents modes de gestion de service public 1.1.3.1 Gestion publique : 1.1.3.2 Gestion déléguée 1.1.3.3 La privatisation

permettent de visualiser et de mesurer la performance de façon pertinente. Il s’agit des indicateurs, des tableaux de bord et des reportings. En effet, les indicateurs de performance fournissent une information quantifiée en lien avec l’objectif général poursuivi. Ils permettent de mesurer les écarts et d’en tirer des analyses. Ils peuvent être de nature financière, quantitative ou qualitative. Plusieurs types d’indicateurs sont visibles : -indicateurs de pilotage : Ils alertent les responsables